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Concours du Fonds de cohésion
Fonds ESI
Fonds SIE
Fonds d'équilibre
Fonds d'équilibre financier
Fonds de cohésion
Fonds européen d'orientation de la pêche
Fonds structurels et d'investissement européens
IFOP
Instrument financier d'orientation de la pêche
Instrument financier de cohésion
Instruments financiers des FSIE
MEDAF
Modèle d'équilibre des actifs financiers
Modèle d'évaluation des actifs financiers
équilibre financier du plan de redressement

Traduction de «Fonds d équilibre financier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Fonds structurels et d'investissement européens [ Fonds ESI | Fonds SIE | Instruments financiers des FSIE ]

European Structural and Investment Funds [ ESIF | ESIF financial instruments | ESI Funds ]


théorie de l'équilibre du marché financier en avenir incertain | modèle d'équilibre du marché financier en avenir incertain

theory of market equilibrium under conditions of risk


modèle d'évaluation des actifs financiers [ MEDAF | modèle d'équilibre des actifs financiers ]

capital asset pricing model


équilibre financier du plan de redressement

financial balance of the recovery plan


les aménagements de prix de transport tendant à assurer l'équilibre financier des entreprises de transport

the making of rates on a basis calculated to secure for the transport undertakings concerned a properly balanced financial position


IFOP [ fonds européen d'orientation de la pêche | instrument financier d'orientation de la pêche ]

FIFG [ European Fisheries Guidance Fund | Financial Instrument for Fisheries Guidance ]


Fonds de cohésion [ concours du Fonds de cohésion | instrument financier de cohésion ]

Cohesion Fund [ cohesion financial instrument | Cohesion Fund aid ]


Groupe de travail interorganisations chargé d'examiner les aspects financiers et la coordination des activités entreprises à l'occasion de l'Année mondiale de la population avec le concours du Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de popul

Inter-Agency Working Group on Finances and Co-ordination of UNFPA-supported Activities for the World Population Year
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce contexte, les Etats membres mettent en oeuvre depuis longtemps des mesures ou des réformes destinées à assurer l'équilibre financier des systèmes, et qui s'appuient sur divers instruments : les taux de remboursement, afin de responsabiliser ou d'orienter la demande ; les prix et volumes des actes, afin de contrôler certains produits ou prescriptions ; la fixation des budgets, en particulier dans le secteur hospitalier ; le développement d'outils de pilotage fondés sur des objectifs de santé, sur les rés ...[+++]

In this context, the Member States have long been implementing measures or reforms designed to ensure the financial equilibrium of the systems, based on various instruments: reimbursement rates, in order to encourage responsibility or guide demand in a particular direction; prices and volumes of treatments, in order to control certain products or prescriptions; the fixing of budgets, particularly in the hospital sector; the development of steering tools based on health objectives, the results obtained and the diseases treated, and on giving more responsibility for the management of resources to people working in t ...[+++]


1. souligne que les aéroports régionaux ont une importance majeure dans le contexte du transport aérien et qu'ils contribuent de manière importante à la cohésion territoriale, économique et sociale, tant au sein des États membres qu'à travers l'Union, en assurant la connexion entre les régions; souligne que les obligations existantes en matière de service public devraient être maintenues et que toute obligation de ce type approuvée à l'avenir devrait être justifiée par la nécessité de garantir l'accessibilité et la continuité territoriale des régions, notamment des régions ultrapériphériques, périphériques ou insulaires, et des zones centrales non relié ...[+++]

1. Stresses the importance of regional airports in the context of air transport and their important role in contributing to territorial, economic and social cohesion, both within the Member States and throughout the Union, by connecting regions; points out that existing public service obligations should be maintained, and that any such obligations agreed in the future should be justified by the need to guarantee the accessibility and territorial continuity of regions, such as the outermost regions, peripheral or island regions, and central areas not lying on the main transport routes, given that suitable air transport links would enable ...[+++]


La Cour de justice a identifié plusieurs motifs susceptibles d’être pris en considération: le risque d’atteinte grave à l’équilibre financier d’un système de sécurité sociale, l’objectif de maintenir, pour des motifs de santé publique, un service médical et hospitalier équilibré et accessible à tous, et l’objectif de maintenir une capacité de soins ou une compétence médicale sur le territoire national, essentielles pour la santé publique, voire même pour la survie de la population.

The Court of Justice has identified several potential considerations: the risk of seriously undermining the financial balance of a social security system, the objective of maintaining on grounds of public health a balanced medical and hospital service open to all and the objective of maintaining treatment capacity or medical competence on national territory, essential for the public health, and even the survival of the population.


Il convient que la présente directive prévoie un système d'autorisation préalable pour la prise en charge de coûts de soins hospitaliers reçus dans un autre État membre lorsque les conditions suivantes sont réunies: si le traitement avait été dispensé sur le territoire de l'État membre concerné, les coûts y afférents auraient été pris en charge par son système de sécurité sociale, et le flux sortant de patients résultant de l'application de la directive porte ou est susceptible de porter une atteinte grave à l'équilibre financier du système de sécurité sociale et/ou ledit flux porte ou est susceptible de porter une a ...[+++]

This Directive should provide for a system of prior authorisation for assumption of costs for hospital care received in another Member State, where the following conditions are met : had the treatment been provided on its territory, it would have been assumed by its social security system and the consequent outflow of patients due to the implementation of the directive seriously undermines or is likely to seriously undermine the financial balance of the social security system and/or that outflow of patients seriously undermines, or is likely to seriously undermine, the planning and rationalisation carried out in the hospital sector to av ...[+++]


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La Cour de justice a toutefois admis qu'il ne saurait être exclu qu'un risque d'atteinte grave à l'équilibre financier d'un système de sécurité sociale ou à l'objectif de maintien d'un service médical et hospitalier équilibré et accessible à tous puisse constituer une raison impérieuse d'intérêt général susceptible de justifier une entrave au principe de la libre prestation des services.

However, the Court of Justice has recognised that it cannot be excluded that the possible risk of seriously undermining a social security system's financial balance or the objective of maintaining a balanced medical and hospital service open to all may constitute overriding reasons in the general interest capable of justifying a barrier to the principle of freedom to provide services.


La Conférence estime que, au cas où un projet d'acte législatif fondé sur l'article 79, paragraphe 2, porterait atteinte aux aspects importants du système de sécurité sociale d'un État membre, notamment pour ce qui est du champ d'application, du coût ou de la structure financière, ou en affecterait l'équilibre financier comme le prévoit l'article 48, second alinéa, les intérêts dudit État membre seront dûment pris en considération.

The Conference considers that in the event that a draft legislative act based on Article 79(2) would affect important aspects of the social security system of a Member State, including its scope, cost or financial structure, or would affect the financial balance of that system as set out in the second paragraph of Article 48, the interests of that Member State will be duly taken into account.


la "raison impérieuse d'intérêt général" couvre entre autres les justifications suivantes: la protection de l'ordre public, de la sécurité publique, de la sûreté publique et de la santé publique, en préservant l'équilibre financier du système de sécurité sociale, notamment en maintenant des soins médicaux équilibrés pour tous, la protection des consommateurs, des destinataires de services et des travailleurs, l'équité des transactions commerciales, la lutte contre la fraude, la protection de l'environnement, notamment l'environnement urbain, la santé des animaux, la propriété intellectuelle, la conservation du patrim ...[+++]

"overriding reasons relating to the public interest" covers inter alia the following grounds: the protection of public policy, public security, public safety, public health, preserving the financial equilibrium of the social security system, including maintaining balanced medical care available to all, the protection of consumers, recipients of services and workers, fairness of trade transactions, combating fraud, the protection of the environment including the urban environment, the health of animals, intellectua ...[+++]


22. se dit inquiet de ce que, dans de nombreux États membres, il existe des files d'attente d'une longueur excessive pour certains traitements, tant aigus que non aigus; demande aux États membres de déployer des efforts ciblés pour réduire les files d'attente; invite les États membres, chaque fois que de longues files d'attente existent et qu'un traitement de même valeur ou tout aussi efficace ne peut avoir lieu en temps voulu dans le pays même, de collaborer étroitement, dans le respect du principe de subsidiarité, d'équilibre des systèmes nation ...[+++]

22. Is concerned that, in many Member States, waiting times for certain urgent and non-urgent forms of treatment are too long; calls on these Member States to make targeted efforts to reduce waiting times; calls on the Member States, whenever long waiting lists exist and a comparable or equally effective treatment for patients cannot be undertaken in time domestically, to work together closely to ensure a high level of health protection and social security for all EU citizens, while duly respecting the principle of subsidiarity, the balance of national systems and a financial ...[+++]


1fonds», les actifs financiers et les avantages économiques de toute nature, y compris notamment le numéraire, les chèques, les créances en numéraire, les traites, les ordres de paiement et autres instruments de paiement; les dépôts auprès d'établissements financiers ou d'autres entités, les soldes en comptes, les créances et les titres de créance; les instruments de la dette au niveau public ou privé, et les titres négociés notamment les actions et autres titres de participation, les certificats de titre, les obligations, les billets à ordre, les war ...[+++]

‘funds’ means financial assets and economic benefits of every kind, including but not limited to cash, cheques, claims on money, drafts, money orders and other payment instruments; deposits with financial institutions or other entities, balances on accounts, debts and debt obligations; publicly and privately traded securities and debt instruments, including stocks and shares, certificates presenting securities, bonds, notes, warrants, debentures, derivatives contracts; interest, dividends or other income on or value accruing from o ...[+++]


Ces régimes de sécurité sociale sont fondés sur un système de contribution obligatoire sans lequel il serait impossible d'appliquer le principe de solidarité et de garantir l'équilibre financier de ces régimes.

Such social security schemes are based on a system of compulsory contribution, which is indispensable for application of the principle of solidarity and the financial equilibrium of those schemes.




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Fonds d équilibre financier ->

Date index: 2022-08-31
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