Traduction de «accident environnemental » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 443 Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne le démantèlement ou la transformation du bateau Kathryn Spirit par la compagnie Groupe Saint-Pierre: a) quels lois et règlements fédéraux s’appliquent dans le cas de la transformation du bateau; b) quels sont les ministères responsables de faire appliquer les lois et règlements dans une telle situation; c) Environnement Canada a-t-il procédé à une évaluation des risques environnementaux de l’opération; d) Environnement Canada a-t-il pris part à des réunions avec le Groupe St-Pierre et d’autres ministères ou paliers de gouvernement; e) quels sont les résultats de ces réunions; f) quels sont les critères d’évaluation d’une telle opération par Environnemen ...[+++]t Canada; g) quels sont les résultats de l’évaluation environnementale; h) quelles sont les mesures prises par Environnement Canada ou tout autre ministère fédéral pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’accident environnemental avant, durant ou après l’opération; i) quelles sont les normes fédérales à respecter pour une telle opération; j) la compagnie qui procède au démantèlement ou à la transformation du bateau doit-elle demander un certificat d’autorisation à Environnement Canada ou à tout autre ministère avant de procéder aux opérations; k) quelles sont les obligations du Canada dans le cadre de la Convention de Bâle dans une telle situation; l) quelles sont les responsabilités du gouvernement fédéral et de l’entreprise dans l’éventualité d’un accident environnemental; m) Environnement Canada ou tout autre ministère fédéral a-t-il recensé ou a-t-il eu connaissance d’autres opérations du même genre ailleurs au pays; n) Environnement Canada a-t-il déjà interdit une telle opération; o) quelle est la provenance du bateau; p) quelle est la part de responsabilité du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial dans un tel cas?

Sur 100 personnes atteintes de la maladie de Parkinson, 10 à 15 p. 100 ont hérité d'un gène défectueux de leur mère ou de leur père, et 5 p. 100 ont peut-être été victimes d'un horrible accident environnemental ou professionnel, ont été exposées à trop de manganèse ou de pesticides et souffriront de la maladie. Pour le reste, ceux qui sont au milieu, les 80 p. 100, c'est une combinaison de facteurs environnementaux et génétiques qui entrent en jeu dans ce qui constitue une maladie complexe.

35. souligne la nécessité de créer un observatoire environnemental de la mer Baltique, un système d'alerte précoce en cas d'accident et de pollution transfrontalière grave et une force d'intervention commune pour faire face à ces situations;

2. La protection que doit assurer le mécanisme concerne en premier lieu les personnes, mais également l'environnement et les biens, y compris le patrimoine culturel, en cas de catastrophe naturelle et causée par l'homme, d'acte de terrorisme et d'accident technologique, radiologique ou environnemental, ainsi que de pollution marine accidentelle, survenant à l'intérieur ou à l'extérieur de la Communauté, en tenant également compte des besoins particuliers des régions isolées, ultrapériphériques, insulaires ou d'autres régions de la Communauté.

- (IT) Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, la sécurité maritime, objet de cinq directives que le Parlement est invité à adopter, est le thème d’un paquet de mesures dont l’objectif louable est de promouvoir la prévention et une intervention plus efficace en cas d’accident maritime, de même que la gestion de l’impact environnemental de l’accident en question.

Des spécialistes en droit international disent que le projet de loi contrevient à la convention MARPOL puisqu'il n'établit pas une différence entre un acte délibéré et un accident environnemental et qu'il ne tient pas compte de l'intention de l'accusé.