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L'accord REIMS II
REIMS
REIMS II
Reims

Traduction de «REIMS » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'accord REIMS II | REIMS II [Abbr.]

the REIMS II agreement | REIMS II [Abbr.]




rémunération de l'obligation de distribution du courrier transfrontalier | REIMS [Abbr.]

Remuneration of Mandatory Deliveries of Cross-Border Mails | REIMS [Abbr.]


accord de rémunération de l'obligation de distribution du courrier transfrontalier | REIMS II [Abbr.]

Remuneration Exchange International Mail System | REIMS II [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Également au sujet du REIM, le comité remarque que de nombreux témoins appuient la structure organisationnelle du Réseau, mais il partage le point de vue de ceux qui ont laissé entendre que le modèle de recherche actuellement utilisé par le REIM pourrait être encore amélioré.

Also in regard to DSEN, the committee notes the support among many witnesses for its organizational structure, but agrees with those who suggested that the research model currently used by DSEN could be further enhanced.


Le rapport contient 19 recommandations présentées en réponse aux points soulevés, comme : la réforme du cadre législatif et réglementaire, l’indépendance et l’efficacité du REIM, le modèle de recherche du REIM, la saisie des données par la voie des dossiers de santé électroniques, la déclaration des EIM, des stratégies post-approbation pour des segments précis de la population, les stratégies de communication et la mise en œuvre des changements nécessaires à la suite au rapport de 2011 du vérificateur général sur la réglementation des produits pharmaceutiques.

In response, this report makes 19 recommendations that address issues such as: legislative and regulatory reform; the independence and effectiveness of DSEN; DSEN’s research model; data collection through electronic health records; ADR reporting; post-approval strategies for population sub-groups; communication strategies; and, implementing the necessary changes in response to the 2011 Auditor General report on regulating pharmaceuticals.


REIMS // Accord sur les frais terminaux entre un certain nombre de prestataires européens du service universel

REIMS // Terminal dues agreement between a number of European USPs


Le précédent accord REIMS II avait apporté des améliorations dans la qualité de la distribution du courrier entre pays signataires de REIMS II, les consommateurs bénéficiant ainsi d'un meilleur service.

The previous REIMS II agreement has led to improvements in the quality of cross-border mail between the REIMS II countries and brought better service to consumers.


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La Commission envisage d'exempter REIMS II de l'application des règles de concurrence, sous réserve que l'accès des tiers soit autorisé

Commission intends to exempt REIMS II from the antitrust rules but requires third party access


La Commission a publié aujourd'hui dans le Journal officiel une communication invitant les parties intéressées à faire part de leurs observations éventuelles sur l'accord REIMS II (Agreement for the Remuneration of Mandatory Deliveries of Cross-Border Mails).

Today, the Commission published a notice in the Official Journal inviting third parties to submit their comments on the so-called Agreement for the Remuneration of Mandatory Deliveries of Cross-Border Mails (REIMS II).


Cette amélioration constante est le résultat des objectifs fixés par la directive postale et de la mise en oeuvre, entre tous les prestataires du service universel de l'UE à l'exception d'un seul, de l'accord REIMS sur les frais terminaux (qui a introduit, conformément aux exigences de la directive, une connexion directe entre le niveau de rémunération des prestataires au titre de la distribution du courrier transfrontière et les performances atteintes en termes de qualité de service).

This steady improvement is the result of the targets set by the Postal Directive and of the implementation, between all the EU USPs but one, of the REIMS terminal dues agreement (which introduced, as required by the Postal Directive, a direct connection between the level of remuneration to the USPs for delivering cross-border mail, and the achieved quality of service performance).


L'application de la directive postale et l'accord REIMS signé par la suite ont débouché sur des améliorations importantes de la qualité de service en matière de courrier transfrontière.

The application of the Postal Directive and the related REIMS agreement have led to significant improvements in the quality of service for cross-border mail.


La directive postale, ainsi que l'accord REIMS sur les frais terminaux, ont permis d'améliorer considérablement la qualité de service. 92,3 % du courrier prioritaire transfrontière de la Communauté a été distribué dans un délai de J+3 en 2001 (contre seulement 69,1 % en 1996) [9].

The Postal Directive, together with the REIMS terminal dues agreement, has led to significant improvements in the quality of service. 92.3% of Community cross-border priority mail was delivered in D+3 in 2001 (compared with only 69.1% in 1996) [9].


La possibilité d'octroyer des licences à des opérateurs concurrents à l'intérieur du domaine du service universel peut être subordonnée à des exigences imposant à ces détenteurs de licences de contribuer à la prestation du service universel, et notamment d'accéder aux accords de REIMS II et d'offrir au moins les conditions de travail essentielles et le niveau de qualité de formation qui sont habituels dans le cadre de la prestation du service universel .

The concept of licensing competitors in the universal service area can be made subject to requirements obliging such licensees to contribute to the provision of universal service, in particular to accede to the REIMS II agreements, and to offer at least the appropriate working conditions and level of training that are customary within universal service provision .




D'autres ont cherché : reims ii     accord reims ii     REIMS     


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Date index: 2021-11-05
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