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Accords ad hoc
Entité ad hoc
Groupe ad hoc
Groupe ad hoc des pratiques antidumping
Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord
Groupe ad hoc sur les pratiques antidumping
Groupe ad-hoc
Groupe de travail ad hoc sur les accords partiels
Gérance ad hoc
Réseau ad hoc
Réseau ad hoc mobile
Réseau ad hoc sans fil
Réseau mobile ad hoc
Réseau sans fil ad hoc
Sous-Comité ad hoc pour la Namibie
Structure d'accueil
Véhicule ad hoc
équipe ad-hoc

Traduction de «accords ad hoc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


groupe ad-hoc [ groupe ad hoc | équipe ad-hoc ]

ad hoc group [ AHG | blitz group ]


réseau sans fil ad hoc | réseau ad hoc sans fil | réseau ad hoc

wireless ad hoc network | ad hoc wireless network | ad hoc network


structure d'accueil | véhicule ad hoc | entité ad hoc

special purpose entity | collateralized security entity | SPE | special purpose vehicle | SPV


réseau mobile ad hoc | réseau ad hoc mobile

mobile ad hoc network | MANET | ad hoc mobile network


Sous-Comité ad hoc pour la Namibie [ Sous-Comité ad hoc créé en application de la résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité ]

Ad Hoc Sub-Committee on Namibia [ Ad Hoc Sub-Committee Established in Pursuance of Security Council Resolution 276 (1970) ]


Groupe ad hoc des pratiques antidumping [ Groupe ad hoc sur les pratiques antidumping ]

Ad Hoc Group on Anti-Dumping Practices


gérance ad hoc

overall responsibility/overall management/lead-management


Groupe ad hoc spécial de la mise en oeuvre de l'Accord | Groupe ad hoc sur la mise en oeuvre du Code antidumping (du GATT) | Groupe de travail spécial sur la mise en oeuvre du Code antidumping

Ad hoc group on Implementation of the Anti-dumping Code


Groupe de travail ad hoc sur les accords partiels

Ad Hoc Working Party on Partial Agreements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. rappelle qu'en vertu de l'article 312 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Conseil adopte le règlement relatif au CFP à l'unanimité après avoir obtenu l'approbation du Parlement, et que les trois institutions de l'Union «prennent toute mesure nécessaire pour faciliter cette adoption»; observe, par conséquent, que le traité ne définit pas de procédure concrète pour la participation du Parlement aux négociations relatives au CFP et que ces modalités ont été déterminées par la suite, dans la pratique, par plusieurs accords ad hoc conclus au niveau politique à l'initiative du Parlement;

10. Recalls that, pursuant to Article 312 TFEU, the Council unanimously adopts the MFF Regulation after obtaining the consent of Parliament, while the three EU institutions ‘shall take any measure necessary to facilitate its adoption’; notes, therefore, that the Treaty does not set out any concrete procedure for the involvement of Parliament in the MFF negotiations and that these modalities were subsequently determined in practice through a number of ad hoc arrangements agreed at political level at Parliament’s initiative;


10. rappelle qu'en vertu de l'article 312 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Conseil adopte le règlement relatif au CFP à l'unanimité après avoir obtenu l'approbation du Parlement, et que les trois institutions de l'Union "prennent toute mesure nécessaire pour faciliter cette adoption"; observe, par conséquent, que le traité ne définit pas de procédure concrète pour la participation du Parlement aux négociations relatives au CFP et que ces modalités ont été déterminées par la suite, dans la pratique, par plusieurs accords ad hoc conclus au niveau politique à l'initiative du Parlement;

10. Recalls that, pursuant to Article 312 TFEU, the Council unanimously adopts the MFF Regulation after obtaining the consent of Parliament, while the three EU institutions ‘shall take any measure necessary to facilitate its adoption’; notes, therefore, that the Treaty does not set out any concrete procedure for the involvement of Parliament in the MFF negotiations and that these modalities were subsequently determined in practice through a number of ad hoc arrangements agreed at political level at Parliament’s initiative;


29. déplore que 9,7% seulement des montants substantiels versés à l'Union, sur la base d'accords ad hoc, par les grandes entreprises de tabac, soient utilisés pour élaborer des mesures et des programmes de lutte contre la fraude tandis que les 90,3% restants sont utilisés pour augmenter les budgets respectifs des États membres sans être clairement affectés aux programmes et activités liés à la lutte contre la fraude.

29. Regrets that of the vast amounts paid to the Union on the basis of the agreements by the major tobacco companies, only 9.7 % is used for anti-fraud measures and programmes while the remaining 90.3 % is added as income to the Member States’ respective budgets, without being clearly assigned to programmes and activities related to the fight against fraud.


20. salue l'instauration d'un mécanisme d'exécution spécifique pour superviser la mise en œuvre des clauses en faveur des droits de l'homme dans les accords bilatéraux et régionaux de l'Union dits de "nouvelle génération"; salue les efforts déployés en vue d'améliorer l'analyse de la situation des droits de l'homme dans les pays tiers lors du lancement ou de la conclusion des accords en matière de commerce et/ou d'investissements; observe avec inquiétude que les dispositions actuelles de contrôle des droits de l'homme figurant dans les accords ad hoc ne sont ni clairement définies ni suffisamment ambitieuses; invite l'Union à adopter ...[+++]

20. Welcomes the introduction of a specific enforcement mechanism to monitor implementation of human rights clauses in ‘new generation’ bilateral and regional EU agreements; welcomes efforts to improve analysis of the human rights situation in third countries when launching or concluding trade and/or investment agreements; notes with concern that the current human rights monitoring provisions in the relevant agreements are not clearly defined or sufficiently ambitious; calls on the EU to adopt an unfaltering principled stance in insisting that its partner countries comply with the human rights clauses in international agreements;


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Lorsque le Conseil décide d’accorder au Parlement européen l’accès à des informations classifiées qu’il détient dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, il prend des décisions ad hoc à cet effet ou a recours à l’accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002 entre le Parlement européen et le Conseil concernant l’accès du Parlement européen à des informations sensibles du Conseil dans le domaine de la politique de sécurité et de défense (ci-après dénommé «accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002»), selon le cas.

Where the Council decides to grant the European Parliament access to classified information held by the Council in the area of the common foreign and security policy, it either takes ad hoc decisions to that effect or uses the Interinstitutional Agreement of 20 November 2002 between the European Parliament and the Council concerning access by the European Parliament to sensitive information of the Council in the field of security and defence policy (hereinafter ‘the Interinstitutional Agreement of 20 November 2002’), as appropriate.


Bien qu’il ait fallu dix ans pour négocier cet accord, je me félicite de son adoption, car cet accord est préférable aux accords ad hoc précédents sur ce sujet, et il aura des conséquences positives non seulement sur les relations entre l’UE et le Pakistan mais aussi pour l’ensemble de la région.

Although it has taken 10 years to negotiate, I welcome the adoption of this agreement, which is preferable to the previous ad hoc agreements on this matter and will have positive effects not only on EU-Pakistan relations but for the whole region.


Les aides ad hoc qui ne sont utilisées qu'en complément d'aides accordées sur la base d'un régime d’aide régionales à l'investissement et à l'emploi, et qui ne dépassent pas 50 % de l'aide totale à accorder pour l'investissement, sont compatibles avec le marché commun au sens de l'article 87, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité, pour autant que les aides ad hoc accordées remplissent toutes les conditions du présent règlement.

Ad hoc aid which is only used to supplement aid granted on the basis of regional investment and employment aid schemes and which does not exceed 50 % of the total aid to be granted for the investment, shall be compatible with the common market within the meaning of Article 87(3) of the Treaty and shall be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty provided that the ad hoc aid awarded fulfils all the conditions of this Regulation.


Le présent règlement doit toutefois exempter les aides régionales ad hoc lorsque ces aides sont utilisées en complément d’aides accordées sur la base d’un régime d’aides régionales à l'investissement, avec une limite maximale, pour l’élément ad hoc, de 50 % de l’aide totale à accorder pour l’investissement.

This Regulation should however exempt ad hoc regional aid when this ad hoc aid is used to supplement aid granted on the basis of a regional investment aid scheme, with a maximum limit for the ad hoc component of 50 % of the total aid to be granted for the investment.


*marchés réglementés et systèmes de négociation multilatérale: droit de conclure des accords ad hoc avec les contreparties centrales et les systèmes de règlement-livraison de titres des autres États membres.

*Regulated markets and Multilateral Trading Facilities: the right to enter into appropriate arrangements with Central Counterparties and Securities Settlement Systems located in other Member States.


Des groupes d'États membres ont relevé ces nouveaux défis en concluant des accords ad hoc, tels que la lettre d'intention (LdI) [6] et son accord-cadre, qui visent à faciliter la restructuration industrielle, d'une part, et l'Organisme conjoint de coopération en matière d'armement (OCCAR) [7], qui a pour but d'améliorer la gestion de programmes d'armement en coopération, d'autre part.

Groups of Member States have responded to the new challenges by entering into ad hoc agreements such as the Letter of Intent (LoI) [6] and its Framework Agreement which aim to facilitate industrial restructuring; and the "Joint Armaments co-operation organisation" known as OCCAr (Organisme Conjoint de Coopération en matière d'Armement) [7], which aims to improve the management of co-operative armament programmes.




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Date index: 2021-09-08
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