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Gain en capital
Impôt de plus-value
Impôt sur la plus-value
Impôt sur les plus-values
Moins-value
Moins-value de cession
Moins-value réalisée
Moins-value sur réalisation
Perte en capital
Perte sur cession
Plus-value
Plus-value constatée par expertise
Plus-value d'actif
Plus-value d'expertise
Plus-value de capitaux
Plus-value de cession
Plus-value de réalisation
Plus-value de réévaluation
Plus-value effectivement réalisée
Plus-value en capital
Plus-value fiscale
Plus-value réalisée
Plus-value sur réalisation
Profit sur cession
Prélèvements sur les plus-values
Récupération de la plus-value
Récupération des plus values d'urbanisation
Récupération des plus-values
Récupération des plus-values foncières
écart de réévaluation

Traduction de «VALUE » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
plus-value | plus-value d'actif | plus-value de capitaux | plus-value en capital

capital gain


plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée

increase in value which has been actually realised | realised gain


perte sur cession | moins-value sur réalisation | moins-value réalisée | moins-value de cession | moins-value

capital loss


profit sur cession | plus-value sur réalisation | plus-value réalisée | plus-value de cession | plus-value

capital gain


récupération de la plus-value [ récupération des plus-values | récupération des plus-values foncières | récupération des plus values d'urbanisation ]

value capture [ land value capture ]


impôt de plus-value | impôt sur les plus-values | prélèvements sur les plus-values

betterment levy | capital levy | contribution | inclusion fee


écart de réévaluation | plus-value d'expertise | plus-value de réévaluation | plus-value constatée par expertise

revaluation adjustment | appraisal capital | appraisal increase credit | appraisal increment | appraisal surplus | revaluation surplus


perte en capital [ moins-value de cession | moins-value réalisée | moins-value ]

capital loss


gain en capital [ plus-value fiscale | plus-value de réalisation | plus-value ]

capital gain


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
18) "contrat d'échange sur rendement global", un contrat dérivé au sens de l'article 2, point 7), du règlement (UE) n° 648/2012, aux termes duquel une contrepartie cède la performance économique globale d'une obligation de référence, incluant les revenus d'intérêts et les rémunérations, les plus-values et moins-values résultant de fluctuations de prix, et les pertes sur créances, à une autre contrepartie.

(18) "total return swap" means a derivative contract as defined in point (7) of Article 2 of Regulation (EU) No 648/2012 in which one counterparty transfers the total economic performance, including income from interest and fees, gains and losses from price movements, and credit losses, of a reference obligation to another counterparty.


— Plus-values/moins-values réalisées: plus-values/moins-values résultant de la différence entre le prix de vente d’un poste du bilan et son coût ajusté.

— Premium: the difference between the par value of a security and its price when this price is higher than par.


l’efficacité rétrospective soit prouvée si le ratio entre la plus-value/moins-value réelle sur l’élément couvert et la plus-value/moins-value réelle sur l’instrument de couverture se situe dans la fourchette allant de 80 % à 125 %.

the retrospective effectiveness is demonstrated if the ratio between the actual gain/loss on the hedged item and the actual loss/gain on the hedging instrument is within the range of 80 %-125 %.


Dans le contexte de la présente orientation, cela signifie que les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées comme des produits dans le compte de résultat, mais enregistrées directement dans un compte de réévaluation, et que les moins-values latentes sont portées au compte de résultat en fin d’année si elles excèdent les plus-values latentes antérieures comptabilisées dans le compte de réévaluation correspondant.

In the context of this Guideline, this implies that unrealised gains shall not be recognised as income in the profit and loss account, but shall be recorded directly in a revaluation account and that unrealised losses shall be taken at year-end to the profit and loss account if they exceed previous revaluation gains registered in the corresponding revaluation account.


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La fusion, la scission ou la scission partielle n’entraîne aucune imposition des plus-values - qui sont déterminées par différence entre la valeur réelle des éléments d’actif et de passif transférés et leur valeur fiscale - au moment de l’opération en question, mais seulement lorsque ces plus-values sont effectivement réalisées.

A merger, division or partial division does not give rise to any taxation of capital gains - calculated by reference to the difference between the real values of the assets and liabilities transferred and their values for tax purposes - at the time of the operation in question but only when such gains are actually realized.


Le texte en question devrait reposer sur la jurisprudence de la CJCE en vertu laquelle les fusions transfrontalières doivent être considérées comme des fusions nationales selon la règle de la neutralité fiscale (les plus-values étant traitées fiscalement comme des plus-values nationales). Cette communication n'a toujours pas été publiée.

This Communication is supposed to be based on ECJ case-law stipulating that cross-border mergers should be treated like domestic mergers in a tax-neutral way (based on the national capital gains tax treatment). This Communication is still outstanding.


le total des bénéfices et pertes non réalisés, le total des plus-values et moins-values latentes de réévaluation, ainsi que chaque montant de cette nature inclus dans les fonds propres de base ou complémentaires.

the total unrealised gains or losses, the total latent revaluation gains or losses, and any of these amounts included in the original or additional own funds.


par les plus-values latentes nettes provenant de l'évaluation d'éléments d'actif, dans la mesure où ces plus-values latentes nettes n'ont pas un caractère exceptionnel.

any hidden net reserves arising out of the valuation of assets, in so far as such hidden net reserves are not of an exceptional nature.


Plus précisément, il est question de l'impôt sur le revenu des sociétés (sur les dividendes et les plus-values) et de l'impôt sur le revenu des personnes physiques (sur les dividendes, les plus-values et les stock options).

That is the case of corporate tax (on dividends and on capital gains) and personal income tax (on dividends, on capital gains, and on stock options).


par catégorie d'instruments mesurés selon la méthode de la juste valeur, la juste valeur ainsi que les moins-values ou plus-values comptabilisées directement dans le compte de profits et pertes et dans la réserve de juste valeur visée à l'article 42 quater, paragraphe 3 ;

per category of financial instruments, the fair value, the changes in value included directly in the profit and loss account as well as changes included in the fair value reserve;


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