Traduction de «FEMS » (Français → Anglais) :

Vu la brièveté de la période de mise en œuvre des actions du FEM, les obligations d'établissement de rapport devraient tenir compte de la nature particulière des interventions du FEM.

Le FEM permet à l'Union de témoigner sa solidarité envers les travailleurs licenciés en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant de la mondialisation et des crises financière et économique mondiales et il peut également aider des bénéficiaires sur des marchés du travail de taille réduite ou dans des circonstances exceptionnelles, en particulier en ce qui concerne les demandes collectives impliquant des petites et moyennes entreprises (PME), même si le nombre de licenciements est inférieur au seuil normal de mobilisation du FEM.

La Cour s’est efforcée de répondre aux questions suivantes: a) Tous les travailleurs concernés ont-ils bénéficié de mesures personnalisées au titre du FEM et les mesures actives du marché du travail cofinancées par le FEM ont-elles été coordonnées avec d’autres mesures similaires (c'est-à-dire des mesures relevant du FSE et des États membres)?; b) Le FEM a-t-il été efficace en ce qui concerne la réinsertion sur le marché du travail?; c) La nature des mesures relevant du FEM est-elle susceptible d’apporter une valeur ajoutée européenne?; d) La procédure d’approbation relative au FEM a-t-elle été mise en œuvre en temps opportun?

instruments intégrés au CFP et hors du CFP: certains États membres se sont déclarés préoccupés par la suggestion visant à placer le Fonds de solidarité de l'UE (FSUE) et le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) en dehors du CFP, plutôt que de maintenir le FSUE dans les limites de dépenses du CFP et d'arrêter le FEM.

Les résultats sont encourageants: 2 352 travailleurs (soit 45 % de l’ensemble des 5 228 concernés par l’aide du FEM) mis au chômage dans les secteurs de l’automobile, du textile et de l’informatique ont retrouvé du travail ou se sont lancés dans une activité indépendante avant la fin de la période de soutien par le FEM (milieu de 2011).

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M Copps (ministre de l'Environnement), appuyée par M Finestone (secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la fem-me)), Que le projet de loi C-83, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport.