Traduction de «Utilité » (Français → Anglais) :

Ainsi, cet article ne vise que les modèles d'utilité ou certificats d'utilité et les demandes correspondantes dans les Etats membres qui les connaissent et avec un contenu qui peut varier d'un Etat membre à l'autre.

Etant donné que les travaux sur la proposition modifiée de directive sur les modèles d'utilité ne sont pas actuellement achevés [25], il n'est pas considéré approprié, au moins à ce stade, d'adapter le texte pour se référer au modèle d'utilité au sens de la directive du Parlement européen et du Conseil.

Article 55 - Modèles d'utilité et certificats d'utilité nationaux

Il permet d'assimiler un modèle d'utilité ou un certificat d'utilité national ou une demande correspondante à un brevet pour l'application de l'article 54.

J’ai la ferme conviction que c'est en ouvrant des voies démocratiques à des pays placés sous des régimes oppressifs que les Européens pourront leur venir en aide. C'est aussi avec cette ferme conviction que j'ai parlé - et parlerai encore - de l'importance et de l'utilité des contacts entre les peuples, de l'utilité d'un soutien aux entreprises, de l'utilité - malgré les difficultés importantes et le très regrettable non-respect des minorités que nous condamnons - de maintenir un engagement, afin d'augmenter les chances du peuple bélarussien d'aller vers un monde libre et d'intensifier ses liens avec l'Union. C'est pourquoi je réitère mo ...[+++]n appel à maintenir notre engagement de cette manière.

Il convient de collecter également les données concernant d'autres paramètres relatifs à l'utilité, tels que l'empreinte au sol (qui correspond à la voie multipliée par l'empattement), afin de faciliter les évaluations à plus long terme de l'approche fondée sur l'utilité.