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BISFA
Contrat boursier
Contrat de futur
Contrat de future
Contrat futur
Contrat normalisé
Contrat standardisé
Contrat à terme boursier
Contrat à terme boursier sur marchandises
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme standardisé
Contrat à terme standardisé sur marchandises
Contrat à terme sur marchandises
Contrat à terme sur marché
Contrat à terme sur marché organisé
Direction de la standardisation marine
Fonction de standardisation par ajustement
Fonction de standardisation par lissage
Futur
Future
Méthode de la population-type
Standardisation directe
Standardisation par ajustement de fonction

Translation of "Standardisation directe " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below






standardisation directe [ méthode de la population-type ]

direct method of standardization [ direct standardization ]


Comité de gestion pour l'application de la directive visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement

Management Committee for application of the directive on the standardisation and rationalisation of reports on the implementation of certain directives relating to the environment


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futures | future | futures contract


standardisation par ajustement de fonction | fonction de standardisation par lissage | fonction de standardisation par ajustement

standardising smoothing function


Direction de la standardisation marine

Directorate of Naval Standardization


BISFA [ Bureau International pour la Standardisation des Fibres Artificielles | Bureau International pour la Standardisation des Fibres Synthétiques ]

BISFA [ The International Bureau for the Standardization of Man-made Fibres | International Bureau for the Standardization of Man-made Fibres ]


contrat à terme sur marchandises | contrat à terme standardisé sur marchandises | contrat à terme boursier sur marchandises

commodity futures | commodity future | commodity futures contract
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. La présente directive n’affecte pas le droit d’un État membre de maintenir ou d’instaurer de nouvelles exigences, applicables à tous les produits mis sur son marché, en ce qui concerne la standardisation des conditionnements des produits du tabac, lorsque cela est justifié pour des motifs de santé publique, compte tenu du niveau élevé de protection de la santé humaine qu’assure la présente directive.

2. This Directive shall not affect the right of a Member State to maintain or introduce further requirements, applicable to all products placed on its market, in relation to the standardisation of the packaging of tobacco products, where it is justified on grounds of public health, taking into account the high level of protection of human health achieved through this Directive.


Afin de garantir aux consommateurs l’existence d’un cadre cohérent en matière de crédit et de minimiser les charges administratives qui pèsent sur les prêteurs et les intermédiaires de crédit, la présente directive devrait, pour l’essentiel et dans la mesure du possible, suivre la structure de la directive 2008/48/CE, et notamment les principes selon lesquels la publicité portant sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel fournit des informations au consommateur en utilisant un exemple représentatif, le consommateur reçoit des informations précontractuelles détaillées présentées sous la forme d’un ...[+++]

In order to ensure a consistent framework for consumers in the area of credit as well as to minimise the administrative burden for creditors and credit intermediaries, the core framework of this Directive should follow the structure of Directive 2008/48/EC where possible, notably the notions that information included in advertising concerning credit agreements relating to residential immovable property be provided to the consumer by means of a representative example, that detailed pre-contractual information be given to the consumer by means of a standardised informati ...[+++]


Les États membres devraient présenter des rapports concernant la mise en œuvre de la présente directive, rédigés sur la base de questionnaires établis par la Commission conformément à la directive 91/692/CEE du Conseil du 23 décembre 1991 visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l’environnement .

Member States should submit reports on the implementation of this Directive on the basis of questionnaires drawn up by the Commission pursuant to Council Directive 91/692/EEC of 23 December 1991 standardising and rationalising reports on the implementation of certain Directives relating to the environment .


Les États membres devraient présenter des rapports concernant la mise en œuvre de la présente directive, rédigés sur la base de questionnaires établis par la Commission conformément à la directive 91/692/CEE du Conseil du 23 décembre 1991 visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l’environnement

Member States should submit reports on the implementation of this Directive on the basis of questionnaires drawn up by the Commission pursuant to Council Directive 91/692/EEC of 23 December 1991 standardising and rationalising reports on the implementation of certain Directives relating to the environment


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Ce rapport est établi sur la base d'un questionnaire ou d'un schéma élaboré par la Commission selon la procédure prévue à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 91/692/CEE du Conseil du 23 décembre 1991 visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l'environnement .

The report shall be drawn up on the basis of a questionnaire or outline drafted by the Commission in accordance with the procedure laid down in Article 6(2) of Council Directive 91/692/EEC of 23 December 1991 standardising and rationalising reports on the implementation of certain Directives relating to the environment .


Ce rapport est établi sur la base d'un questionnaire ou d'un schéma élaboré par la Commission selon la procédure visée à l'article 6, paragraphe 2, de la directive 91/692/CEE du Conseil du 23 décembre 1991 visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l'environnement (7).

This report shall be drawn up on the basis of a questionnaire or outline drafted by the Commission in accordance with the procedure referred to in Article 6(2) of Council Directive 91/692/EEC of 23 December 1991 standardising and rationalising reports on the implementation of certain Directives relating to the environment (7).


Les modalités et procédures pertinentes du système de registres en vue de l’utilisation des REC pendant la période 2005-2007 et les périodes suivantes, et de l’utilisation des URE pendant la période 2008-2012 et les périodes suivantes, seront régies par le règlement de la Commission établissant un système standardisé et sécurisé de registres, à adopter en vertu de l’article 19, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE et de l’article 6, paragraphe 1, de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 ...[+++]

The Commission Regulation for a standardised and secured system of registries, to be adopted pursuant to Article 19(3) of Directive 2003/87/EC and Article 6(1) of Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol , will provide for the relevant processes and procedures in the registries system for the use of CERs during the period 2005 to 2007 and subsequent periods, and for the use o ...[+++]


Les États membres devraient présenter un rapport concernant la mise en œuvre de la présente directive, rédigé sur la base de la directive 91/692/CEE du Conseil du 23 décembre 1991 visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre de certaines directives concernant l'environnement

Member States should submit a report on the implementation of this Directive drawn up on the basis of Council Directive 91/692/EEC of 23 December 1991 standardising and rationalising reports on the implementation of certain Directives relating to the environment


L'article 5 de la directive 91/692/CEE [130] du Conseil visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement a modifié l'article 17 de la directive 86/278/CEE.

Article 5 of Council Directive 91/692/EEC [130] standardising and rationalising reports on the implementation of certain Directives relating to the environment has modified Article 17 of Directive 86/278/EEC.


Contrôle et établissement des rapports Les rapports sur la mise en oeuvre de la présente directive sont établis conformément à la procédure prévue à l'article 5 de la directive 91/692/CEE du Conseil, du 23 décembre 1991, visant à la standardisation et à la rationalisation des rapports relatifs à la mise en oeuvre de certaines directives concernant l'environnement (1).

Monitoring and reporting The reports on the implementation of this Directive shall be established according to the procedure laid down in Article 5 of Council Directive 91/692/EEC of 23 December 1991 standardizing and rationalizing reports on the implementation of certain Directives relating to the environment (1).


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