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Abattant
Abattant de W.C.
Abattant de cuvette
Abattant simple
Abattement
Abattement d'impôt
Abattement fiscal
Abattement forfaitaire
Abattement forfaitaire pour frais professionnels
Allégement d'impôts
Allégement fiscal
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Contrat forfaitaire
Contrat à forfait
Contrat à prix fixe
Contrat à prix forfaitaire
Crédit d'impôt
Diminution d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement fiscal
Forfait
Marché forfaitaire
Marché à forfait
Marché à prix fixe
Marché à prix forfaitaire
Montant forfaitaire
Paiement forfaitaire
Paiement global
Paiement unique
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Siège de W.-C.
Siège de cabinet
Siège de cabinet d'aisances
Siège de toilette
Somme forfaitaire
Somme globale
Travail à forfait
Versement forfaitaire

Traduction de «abattement forfaitaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


abattement forfaitaire pour frais professionnels

employed person's allowance






abattant simple [ siège de toilette | siège de cabinet d'aisances | abattant | abattant de cuvette | abattant de W.C. | siège de cabinet | siège de W.-C. ]

toilet seat [ water-closet seat | water closet seat ]


abattement d'impôt [ abattement fiscal | abattement ]

tax abatement [ abatement ]


contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract


montant forfaitaire | versement forfaitaire | paiement forfaitaire | somme forfaitaire | paiement global | paiement unique | somme globale | forfait

lump sum | L.S.P. | lump-sum amount | lump sum payment | lump payment


abattement d'impôt | abattement | diminution d'impôt | réduction fiscale

tax allowance | tax abatement | allowance


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
103. regrette que le Conseil ait augmenté de 2,5 à 3,2 % le taux d'abattement forfaitaire applicable aux crédits destinés à la rémunération du personnel, ce qui correspond à une réduction de 1,55 million d'euros et ne cadre pas avec le taux d'affectation particulièrement élevé des postes à la Cour (98 % à la fin de 2014) ni avec le fort taux d'exécution du budget (99 % en 2014); réajuste en conséquence le taux d'abattement forfaitaire en le ramenant au niveau prévu dans le projet de budget et supprime la réduction correspondante des crédits pour faire en sorte que la Cour puisse gérer correctement l'importante augmentation du nombre d'a ...[+++]

103. Regrets that Council has raised the standard abatement rate applied to the appropriations for staff remuneration from 2,5 % to 3,2 % which is equivalent to a reduction of EUR 1,55 million and contradicts the extremely high rate of occupation of posts of the Court (98 % at the end of 2014) and the high budget implementation rate (99 % in 2014); therefore readjusts the standard abatement rate to the level of the draft budget and cancels the related reduction in appropriations in order to ensure that the Court can deal adequately with the substantial increase in the number of cases and make full use of the posts granted to it;


100. regrette que le Conseil ait augmenté de 2,5 à 3,2 % le taux d'abattement forfaitaire applicable aux crédits destinés à la rémunération du personnel, ce qui correspond à une réduction de 1,55 million d'EUR et ne cadre pas avec le taux d'affectation particulièrement élevé des postes à la Cour (98 % à la fin de 2014) ni avec le fort taux d'exécution du budget (99 % en 2014); réajuste en conséquence le taux d'abattement forfaitaire en le ramenant au niveau prévu dans le projet de budget et supprime la réduction correspondante des crédits pour faire en sorte que la Cour puisse gérer correctement l'importante augmentation du nombre d'aff ...[+++]

100. Regrets that Council has raised the standard abatement rate applied to the appropriations for staff remuneration from 2,5 % to 3,2 % which is equivalent to a reduction of EUR 1,55 million and contradicts the extremely high rate of occupation of posts of the Court (98 % at the end of 2014) and the high budget implementation rate (99 % in 2014); therefore readjusts the standard abatement rate to the level of the draft budget and cancels the related reduction in appropriations in order to ensure that the Court can deal adequately with the substantial increase in the number of cases and make full use of the posts granted to it;


augmenter l'abattement forfaitaire standard sur les salaires pour la plupart des institutions, en tenant compte du taux de vacance actuel;

increasing the standard flat rate abatement on salaries for most of the institutions, taking into account their current vacancy rate;


E. considérant que l'état prévisionnel pour 2007 se fonde sur les principaux paramètres suivants: 41 semaines de travail, dont quatre semaines de circonscription, 12 périodes de session ordinaires et six périodes de session additionnelles, 785 députés au Parlement européen, une adaptation des rémunérations de 2,1%, un abattement forfaitaire de 7% pour les postes hors élargissement et un abattement forfaitaire de 10% pour les postes "élargissement",

E. Whereas the 2007 estimates are based on the following key parameters: 41 working weeks, including four constituency weeks, 12 ordinary part-sessions and six additional part-sessions, 785 Members of the European Parliament, a 2,1% salary adjustment, a 7% standard abatement for the non-enlargement posts and a 10% standard abatement for the enlargement posts,


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E. considérant que l'état prévisionnel pour 2007 se fonde sur les principaux paramètres suivants: 41 semaines de travail, dont 4 semaines de circonscription, 12 périodes de session ordinaires et 6 périodes de session additionnelles, 785 députés au Parlement européen, une adaptation des rémunérations de 2,1 %, un abattement forfaitaire de 7 % pour les postes hors élargissement et un abattement forfaitaire de 10% pour les postes résultant de l'élargissement,

E. Whereas the 2007 estimates are based on the following key parameters: 41 working weeks, including four constituency weeks, 12 ordinary part-sessions and six additional part-sessions, 785 Members of the European Parliament, a 2,1% salary adjustment, a 7% standard abatement for the non-enlargement posts and a 10% standard abatement for the enlargement posts,


le dégagement d'une marge suffisante sous le plafond de la rubrique 5 des perspectives financières dans un souci de saine gestion financière; la marge qui est maintenant disponibles au titre de cette rubrique s'élève à 51,88 millions d'euros; l'application d'une réduction de 1,5% des dépenses courantes, en tenant compte de l'incidence de l'évolution des technologies de l'information et du renforcement de la coopération interinstitutionnelle; la fixation d'un abattement forfaitaire minimum standard de 4% sur les salaires, en tenant compte du taux de vacance actuel; une acceptation des nouveaux postes requis en raison de l'élargissemen ...[+++]

setting an adequate margin within the ceiling under heading 5 of the Financial Perspective in the interest of sound financial management; the margin now available under this heading is of EUR 51,88 million. applying a reduction of 1.5% on current expenditure, taking into account the impact of development of information technologies and interinstitutional co-operation; fixing a minimum standard flat rate on salaries of 4%, taking into account the current vacancy rate; accepting new posts requested for enlargement and certain new tasks and applying a reduction of 5% on appropriations for these accepted posts, taking into account specifi ...[+++]


G. considérant que l'état prévisionnel 2004 se fonde sur les paramètres suivants: élargissement au 1 mai 2004 avec l'adhésion de dix nouveaux États membres et l'introduction de neuf nouvelles langues, 38 semaines de travail, dont deux semaines de circonscription, 11 périodes de session ordinaires et cinq périodes de session supplémentaires, un taux d'intérêt de 5 %, une adaptation des rémunérations égale à 2,5 %, un abattement forfaitaire de 6 % pour les postes hors élargissement et un abattement forfaitaire de 20 % pour les postes liés à l'élargissement; que ces paramètres seront réexaminés à l'automne au cours de la première lecture ...[+++]

G. whereas the 2004 estimates are based on the following key parameters: enlargement by 1 May 2004 with ten new Member States and nine new languages, 38 working weeks, of which 2 constituency weeks, eleven ordinary part-sessions and five additional part-sessions, a 5% interest rate, a 2.5% salary adjustment, a 6% standard abatement for non-enlargement posts and a 20% standard abatement for enlargement posts; whereas the parameters will be re-examined during the first reading of the 2004 Budget in autumn,


b) tient compte, dans l'abattement forfaitaire, du coût des fonctionnaires transféré aux agences exécutives.

(b) shall take into account in the standard abatement the expenses of the officials transferred to the executive agencies.


Ont été déduit de ce montant un abattement forfaitaire de 4 600 FIM ainsi qu'un montant de 85 963 FIM correspondant à l'âge de la voiture.

A lump sum of FIM 4 600 was deducted and a further sum of FIM 85 963 in respect of the age of the vehicle.


Dans cette lettre rectificative, la Commission, tout en maintenant le niveau global des crédits dans le secteur agricole, réduit notamment les dépenses agricoles de 1.027 mio écus pour tenir compte de la conjoncture agricole et opère un abattement forfaitaire de 381 mio écus pour donner suite à l'abattement forfaitaire de 1.408 mio écus que le Conseil avait apporté dans son projet de budget établi en juillet dernier (1.408 - 1.027 mio écus).

In its Letter of Amendment, the Commission, while maintaining the overall level of appropriations in the agricultural sector, reduced agricultural spending by ECU 1.027 million to take account of the situation in agriculture and applied a standard abatement of ECU 381 million further to the standard abatement of ECU 1.408 million applied by the Council in its draft budget of July 1997 (ECU 1.408 – 1.027 million).


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