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Accord de sous-traitance
Accords de sous-traitance
Contrat de sous-traitance
Contrats internationaux de sous-traitance
Directeur - gestion de la sous-traitance
Directrice - gestion de la sous-traitance
Donner en sous-traitance
Exécuter en sous-traitance
Faire appel à un sous-traitant
Gérer la sécurité en sous-traitance
Gérer les opérations de sécurité en sous-traitance
Prendre en sous-traitance
Sous-traitance internationale
Sous-traiter
Superviser la sécurité en sous-traitance

Traduction de «accord de sous-traitance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord de sous-traitance | contrat de sous-traitance

subcontracting agreement










gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance

coordinate external security providers | manage security in outsourcing | administrate security measures | manage outsourced security


sous-traiter | prendre en sous-traitance | exécuter en sous-traitance

subcontract intr.


contrats internationaux de sous-traitance [ sous-traitance internationale ]

international subcontracting


directeur - gestion de la sous-traitance | directrice - gestion de la sous-traitance

director of new business development


sous-traiter | faire appel à un sous-traitant | donner en sous-traitance

subcontract
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. L'opérateur concerné fournit à son autorité compétente les informations suivantes sur ses accords de sous-traitance qui concernent la gestion, l'exploitation ou la surveillance du MTF ou de l'OTF:

4. A relevant operator shall provide its competent authority with the following information on its outsourcing arrangements that relate to the management, operation or oversight of the MTF or OTF:


Cette réponse a toutefois également révélé qu’il ne s’agit pas d’un accord de sous-traitance par lequel les matières premières et les produits finis restent la propriété de la société donnant l’ordre de sous-traitance, mais d’un accord qui va au-delà, pour les raisons énoncées ci-dessous.

However, the reply also revealed that it is not a matter of an outsourcing arrangement where the ownership of the raw material and the finished goods stay with the company giving the outsourcing order, but goes beyond for the reasons stated below.


Les accords de sous-traitance sont couverts par la communication de la Commission du 18 décembre 1978 concernant l'appréciation des contrats de sous-traitance au regard des dispositions de l'article 85, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté économique européenne (ci-après «communication sur la sous-traitance») (12).

Subcontracting is covered by Commission notice of 18 December 1978 concerning the assessment of certain subcontracting agreements in relation to Article 85(1) of the EEC Treaty (12) (hereinafter ‘subcontracting notice’).


il enverra dans les meilleurs délais une copie de tout accord de sous-traitance ultérieure conclu par lui en vertu des présentes clauses à l’exportateur de données.

to send promptly a copy of any sub-processor agreement it concludes under the Clauses to the data exporter.


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L’exportateur de données tient une liste des accords de sous-traitance ultérieure conclus en vertu des présentes clauses et notifiés par l’importateur de données conformément à la clause 5, point j), qui sera mise à jour au moins une fois par an.

The data exporter shall keep a list of sub-processing agreements concluded under the Clauses and notified by the data importer pursuant to Clause 5(j), which shall be updated at least once a year.


De plus, il serait opportun que la faculté de recourir à la sous-traitance, dont le soumissionnaire peut se prévaloir, soit accompagnée de la possibilité, pour l’État membre, de permettre ou d’imposer à ses pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices qu’ils demandent à ce que des contrats de sous-traitance représentant au moins une certaine part de la valeur du marché soient attribués à des tiers, étant entendu que les entreprises liées ne sont pas considérées comme des tiers. Lorsqu’une telle part est imposée, l’adjudicataire retenu devrait passer les contrats de sous-traitance dans le cadre d’une concurrence transparente et non di ...[+++]

In addition, it seems appropriate to complement the tenderer’s right to subcontract with the option offered to the Member State to allow or to require its contracting authorities/entities to ask that subcontracts representing at least a certain share of the value of the contract be awarded to third parties on the understanding that related undertakings are not to be regarded as third parties. When such a share is required, the successful tenderer should award subcontracts following a transparent and non-discriminatory competition, so that all interested undertakings have the same opportunity to benefit from the advantages of subcontracti ...[+++]


Les accords de sous-traitance horizontaux comprennent des accords de spécialisation unilatérale et réciproque ainsi que des accords de sous-traitance visant à accroître la production.

Horizontal subcontracting agreements comprise unilateral and reciprocal specialisation agreements as well as subcontracting agreements with a view to expanding production.


Il existe cependant deux exceptions à cette règle: les accords de sous-traitance entre entreprises concurrentes(35) et les accords de sous-traitance entre entreprises non concurrentes qui impliquent un transfert de savoir-faire au bénéfice du sous-traitant(36).

There are however two exceptions to this rule: Subcontracting agreements between competitors(35), and subcontracting agreements between non-competitors involving the transfer of know-how to the subcontractor(36).


79. On peut, en règle générale, distinguer trois catégories d'accords de production: les accords de production conjointe, aux termes desquels les parties acceptent de fabriquer certains produits conjointement, les accords de spécialisation (unilatérale ou réciproque), en vertu desquels les parties acceptent, sur une base unilatérale ou réciproque, de cesser de fabriquer un produit donné et de l'acheter à l'autre partie, et les accords de sous-traitance, en vertu desquels une partie (le "donneur d'ordre") charge une autre partie (le "s ...[+++]

79. Generally, one can distinguish three categories of production agreements: Joint production agreements, whereby the parties agree to produce certain products jointly, (unilateral or reciprocal) specialisation agreements, whereby the parties agree unilaterally or reciprocally to cease production of a product and to purchase it from the other party, and subcontracting agreements whereby one party (the "contractor") entrusts to another party (the "subcontractor") the production of a product.


- les dépenses de sous-traitance, pour autant que la Commission ait donné son accord préalable écrit au recours à la sous-traitance.

- expenditure on subcontracting, provided that the Commission has given advance written agreement for subcontracting.


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