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Banque d'organes
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Transplantation d'organes

Traduction de «Organe consultatif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Organe consultatif en matière de taxe sur la valeur ajoutée | Organe consultatif en matière de TVA

Consultative Body on VAT


Organe consultatif d'experts en droit de la mer

Advisory Body of Experts on the Law of the Sea


Organe consultatif sur les changements climatiques [ OcCC ]

Advisory Body on Climate Change [ OcCC ]


Organe consultatif d'experts juridiques

Advisory Body of Legal Experts


GAH Rationalisation des organes consultatifs communautaires dans le domaine de la santé et sécurité au travail | Groupe ad hoc Rationalisation des organes consultatifs communautaires dans le domaine de la santé et sécurité au travail

Ad hoc Group on rationalisation of Community advisory bodies in the field of health and safety at work | AHG Ad hoc Group on rationalisation of Community advisory bodies in the field of health and safety at work


Instance consultative | Organe consultatif

advisory board


organisme consultatif [ organe consultatif | organisme de consultation ]

advisory agency [ advisory body | consultative body ]


transplantation d'organes [ banque d'organes | don d'organes | greffe d'organes | prélèvement d'organes ]

organ transplant [ donation of organs | organ bank | organ donor | organ graft ]


comité consultatif | commission consultative | conseil consultatif

advisory board | advisory committee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle est également dotée de 2 organes consultatifs représentant différentes composantes de la société européenne, qui émettent des avis sur les politiques et la législation, qui ne sont pas juridiquement contraignants.

In addition it has 2 advisory bodies representing different parts of EU society which give opinions on policies and legislation but which are not legally binding.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - ai0011 - EN - Les organes consultatifs de l’UE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - ai0011 - EN - The EU’s advisory bodies


19. constate que le Comité économique et social, en sa qualité d'organe consultatif, joue un rôle important en tant que porte-parole de la société civile; relève que le Comité des régions, qui possède également un statut consultatif, est un porte-parole essentiel des autorités régionales et locales dans l'Union et joue un rôle important s'agissant d'évaluer la mise en œuvre de la législation de l'Union; souligne que, conformément au droit applicable, ces deux organes consultatifs peuvent être consultés par le Parlement, le Conseil ou la Commission "dans tous les cas où [elles] le jugent opportun"; est d'avis que leur consultation rapi ...[+++]

19. Notes that the Economic and Social Committee, which enjoys consultative status, plays a key role in representing civil society; notes that the Committee of the Regions, which likewise enjoys consultative status, plays a key role in representing regional and local authorities in the EU and in assessing the implementation of EU legislation; notes that both advisory bodies may, under current legislation, be consulted in advance by Parliament, Council and Commission in all cases where Parliament and the Council deem it useful; takes the view that, if they are properly consulted on specific issues sufficiently well in advance and advan ...[+++]


21. propose que la Commission mette en place ce groupe en tant qu'organe consultatif de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, avec la participation des parties prenantes et des experts nationaux, dans les meilleurs délais; propose qu'un mandat consultatif fort et indépendant soit attribué à cet organe, qui devrait compléter le travail de la Commission sur les analyses d'impact; estime que les connaissances d'expert d'un tel groupe, y compris en ce qui concerne la subsidiarité et la proportionnalité, pourraient représenter une plus-value pour la procédure d'analyse d'impact et pour d'autres initiatives en matière d'amélio ...[+++]

21. Proposes that the Commission establish this group as a high-level Better Regulation Advisory Body involving both stakeholder expertise and national experts as soon as possible; proposes a strong and independent advisory mandate for this body, which should complement the Commission’s work on IAs; believes that such a body’s expertise, including as regards subsidiarity and proportionality, could provide added value for the IA procedure and for other initiatives relating to better regulation; asks that Parliament and the Council be involved in the expert nomination procedure; suggests that the best practices and experience of existi ...[+++]


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20. propose que la Commission mette en place ce groupe en tant qu'organe consultatif de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, avec la participation des parties prenantes et des experts nationaux, dans les meilleurs délais; propose qu'un mandat consultatif fort et indépendant soit attribué à cet organe, qui devrait compléter le travail de la Commission sur les analyses d'impact; estime que les connaissances d'expert d'un tel groupe, y compris en ce qui concerne la subsidiarité et la proportionnalité, pourraient représenter une plus-value pour la procédure d'analyse d'impact et pour d'autres initiatives en matière d'amélio ...[+++]

20. Proposes that the Commission establish this group as a high-level Better Regulation Advisory Body involving both stakeholder expertise and national experts as soon as possible; proposes a strong and independent advisory mandate for this body, which should complement the Commission’s work on IAs; believes that such a body’s expertise, including as regards subsidiarity and proportionality, could provide added value for the IA procedure and for other initiatives relating to better regulation; asks that Parliament and the Council be involved in the expert nomination procedure; suggests that the best practices and experience of existi ...[+++]


21. propose que la Commission mette en place ce groupe en tant qu'organe consultatif de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, avec la participation des parties prenantes et des experts nationaux, dans les meilleurs délais; propose qu'un mandat consultatif fort et indépendant soit attribué à cet organe, qui devrait compléter le travail de la Commission sur les analyses d'impact; estime que les connaissances d'expert d'un tel groupe, y compris en ce qui concerne la subsidiarité et la proportionnalité, pourraient représenter une plus-value pour la procédure d'analyse d'impact et pour d'autres initiatives en matière d'amélio ...[+++]

21. Proposes that the Commission establish this group as a high-level Better Regulation Advisory Body involving both stakeholder expertise and national experts as soon as possible; proposes a strong and independent advisory mandate for this body, which should complement the Commission’s work on IAs; believes that such a body’s expertise, including as regards subsidiarity and proportionality, could provide added value for the IA procedure and for other initiatives relating to better regulation; asks that Parliament and the Council be involved in the expert nomination procedure; suggests that the best practices and experience of existi ...[+++]


3. La Commission est assistée par le comité du ciel unique, l’organe consultatif de branche, le groupe d’experts consultatif sur la dimension sociale du ciel unique européen, les autorités nationales de surveillance et l’organe d’évaluation des performances, dans le cadre de leurs rôles et compétences respectifs, tels qu’ils ont été définis dans le cadre réglementaire applicable au ciel unique européen.

3. The Commission shall be assisted by the Single Sky Committee, the Industry Consultation Body, the consultative group of experts on the social dimension of the single European sky, the National Supervisory Authorities and the Performance Review Body, within their respective roles and competencies as defined in the single European sky regulatory framework.


Le Comité consultatif européen de la statistique est un organe consultatif qui participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique communautaire de l’information statistique.

The European Statistical Advisory Committee is a consultative body which contributes to the development and implementation of Community Statistical information policy.


Ils sont nommés par la Commission sur la base d'une liste établie par l'organe consultatif visé à l'article 24, paragraphe 4, et représentent, d'une manière aussi large que possible, les différentes parties représentées au sein de l'organe consultatif.

They shall be designated by the Commission among a list laid down by the advisory body referred to in Article 24(4), and represent, as broadly as possible, the different parties represented in this advisory body.


Elle institue le comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail, un organe consultatif tripartie mandaté pour assister la Commission européenne dans la préparation et la mise en œuvre des décisions prises dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail. Sa tâche consiste aussi à faciliter la coopération entre les administrations nationales et les organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs.

It sets up the Advisory Committee on Safety and Health at Work, a tripartite consultative body whose remit is to assist the European Commission in the preparation and implementation of decisions taken in the field of safety and health at work and to facilitate cooperation between national administrations, trade unions and employers’ organisations.




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Date index: 2021-01-12
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