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Accédant
Accédant à la propriété
Accéder
Accéder automatiquement à l'échelon suivant
Accéder aux demandes de placement spéciales
Accéder à une requête
Acheteur d'une première maison
Droit d'accès
Droit d'accès de l'auteur
Droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre
Locataire accédant
Maison d'accédant
Maison pour accédant à la propriété
Répondre aux demandes de place
Répondre aux demandes de placement spéciales
Répondre aux demandes de siège
être conforme à

Translation of "accéder " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


accéder automatiquement à l'échelon suivant

advance automatically to the next step, to




accédant [ locataire accédant ]

tenant leasing to buy


acheteur d'une première maison [ accédant à la propriété | accédant ]

first time home buyer [ first-time buyer | first time buyer | first time owner ]


maison pour accédant à la propriété [ maison d'accédant ]

starter home


droit à un recours effectif et à accéder à un tribunal impartial

right to an effective remedy and to a fair trial


répondre aux demandes de place | répondre aux demandes de siège | accéder aux demandes de placement spéciales | répondre aux demandes de placement spéciales

accommodate special seats | meet special seating requests | accommodate special seating | cater for special seating arrangements


droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès

author's right of access | right of access to the work | right of access


satisfaire, donner suite à, accéder à | exécuter, respecter, se soumettre à, exécuter (jugement) | être conforme à

comply (to - with)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
lorsque l'entreprise d'investissement fournit à ses clients un accès à un système en ligne, qualifié de support durable, permettant d'accéder aux valorisations actualisées du portefeuille du client et permettant au client d'accéder facilement à l'information visée à l'article 63, paragraphe 2, et à condition que l'entreprise ait la preuve que le client ait accédé à une valorisation de son portefeuille au moins une fois au cours du trimestre concerné.

where the investment firm provides its clients with access to an online system, which qualifies as a durable medium, where up-to-date valuations of the client's portfolio can be accessed and where the client can easily access the information required by Article 63(2) and the firm has evidence that the client has accessed a valuation of their portfolio at least once during the relevant quarter.


Les États membres devraient inciter effectivement les personnes susceptibles d'accéder au marché du travail à y accéder et leur donner les moyens pour ce faire, tout en protégeant celles qui ne sont pas en mesure d'y participer.

Member States should effectively activate and enable those who can participate in the labour market to do so, while protecting those unable to participate.


Nous pouvons donc accéder aux dossiers de ce pays, tandis que nous avons énormément de difficultés à obtenir la permission d'accéder à des données dépersonnalisées équivalentes auprès de nos sources provinciales de dossiers administratifs liés et devons attendre plus d'un an pour y accéder, et même plus longtemps.

Therefore, we can get into their records, whereas we have tremendous difficulty and delays of upwards of a year or longer in getting permission to access equivalent anonymized data from our provincial sources of linked administrative records.


M. Stephen Owen: Si je comprends bien, si l'on s'en sert dans cette disposition, relativement au fait d'accéder à de la pornographie, ce n'est pas pour faire du fait d'accéder sciemment une infraction distincte du fait de simplement accéder—l'intention étant alors sous-entendue—mais plutôt pour préciser que l'activité de regarder sciemment ou de se faire transmettre sciemment de la pornographie fait partie de la définition de l'accès à de la pornographie juvénile.

Mr. Stephen Owen: My understanding of the reason for using it in that clause, or with reference to accessing, is that it is not to make knowingly accessing a crime distinct from just accessing—with the implied intention within it—but simply to make accessing a crime, but by defining taking down or transmitting—knowingly doing so—as the definition of accessing.


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...lic et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quell ...[+++]

...in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which th ...[+++]


(12) Nombre de problèmes de compétitivité de l’Union sont liés aux difficultés rencontrées par les PME pour accéder au financement parce qu’elles ont du mal à démontrer leur crédibilité et peinent à accéder au capital-risque.

(12) Many of the Union's competitiveness problems involve SMEs' difficulties in getting access to finance because they struggle to demonstrate their credit-worthiness and have difficulties in gaining access to risk capital.


En haussant son statut à celui de haut fonctionnaire du Parlement, le directeur parlementaire du budget permettrait au Parlement d'accéder à une capacité de recherche indépendante et verrait sa propre capacité à accéder à de la documentation cruciale améliorée.

Making the PBO an officer of Parliament would give Parliament access to an independent research capacity, thereby improving its access to important information.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009FJ0096 - EN - Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 18 septembre 2012. Eva Cuallado Martorell contre Commission européenne. Fonction publique - Concours général - Non-admission à participer à l’épreuve orale à la suite des résultats obtenus aux épreuves écrites - Demandes de réexamen - Droit spécifique des candidats d’accéder à certaines informations les concernant - Objet et portée - Droit d’accéder aux épreuves écrites corrigées - Absence. Affaire F-96/09.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62009FJ0096 - EN - Judgment of the Civil Service Tribunal (Second Chamber) of 18 September 2012. Eva Cuallado Martorell v European Commission. Public service - Open competition. Case F-96/09.


« Fonction publique – Concours général – Non-admission à participer à l’épreuve orale à la suite des résultats obtenus aux épreuves écrites – Demandes de réexamen – Droit spécifique des candidats d’accéder à certaines informations les concernant – Objet et portée – Droit d’accéder aux épreuves écrites corrigées – Absence »

(Civil service – Open competition – Non-admission to the oral test following results obtained in written tests – Requests for review – Specific right of candidates to have access to certain information concerning them – Purpose and scope – Right of access to marked written tests – None)


Grâce à la citoyenneté européenne, qui s'ajoute à la citoyenneté nationale sans la remplacer, les citoyens de l'Union ont accès à un large éventail de droits dans tous les États membres, et notamment au droit, en tant que consommateurs, d'accéder aux biens et aux services dans les autres États membres, et au droit, en tant que citoyens, d'accéder à l'enseignement, d'obtenir la reconnaissance de leurs qualifications professionnelles, d'accéder aux soins de santé, d'acquérir ou de préserver leurs droits en matière de sécurité sociale, ainsi qu'au droit de voter et de se présenter aux élections au Parlement européen et aux élections municip ...[+++]

Thanks to EU citizenship – which does not replace national citizenship but is additional to it – EU-citizens have access to a broad range of rights across all EU-Member States, including rights as consumers to access goods and services in other Member States, and the right as citizens to access education, to obtain recognition of their professional qualifications, to access healthcare, to acquire or preserve social security rights or the right to vote and to stand as candidates in elections to the European Parliament and in municipal elections in their Member State of residence.


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