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Abattant
Abattant de W.C.
Abattant de cuvette
Abattant simple
Abattement
Abattement au titre des délais de recrutement
Abattement d'impôt
Abattement de prélèvements
Abattement du prélèvement à l'importation
Abattement fiscal
Abattement pour délais de recrutement
Abattement sur le prélèvement
Allégement d'impôts
Allégement fiscal
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Crédit d'impôt
Diminution d'impôt
Droit de douane agricole
Déduction fiscale
Dégrèvement fiscal
Fixation de prélèvement
Instrument de prélèvement
Perception du prélèvement
Prélèvement agricole
Prélèvement à l'importation
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Siège de W.-C.
Siège de cabinet
Siège de cabinet d'aisances
Siège de toilette
Taux de prélèvement

Translation of "abattement de prélèvements " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


abattement du prélèvement à l'importation

reduction in the import levy




abattant simple [ siège de toilette | siège de cabinet d'aisances | abattant | abattant de cuvette | abattant de W.C. | siège de cabinet | siège de W.-C. ]

toilet seat [ water-closet seat | water closet seat ]


abattement d'impôt [ abattement fiscal | abattement ]

tax abatement [ abatement ]


prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]


abattement au titre des délais de recrutement [ abattement pour délais de recrutement ]

allowance for delayed recruitment


abattement d'impôt | abattement | diminution d'impôt | réduction fiscale

tax allowance | tax abatement | allowance




déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nombre de nos échantillons proviennent de chasseurs de phoques, qui abattent l'animal lorsqu'il se nourrit et qui prélèvent immédiatement les estomacs, les conservant jusqu'à ce que nous puissions les recevoir.

Many of our samples come from sealers, who collect the animals while they're feeding and take the stomachs out immediately and preserve them for us.


Le gouvernement fédéral accepte de faire un abattement d'impôts pour les citoyens du Québec et, en échange, le gouvernement du Québec peut prélever plus d'impôts auprès de ses citoyens.

The federal government could agree to a reduction in income tax for residents of Quebec, and, in return, the Government of Quebec could raise more income tax from its taxpayers.


Cet impôt est prélevé annuellement à un taux de 0,225 p. 100 sur tout capital imposable d'une société utilisé au Canada au cours d'une année et excédant son abattement de capital de 10 millions de dollars.

The tax is levied annually at a rate of 0.225% of a corporation's taxable capital employed in Canada in excess of $10 million capital deduction.


considérant que le protocole additionnel à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie relatif aux nouvelles concessions à l'importation de produits agricoles turcs dans la communauté (1) prévoit des régimes spéciaux à l'importation de froment (blé) dur et alpiste, de seigle et de malt, originaires de Turquie; que ces régimes accordent un abattement du prélèvement applicable à l'importation du froment (blé) dur et alpiste, une réduction du prélèvement applicable à l'importation du seigle, à ...[+++]

Whereas the Additional Protocol to the Agreement creating an Association between the European Economic Community and Turkey on new concessions for imports of Turkish agricultural products into the Community (1) provides for special arrangements for imports of durum wheat and canary grass, rye and malt originating in Turkey; whereas those arrangements grant a reduction in the levy applicable to imports of durum wheat and canary grass, a reduction in the levy applicable to imports of rye, provided that Turkey levies a special export charge on that product, and a reduction in the fixed component of the levy applicable to imports of malt;


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considérant que, pour l'huile d'olive des codes NC 1509 10 10, 1509 10 90 et 1510 00 10, la décision n° 1/77 du Conseil d'association CE-Turquie prévoit un régime spécial visant un abattement forfaitaire de 0,7245 écu pour 100 kilogrammes du prélèvement applicable à cette huile; que, à condition que la Turquie perçoive une taxe à l'exportation, ledit régime prévoit en outre une diminution de ce même prélèvement correspondant au montant de la taxe spéciale, jusqu'à concurrence de 13,14 écus pour 100 kilogrammes au titre de la diminuti ...[+++]

Whereas, for olive oil falling within CN codes 1509 10 10, 1509 10 90 and 1510 00 10, Decision No 1/77 of the EC-Turkey Association Council provides for special arrangements comprising a flat rate deduction of ECU 0,7245 per 100 kilograms from the levy applicable to that oil; whereas, provided that Turkey levies an export charge, those arrangements provide for a further reduction of that levy corresponding to the amount of the special charge, but not exceeding ECU 13,14 per 100 kilograms, representing the reduction provided for in Article 2 of the Association Agreement and a reduction of ECU 13,14 per 100 kilograms, representing the add ...[+++]


considérant que, pour l'huile d'olive des codes NC 1509 10 10, 1509 10 90 et 1510 00 10, le régime spécial prévoit un abattement forfaitaire du prélèvement applicable de 0,7245 écu pour 100 kilogrammes au titre de la diminution prévue à l'article 18 paragraphe 1 point a) de l'accord de coopération; que, à condition que le Liban perçoive une taxe à l'exportation, ledit régime prévoit en outre une diminution de ce même prélèvement correspondant au montant de la taxe spéciale, jusqu'à concurrence de 5,796 écus pour 100 kilogrammes au ti ...[+++]

Whereas, for olive oil falling within CN codes 1509 10 10, 1509 10 90 and 1510 00 10, the special arrangements provide for a flat-rate deduction of ECU 0,7245 per 100 kilograms from the applicable levy, representing the reduction provided for in Article 18 (1) (a) of the Cooperation Agreement; whereas, provided that Lebanon levies an export charge, those arrangements provide for a further reduction of that levy corresponding to the amount of the special charge, but not exceeding ECU 5,796 per 100 kilograms, representing the reduction provided for in Article 18 (1) (b) of the Cooperation Agreement;


considérant que, pour l'huile d'olive des codes NC 1509 10 10, 1509 10 90 et 1510 00 10, le régime spécial prévoit un abattement forfaitaire du prélèvement applicable de 0,7245 écu pour 100 kilogrammes au titre de la diminution prévue à l'article 17 paragraphe 1 point a) de l'accord de coopération; que, à condition que le Maroc perçoive une taxe à l'exportation, ledit régime prévoit en outre une diminution de ce même prélèvement correspondant au montant de la taxe spéciale, jusqu'à concurrence de 14,60 écus pour 100 kilogrammes au ti ...[+++]

Whereas, for olive oil falling within CN codes 1509 10 10, 1509 10 90 and 1510 00 10, the special arrangements provide for a flat-rate deduction of ECU 0,7245 per 100 kilograms from the applicable levy, representing the reduction provided for in Article 17 (1) (a) of the Cooperation Agreement; whereas, provided that Morocco levies an export charge, those arrangements provide for a further reduction of that levy corresponding to the amount of the special charge, but not exceeding ECU 14,60 per 100 kilograms, representing the reduction provided for in Article 17 (1) (b) of the Cooperation Agreement and a reduction of ECU 14,60 per 100 kil ...[+++]


considérant que, à condition que la Turquie perçoive une taxe spéciale à l'exportation, ledit régime spécial prévoit un abattement forfaitaire de 0,50 unité de compte pour 100 kilogrammes du prélèvement applicable à ces huiles ainsi qu'une diminution de ce même prélèvement correspondant au montant de la taxe spéciale et jusqu'à concurrence de 4,5 unités de compte pour 100 kilogrammes;

Whereas on condition that Turkey imposes a special export charge, the special treatment provides for a standard rebate of 0.50 unit of account per 100 kilogrammes on the levy charged on such oil, and a reduction of the levy by the amount of the special charge, up to 4.5 units of account per 100 kilogrammes;


En ce qui concerne le riz, l'accord de coopération entre la CEE et l'Egypte prévoit un abattement du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté de riz originaire et en provenance de ce pays, dans les limites d'un volume annuel de 32 000 tonnes et à condition qu'une taxe à l'exportation soit perçue.

As far as rice is concerned the Cooperation Agreement between the EEC and Egypt provides for a reduction in the levy on imports into the Community of rice origination in and coming from Egypt within the limits of an annual quantity of 32,000 tonnes and on condition that an export levy be collected.


Etant donné que l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre de l'Uruguay Round s'engage à remplacer les prélèvements variables par des droits de douane, il a été décidé d'adapter le régime en question : l'application de l'abattement susmentionné de 25 % s'appliquera désormais aux droits de douane et ne sera plus subordonnée à la perception par l'Egypte d'une taxe à l'exportation sur le produit.

Since the Uruguay Round agreement on agriculture undertakes to replace variable levies with customs duties it has been decided to adapt the arrangements in question: The application of the above mentioned reduction of 25% shall now apply to customs duties and is no longer subject to the collection by Egypt of an export levy on the product.


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