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AWOL
Absence de consolidation d'une fracture
Absence de fondement
Absence de formation ou d'ossification du cal
Absence de minimum de fondement
Absence de soudure d'un os fracturé
Absence illégale
Absence injustifiée
Absence irrégulière
Absence non autorisée
Absence non justifiée
Absence non réglementaire
Absence sans justification
Bases des conclusions
Décote liée à l'absence de droit de vote
Décote pour absence de droit de vote
Escompte pour absence de droits de vote
FEE
Fondement
Fondement des conclusions
Fondement en droit
Fondement juridique
Fondements de l'économie énergétique
Historique et fondement des conclusions
Moins-value pour absence de droit de vote
Programme FEE
Programme Fondements de l'économie énergétique
Programme de recherche FEE
Pseudarthrose

Traduction de «absence de fondement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Document de référence sur les conclusions d'«absence de minimum de fondement», Loi sur l'immigration, par. 69.1(9.1)

Reference Paper on Findings of No Credible Basis , Immigration Act, s. 69.1(9.1)


fondement juridique [ fondement | fondement en droit ]

basis in law [ legal basis | legal foundation | juridical basis | merit | foundation ]


absence injustifiée | absence non autorisée | absence non justifiée | absence sans justification

unjustified absence from work


décote pour absence de droit de vote | moins-value pour absence de droit de vote | escompte pour absence de droits de vote | décote liée à l'absence de droit de vote

discount for lack of voting rights


absence illégale | absence irrégulière | absence non réglementaire | AWOL [Abbr.]

absence without leave | AWOL [Abbr.]


fondement des conclusions | historique et fondement des conclusions | bases des conclusions

basis for conclusions | background information and basis for conclusions


programme Fondements de l'économie énergétique | Fondements de l'économie énergétique | programme de recherche FEE | programme FEE [ FEE ]

Energy policy fundamentals research programme | Energy policy fundamentals


pseudarthrose | absence de formation ou d'ossification du cal | absence de soudure d'un os fracturé | absence de consolidation d'une fracture

nonunion | non-union
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sans parler de l'absence de fondement légal pour la suppression d'un tribunal: le traité prévoit la création de tribunaux spécialisés et non leur suppression.

The Treaty provides for the establishment of specialist courts, not their abolition.


Je ne ferai pas de commentaires directement sur le projet de loi, sur le fondement ou l'absence de fondement de ce texte législatif en particulier.

I am not commenting directly on this law, the wisdom or lack thereof for this particular piece of legislation.


Ces obstacles sont le manque de clarté quant au niveau des services, l'absence de fondements législatifs, l'absence de mécanismes de financement appropriés et le manque d'organisations capables de veiller à la prestation des services à l'échelle locale.

These are a lack of clarity about service levels, a lack of a legislative base, a lack of an appropriate funding mechanism, and a lack of organization to support local service delivery.


8.1 Le Comité d’experts recommande l’application du principe de précaution en matière de réglementation qui propose qu’aucune nouvelle technologie ne doit être présumée sécuritaire en l’absence de fondements scientifiques fiables permettant de conclure à son innocuité.

8.1 The Panel recommends the precautionary regulatory assumption that, in general, new technologies should not be presumed safe unless there is reliable scientific basis for considering them safe.


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une demande a été présentée aux fins d’obtenir une décision constatant l’absence de motifs de refus de reconnaissance visés à l’article 45 ou d’obtenir une décision visant à ce que la reconnaissance soit refusée sur le fondement de l’un de ces motifs.

an application has been submitted for a decision that there are no grounds for refusal of recognition as referred to in Article 45 or for a decision that the recognition is to be refused on the basis of one of those grounds.


Quel que soit le fondement ou l'absence de fondement de l'amendement, d'un point de vue strictement légal et conformément à Marleau et Montpetit, je dois le déclarer irrecevable.

Regardless of the argument about whether it's right or wrong, strictly from a legal point of view, and as defined in Marleau and Montpetit, I have to find it inadmissible.


85. condamne la restitution extraordinaire de Murat Kurnaz, citoyen turc résidant en Allemagne, qui a témoigné devant la commission temporaire et qui a été arrêté au Pakistan en novembre 2001, remis aux unités américaines de l'autre côté de la frontière en Afghanistan par la police pakistanaise en l'absence de fondement juridique et sans assistance judiciaire, et finalement transféré par avion à Guantánamo fin janvier 2002, d'où il a été libéré le 24 août 2006 sans qu'aucune accusation n'ait été retenue contre lui, et après avoir été torturé dans tous les lieux où il a été détenu;

85. Condemns the extraordinary rendition of Murat Kurnaz, a Turkish citizen resident in Germany, who gave testimony to the Temporary Committee and who was arrested in Pakistan in November 2001, transferred to the US units across the border in Afghanistan by the Pakistani police on no legal basis and with no judicial assistance, and finally flown to Guantánamo at the end of January 2002, whence he was released on 24 August 2006 without charge, having been tortured in all the locations where he had been held;


L'inefficacité des dispositifs transfrontaliers dans l'Union européenne s'explique par l'absence de normes techniques globales, la coexistence de pratiques commerciales différentes et l'incohérence des fondements fiscaux, juridiques et réglementaires.

The inefficiencies of cross-border arrangements in the EU are due to a lack of global technical standards, the existence of differing business practices and inconsistent fiscal, legal and regulatory underpinnings.


Le Comité d'experts recommande l'application du principe de précaution en matière de réglementation qui propose qu'aucune nouvelle technologie ne doit être présumée sécuritaire en l'absence de fondements scientifiques fiables permettant de conclure à son innocuité.

The Panel recommends the precautionary regulatory assumption that, in general, new technologies should not be presumed safe unless there is a reliable scientific basis for considering them safe.


L'absence de crédibilité de la Commission est parfaitement illustrée par la publication des conclusions du deuxième rapport Inveresk et par la décision du Comité scientifique vétérinaire du 26 juin 1996, par laquelle celui-ci reconnaît l'absence de fondement scientifique des garanties sur la base desquelles la Commission a adopté sa première décision.

The lack of credibility of the Commission's position has been fully confirmed with the publication of the conclusions of the second Inveresk report and the decision of 26 June 1996 of the Scientific Veterinary Committee recognizing the absence of a scientific basis for the guarantees on which the Commission based its initial decision.


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