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Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Etat de résidence
Etat de résidence du béneficiaire
Juridiction de l'État de résidence
Officier d'état-major résident
Pays de domicile
Pays de résidence
Pays de séjour
État accréditaire
État de domicile
État de résidence
État de séjour

Translation of "Etat de résidence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Etat de résidence | pays de résidence

country of residence | State of residence


Etat de résidence du béneficiaire

state of residence of the beneficial owner




Etat de résidence

State which is not the applicant's State of residence


État de séjour | pays de séjour | État de résidence | pays de résidence

host country


État de domicile | pays de domicile | État de résidence | pays de résidence

country of residence


État accréditaire [ État de résidence ]

receiving State


juridiction de l'État de résidence

home-state jurisdiction [ jurisdiction of the home-state ]


officier d'état-major résident

resident staff officer


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08. ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
m) exercer toutes autres fonctions confiées à un poste consulaire par l’État d’envoi que n’interdisent pas les lois et règlements de l’État de résidence ou auxquelles l’État de résidence ne s’oppose pas ou qui sont mentionnées dans les accords internationaux en vigueur entre l’État d’envoi et l’État de résidence.

(m) performing any other functions entrusted to a consular post by the sending State which are not prohibited by the laws and regulations of the receiving State or to which no objection is taken by the receiving State or which are referred to in the international agreements in force between the sending State and the receiving State.


Selon la législation de l’Union, les travailleurs frontaliers (soit les personnes qui travaillent dans un État membre mais résident dans un autre pays de l’Union qu’elles regagnent quotidiennement ou au moins une fois par semaine), sont couverts par le système de sécurité sociale de l’État dans lequel ils exercent leur activité professionnelle, et non par celui de leur État de résidence. Les conditions de résidence actuellement imposées par l’Italie à l’octroi des prestations familiales sont donc un obstacle à la libre circulation des ...[+++]

According to EU law, cross-border workers (persons who work in one Member State but reside in another to which they return daily or at least once a week) are covered by the social security system of the country where they work and not by the system of the country where they reside.Italy’s current residence conditions for family allowances are therefore an obstacle to the free movement of workers.


2. L'exécution de la décision de sanction pécuniaire par l'autorité compétente de l'État de résidence est régie par la loi de l'État de résidence de la même façon qu'une amende de l'État de résidence.

2. Enforcement of the decision imposing the financial penalty by the competent authority of the State of residence shall be governed by the law of the State of residence in the same way as a financial penalty in the State of residence.


2. L'exécution de la décision de sanction par l'autorité compétente de l'État de résidence est régie par la loi de l'État de résidence de la même façon qu'une amende de l'État de résidence.

2. Enforcement of the decision imposing the sanction by the competent authority of the State of residence shall be governed by the law of the State of residence in the same ways as a financial penalty in the State of residence.


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Lorsque l'institution compétente de l'État de résidence accorde ces prestations de manière rétroactive, elle rembourse l'organisme d'assurance dans l'État de résidence initiale à concurrence du montant auquel la personne assurée avait droit en vertu de la législation nationale de l'État de résidence et sous réserve des restrictions existantes en matière d'octroi, dans l'État de résidence, de prestations rétroactives.

Where the competent institution in the State of residence grants such benefits retrospectively, the competent institution shall reimburse the insurance institution in the State of original residence up to the amount which the insured person was entitled to receive under national legislation in the State of residence and subject to any limitations on the granting of retrospective benefits in the state of residence.


La personne qui change d'État membre de résidence et a droit, en vertu de la législation nationale, à une prestation en espèces ou en nature subordonnée à la preuve d'une maladie ou d'une invalidité, ou d'un certain degré de maladie ou d'invalidité, et entrant dans le champ du présent règlement continue à avoir droit à l'obtention de cette prestation de la part de l'État de résidence initiale dans l'attente de la décision de l'institution compétente de l'État de résidence quant à l'éligibilité aux prestations de maladie ou d'invalidit ...[+++]

A person who changes his/her Member State of residence and who is entitled on the basis of national legislation to a benefit in cash or in kind which is dependent on establishing sickness or invalidity or some degree thereof and which is covered by this regulation, shall be entitled to continue to receive that benefit from the state of original residence, pending a decision by the competent institution in the State of residence regarding eligibility for sickness- and/or invalidity-related benefits.


Près d'un million de nouveaux citoyens de l'Union européenne vivant en dehors de leur pays d'origine auront le droit de vote et d'éligibilité dans leur État membre de résidence lors des élections du Parlement européen de 2004. La Commission européenne a publié, le 8 avril 2003, une communication recommandant notamment que les nouveaux États membres transposent sans tarder le droit communautaire applicable, afin d'établir la base juridique du droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union dans leur État de résidence lors des élections de 2004. Tant les quinze États membres actuels que les dix États candidats (la République tchèque ...[+++]

With a further one million citizens of the European Union living outside their home country entitled to vote and stand as a candidate in their member state of residence in the 2004 elections to the European Parliament, the European Commission issued on 8 April 2003 a Communication recommending in particular that acceding states transpose the relevant Community law without delay, in order to establish a legal basis for the right of citizens of the Union to vote and to stand as a candidate in their state of residence in the 2004 electio ...[+++]


Une personne résidant légalement dans un Etat membre pendant une période à déterminer et titulaire d'un permis de séjour de longue durée devrait se voir octroyer dans cet Etat membre un ensemble de droits uniformes aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l'Union européenne, par exemple le droit de résider, d'étudier, de travailler à titre de salarié ou d'indépendant, ainsi que l'application du principe de non-discrimination par rapport aux citoyens de l'Etat de résidence.

A person, who has resided legally in a Member State for a period of time to be determined and who holds a long-term residence permit, should be granted in that Member State a set of uniform rights which are as near as possible to those enjoyed by EU citizens; e.g. the right to reside, receive education, and work as an employee or self-employed person, as well as the principle of non-discrimination vis-à-vis the citizens of the State of residence.


Afin de laisser aux citoyens la liberté de voter dans leur pays d'origine ou de résidence, la directive précise que ces derniers doivent demander à être inscrits sur la liste électorale de l'État membre de résidence. Cependant, la directive ajoute que les citoyens de l'Union inscrits sur la liste électorale de l'État de résidence doivent y rester inscrits dans les mêmes conditions que les électeurs nationaux de cet État.

In order to guarantee citizens the freedom to choose whether they vote in the Member State of which they are a national or in the Member State where they reside, the Directive stipulates that the citizen has to ask to be registered on the electoral roll of the Member State of residence. However, the Directive also stipulates that once EU citizens are registered on the electoral roll in their country of residence, they must remain registered under the same conditions as nationals of that State.


J. que le nombre de citoyens de l'Union qui résident dans un autre État membre que le leur et qui votent aux élections du Parlement européen est faible, et que le nombre de ceux qui se présentent aux élections est négligeable; que les critères de résidence pour le droit de vote varient d'un État à l'autre, tout comme le délai au-delà duquel les ressortissants d'un État membre résidant ailleurs dans l'Union européenne sont déchus de leur droit de vote dans leur pays d'origine; que, de surcroît, l'échange d'informations entre les État ...[+++]

J. the number of Union citizens resident in Member States other than their own who vote in elections to the European Parliament is low, and the number who stand for election is negligible; residency qualifications for the franchise vary among States, as does the time after which their own nationals resident elsewhere in the EU are deprived of the right to vote in their original home State; moreover, the exchange of information between Member States on nationals of other Member States who have been entered on electoral rolls or have ...[+++]




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Etat de résidence ->

Date index: 2023-01-12
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