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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
CCI
Conférence d'examen de la BTWC
Conférence d'examen des États parties à la BTWC
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Etat Partie inspecté
Etat partie hôte
Etat partie stationnant
Etats parties au Mercosur
Hallucinose
Inspection d'état et de conformité
Inspection de conformité et d'état
Inspection portant sur l'état et la conformité
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Partie hôte
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
États parties du Marché commun du Sud

Traduction de «Etat Partie inspecté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Etats parties au Mercosur | États parties du Marché commun du Sud

Mercosur Party States


Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC

BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction


inspection de conformité et d'état [ CCI | inspection portant sur l'état et la conformité | inspection d'état et de conformité ]

Condition and Conformity Inspection


Accord sur le non-recours mutuel à la force militaire et le maintien des relations pacifiques entre les États parties au Traité de Varsovie et les États parties au Traité de l'Atlantique Nord

Treaty on the Mutual Non-Use of Military Force and the Maintenance of Peaceful Relations Between the States Parties to the Warsaw Treaty and the States Members of the North Atlantic Treaty Organization


Réunion au sommet des chefs des partis et des États parties au Pacte de Varsovie

Summit Meeting of the Leaders of Parties and States Parties to the Warsaw Treaty




Etat partie stationnant

stationing State Party | stationing party


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajo ...[+++]

Definition: Persistent and usually fluctuating disorders of mood in which the majority of the individual episodes are not sufficiently severe to warrant being described as hypomanic or mild depressive episodes. Because they last for many years, and sometimes for the greater part of the patient's adult life, they involve considerable distress and disability. In some instances, recurrent or single manic or depressive episodes may become superimposed on a persistent affective disorder.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Dans les cas où la zone d’inspection est sous la juridiction ou le contrôle de l’État partie inspecté mais est située sur le territoire d’un autre État partie ou s’il faut passer par le territoire d’un autre État partie pour accéder à la zone d’inspection à partir du point d’entrée, l’État partie inspecté exerce les droits et s’acquitte des obligations concernant ces inspections conformément au présent Protocole.

6. In cases where the inspection area is under the jurisdiction or control of the inspected State Party but is located on the territory of another State Party or where the access from the point of entry to the inspection area requires transit through the territory of a State Party other than the inspected State Party, the inspected State Party shall exercise the rights and fulfil the obligations concerning such inspections in accordance with this Protocol.


8. Dans les cas où la zone d’inspection est située sur le territoire d’un État partie mais est sous la juridiction ou le contrôle d’un État qui n’est pas partie au Traité, l’État partie prend toutes les mesures nécessaires requises d’un État partie inspecté et d’un État partie sur le territoire duquel est située la zone d’inspection, sans préjudice des règles et pratiques du droit international, pour que l’inspection sur place puisse être effectuée conformément au présent ...[+++]

8. In cases where the inspection area is located on the territory of a State Party but is under the jurisdiction or control of a State not Party to this Treaty, the State Party shall take all necessary measures required of an inspected State Party and a State Party on whose territory the inspection area is located, without prejudice to the rules and practices of international law, to ensure that the on-site inspection can be carried out in accordance w ...[+++]


12. On entend par « État partie inspecté » l’État partie sur le territoire duquel ou dont la juridiction ou le contrôle s’étend sur le lieu dans lequel une inspection est effectuée conformément à la présente Convention, ou l’État partie dont l’installation ou la zone sise sur le territoire d’un État hôte est soumise à une telle inspection; ce terme ne s’applique toutefois pas à l’État partie tel que spécifié au paragraphe 21 de la deuxième partie de la présente Annexe.

12. “Inspected State Party” means the State Party on whose territory or in any other place under its jurisdiction or control an inspection pursuant to this Convention takes place, or the State Party whose facility or area on the territory of a Host State is subject to such an inspection; it does not, however, include the State Party specified in Part II, paragraph 21 of this Annex.


7. Dans les cas où la zone d’inspection est sous la juridiction ou le contrôle de l’État partie inspecté mais est située sur le territoire d’un État qui n’est pas partie au Traité, l’État partie inspecté prend toutes les mesures nécessaires pour que l’inspection puisse être réalisée conformément au présent Protocole.

7. In cases where the inspection area is under the jurisdiction or control of the inspected State Party but is located on the territory of a State not Party to this Treaty, the inspected State Party shall take all necessary measures to ensure that the inspection can be carried out in accordance with this Protocol.


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59. S’il a été demandé à l’État partie inspecté, en application de l’alinéa e) du paragraphe 43 ou au cours de l’inspection, de mettre à la disposition de l’équipe d’inspection tout matériel utile dans la zone d’inspection, l’État partie inspecté accède à cette demande autant que faire se peut.

59. In cases where the inspected State Party has been requested, pursuant to paragraph 43(e) or in the course of the inspection, to make available any equipment for use by the inspection team in the inspection area, the inspected State Party shall comply with the request to the extent it can.


a)des dispositions appropriées sont prises qui permettent aux autorités compétentes d’effectuer les audits et les inspections visés à l’article 39, paragraphe 1, ou de déléguer la réalisation de ces audits et inspections aux autorités compétentes de l’État membre ou du pays tiers qui est partie contractante à l’accord sur l’Espace économique européen dans lequel se situe le laboratoire; et

(a)appropriate arrangements are in place under which the competent authorities are enabled to perform the audits and inspections referred to in Article 39(1) or delegate the performance of such audits and inspections to the competent authorities of the Member State or third country that is a Contracting Party to the Agreement on the European Economic Area where the laboratory is located; and


Le 18 mai 2006, l’EFSA a adopté un avis sur «une évaluation des risques pour la santé publique et animale liés à l’adoption d’un système d’inspection visuelle de veaux de boucherie élevés dans un État membre (ou une partie d’un État membre) considéré comme indemne de tuberculose».

On 18 May 2006, the EFSA adopted an opinion on ‘An assessment of the public and animal health risks associated with the adoption of a visual inspection system in veal calves raised in a Member State (or part of a Member State) considered free of bovine tuberculosis’.


bis. Le 1er janvier 2017 au plus tard, les États membres veillent à ce que soient établis, pour l’ensemble de leur territoire géographique, un ou plusieurs plans, se présentant soit séparément, soit en tant que partie bien distincte d’autres plans, concernant les inspections réalisées en vertu du paragraphe 2 (ci-après dénommé “plan d’inspection”).

2a. By 1 January 2017, Member States shall ensure that, in respect of their entire geographical territory, one or more plans are established, either separately or as a clearly defined part of other plans, for inspections carried out pursuant to paragraph 2 (‘inspection plan’).


2. Lorsque, conformément à l'article 90 de la directive 2001/82/CE, la Commission est informée de divergences d'opinion importantes entre États membres sur la question de savoir si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché du médicament vétérinaire ou un fabricant ou un importateur établi sur le territoire de la Communauté satisfait ou non aux exigences visées au paragraphe 1, la Commission peut, après consultation des États membres concernés, demander qu'un inspecteur de l'autorité de surveillance procède à une nouvelle inspection auprès du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, du fabricant ou de l'importateur; ...[+++]

2. Where, in accordance with Article 90 of Directive 2001/82/EC, the Commission is informed of serious differences of opinion between Member States as to whether the holder of the marketing authorisation for the veterinary medicinal product or a manufacturer or importer established within the Community satisfies the requirements referred to in paragraph 1, the Commission may, after consultation with the Member States concerned, request an inspector from the supervisory authority to undertake a new inspection of the holder of the marke ...[+++]


2. Lorsque, conformément à l'article 122 de la directive 2001/83/CE, la Commission est informée de divergences d'opinion importantes entre États membres sur la question de savoir si le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché du médicament à usage humain ou un fabricant ou un importateur établi sur le territoire de la Communauté satisfait ou non aux exigences visées au paragraphe 1, la Commission peut, après consultation des États membres concernés, demander qu'un inspecteur de l'autorité de surveillance procède à une nouvelle inspection auprès du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché, du fabricant ou de l'importateu ...[+++]

2. Where, in accordance with Article 122 of Directive 2001/83/EC, the Commission is informed of serious differences of opinion between Member States as to whether the holder of the marketing authorisation for the medicinal product for human use or a manufacturer or importer established within the Community satisfies the requirements referred to in paragraph 1, the Commission may, after consultation with the Member States concerned, request an inspector from the supervisory authority to undertake a new inspection of the marketing autho ...[+++]




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Etat Partie inspecté ->

Date index: 2021-07-04
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