Translation of "Services sociaux " (French → English) :

En dernier ressort, et si la situation se détériore au point de mettre en péril l’approvisionnement en gaz des ménages et des services sociaux essentiels, tels que les soins de santé et les services de sécurité, le principe de solidarité sera de rigueur: la fourniture de gaz aux consommateurs protégés, à savoir les ménages et les services sociaux essentiels, dans l’État membre confronté à une situation d’urgence aura la priorité sur l’approvisionnement des consommateurs autres que les ménages et les services sociaux essentiels dans les États membres voisins.

Il y a lieu de promouvoir et de développer des partenariats entre les employeurs, les partenaires sociaux, les services de l’emploi, les pouvoirs publics, les services sociaux et les prestataires d’enseignement et de formation afin de fournir des services qui répondent mieux aux besoins des entreprises et des chômeurs de longue durée inscrits.

Le Conseil a adopté des conclusions intitulées "Les services sociaux d'intérêt général au cœur du modèle social européen", dans lesquelles il invite, d'une part, le comité de la protection sociale à poursuivre ses travaux sur la question afin notamment de se préparer au prochain forum sur les services sociaux d'intérêt général et, d'autre part, la Commission à fournir des informations plus précises sur l'application de la réglementation de l'UE aux services sociaux d'intérêt général, afin d'améliorer la sécurité juridique.

Elle constitue par ailleurs le point de départ d'une large consultation de tous les acteurs concernés : États membres, partenaires sociaux, organisations non gouvernementales et opérateurs dans le domaine des services sociaux. Cette consultation permettra à la Commission de mieux prendre en compte les spécificités de ces services dans l’application du droit communautaire.

l'organisation des services dans le domaine de la politique sociale (moyens de financement, définition de tâches, régime de propriété, etc.) et les éventuelles spécificités des services dans le domaine de la politique sociale par rapport à d'autres types de services; la corrélation entre les règles/la jurisprudence de l'UE en matière de marché intérieur et de concurrence, d'une part, et la compétence des États membres en termes de définition, d'organisation et/ou de financement des services sociaux, d'autre part; le rôle de l'UE et l'avenir de la prestation de services sociaux dans les États membres (rôle de la coordination et/ou légis ...[+++]lation de l'UE, rôle de la méthode ouverte de coordination, subsidiarité, etc.).

Le secteur de la santé et des services sociaux se compose de quatre catégories : services hospitaliers, autres services de santé humaine, services sociaux et autres services.