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TERMINOLOGY
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accepteur de billets, accepteur de billets et de pièces, accepteur d'électrons, accepteur, récepteur, accepteur de doublets, accepteur de paire d'électrons, centres accepteurs, accepteurs, site accepteur d'épissage, accepteur d'épissage, contrôleur accepteur, organe accepteur, réparatrice de distributeurs automatiques de billets, préposé aux billets à la gare de transit, préposée aux billets à la gare de transit, vendeur de billets à la gare de transit, vendeuse de billets à la gare de transit, agent de billets à la gare de transit, agente de billets à la gare de transit, billettiste à la gare de transit, billet d'aller et retour, billet de retour, aller-retour, billet aller-retour, aller et retour, billet aller et retour, billet d'aller-retour, billet de banque authentique, billet authentique, vrai billet de banque, vrai billet, titre de crédit, billet à ordre, billet de trésorerie, certificat de dépôt, effet de commerce, lettre de change, papier commercial, billet à ordre (1), billet de change (2), négociant de billets de banque, négociant en billets de banque, vérifier les billets dans des wagons, contrôler les billets à l’entrée d’une manifestation, bancatique, banque à domicile, banque en ligne, banque libre-service, banque sur Internet, distributeur automatique de billets, guichet automatique de banque, télépaiement, vidéocompte, titre de transport, billet, Eurailpass, billet ouvert, billet de trésorerie, billet à ordre, Division des billets et monnaies -*- banknote-accepting machine, currency accepting machine, electron acceptor, acceptor, electron-pair acceptor, acceptor sites, splice acceptor site, splice acceptor, accepting controller, accepting unit, automatic teller machine repair technician, cash machine repair technician, ATM repair technician, cashpoint repair technician, transit station ticket agent, return ticket, round-trip ticket, genuine bank note, genuine note, negotiable instrument, bill of exchange, certificate of deposit, commercial paper, credit instrument, draft, promissory note, trade bill, promissory note, banknote dealer, check tickets throughout train cars, conduct train ticket inspections, check tickets throughout carriages, perform train ticket inspections, checking tickets at venue entry, validate tickets at venue entry, check tickets at venue entries, check tickets at venue entry, electronic banking, ATM, auto-bank, automatic teller machine, cash dispenser, HOBS, home and office banking service, home banking, internet banking, online banking, self-service bank, ticket, Eurailpass, travel ticket, Open ticket, Commercial paper, Promissory note, Cash Division

accepteur de billets

banknote-accepting machine

accepteur de billets et de pièces

currency accepting machine

accepteur d'électrons [ accepteur | récepteur | accepteur de doublets | accepteur de paire d'électrons ]

electron acceptor [ acceptor | electron-pair acceptor ]

centres accepteurs | accepteurs

acceptor sites

site accepteur d'épissage | accepteur d'épissage

splice acceptor site | splice acceptor

contrôleur accepteur | organe accepteur

accepting controller | accepting unit

technicien en réparation de distributeurs automatiques de billets | technicienne en réparation de distributeurs automatiques de billets | réparateur de distributeurs automatiques de billets/réparatrice de distributeurs automatiques de billets | réparatrice de distributeurs automatiques de billets

automatic teller machine repair technician | cash machine repair technician | ATM repair technician | cashpoint repair technician

préposé aux billets à la gare de transit [ préposée aux billets à la gare de transit | vendeur de billets à la gare de transit | vendeuse de billets à la gare de transit | agent de billets à la gare de transit | agente de billets à la gare de transit | billettiste à la gare de transit ]

transit station ticket agent

return ticket | round-trip ticket

billet de banque authentique [ billet authentique | vrai billet de banque | vrai billet ]

genuine bank note [ genuine note ]

billet à ordre (1) | billet de change (2)

promissory note

négociant de billets de banque | négociant en billets de banque

banknote dealer

vérifier les billets dans des wagons

check tickets throughout train cars | conduct train ticket inspections | check tickets throughout carriages | perform train ticket inspections

contrôler les billets à l’entrée d’une manifestation

checking tickets at venue entry | validate tickets at venue entry | check tickets at venue entries | check tickets at venue entry

titre de transport [ billet | Eurailpass ]

ticket [ Eurailpass | travel ticket ]

billet ouvert

Open ticket

billet de trésorerie

Commercial paper

billet à ordre

Promissory note

Division des billets et monnaies

Cash Division

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

une gamme de recycleurs et d’accepteurs de billets de banque fabriqués au Canada par CashCode, une autre de ses filiales, dont certains biens de production.

A banknote recycler and acceptor product line manufactured in Canada by CashCode, which is a part of Crane, including certain production assets.

C’est pourquoi, moi, ledit juge de paix, à la demande susdite, j’ai protesté et proteste par ces présentes contre (le tireur et les endosseurs ou le souscripteur et les endosseurs ou l’accepteur, le tireur et les endosseurs) de (ladite lettre de change ou dudit billet) et contre toutes les autres personnes y étant parties ou y étant intéressées, pour tout change et rechange, et tous les frais, dommages et intérêts, présents et futurs, faute (d’acceptation ou de paiement) (de ladite lettre de change ou dudit billet).

Wherefore I, the said justice of the peace, at the request aforesaid, have protested, and by these presents do protest against the (drawer and endorsers, promisor and endorsers or acceptor, drawer and endorsers) of the said (bill or note) and all other parties thereto and therein concerned, for all exchange, re-exchange, and all costs, damages and interest, present and to come, for want of (payment or acceptance) of the said (bill or note).

(2) Pour l’application des dispositions visées au paragraphe (1), le souscripteur d’un billet est assimilé à l’accepteur d’une lettre, et le premier endosseur d’un billet est assimilé au tireur d’une lettre acceptée et payable à son ordre.

(2) In the application of the provisions of this Act relating to bills, the maker of a note shall be deemed to correspond with the acceptor of a bill, and the first endorser of a note shall be deemed to correspond with the drawer of an accepted bill payable to drawer’s order.

15.1 Pour l’application des articles 13, 14 et 15, une lettre de dépôt ou un billet de dépôt qui ordonne ou promet que le paiement soit fait sur l’actif d’une société de personnes, d’une association non dotée de la personnalité morale, d’une fiducie ou d’une succession ne constitue pas un refus de paiement par l’accepteur, le tireur ou le souscripteur, si celui-ci fournit les fonds à la chambre de compensation à laquelle il est payable en conformité avec l’ordre ou la promesse de paiement et l’article 17.

15.1 For the purposes of sections 13, 14 and 15, a depository bill or a depository note whose order or promise to pay is limited to payment from the assets of a partnership, unincorporated association, trust or estate is not dishonoured by its acceptor, drawer or maker if that person provides funds to the clearing house to which it is payable in accordance with the order or promise to pay and section 17.

La Commission a estimé que l’opération envisagée, telle que notifiée initialement, aurait conféré à l’entité issue de la concentration une part de marché très élevée dans l’EEE, ne permettant pas aux concurrents d’exercer une pression suffisante sur les marchés des systèmes de paiement automatiques suivants: les monnayeurs, utilisés surtout dans les distributeurs, ainsi que les accepteurs et recycleurs de billets de banque pour les applications de transport, par exemple les distributeurs de billets dans les transports publics et les caisses automatiques dans les parkings.

The Commission found that the proposed transaction, as initially notified, would have given the merged entity very high market shares in the EEA without sufficient constraint from competitors for the following types of unattended payment systems: coin changers, used predominantly in vending machines, as well as banknote recyclers and acceptors for transport applications, for instance ticket vending machines in public transport and pay-on-foot terminals in parking lots.