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Abus d'une substance psycho-active
Acheteur en possession
Acheteur moyennant contrepartie
Acheteur possesseur
Acheteur pour contrepartie valable
Acheteur à titre onéreux
Acquéreur à titre onéreux
Adverse possession
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cours acheteur
Cours de change acheteur
Cours du change acheteur
Crédit acheteur
Crédit d'acheteur
Crédit-acheteur
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Etats de transe et de possession
Hallucinose
Jalousie
Marché acheteur
Marché d'acheteurs
Marché dominé par les acheteurs
Marché favorable à l'acheteur
Mauvais voyages
Paranoïa
Possession acquisitive
Possession adversative
Possession de fait
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Taux acheteur
Taux de change acheteur

Translation of "acheteur en possession " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
acheteur en possession | acheteur possesseur

buyer in possession


acheteur en possession [ acheteur possesseur ]

buyer in possession


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


marché acheteur | marché d'acheteurs | marché dominé par les acheteurs | marché favorable à l'acheteur

buyers' market


cours du change acheteur | taux de change acheteur | taux acheteur | cours de change acheteur | cours acheteur

buying exchange rate | buying rate | buying rate of exchange


acheteur à titre onéreux | acheteur moyennant contrepartie | acheteur pour contrepartie valable | acquéreur à titre onéreux

purchaser for value


possession adversative | possession acquisitive | possession de fait | adverse possession

adverse possession


cours acheteur [ taux de change acheteur | taux acheteur ]

buying exchange rate [ buying rate ]


crédit acheteur [ crédit-acheteur | crédit d'acheteur ]

buyer credit [ buyer's credit ]


Etats de transe et de possession

Trance and possession disorders
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Point de départ du crédit : pour la vente d'aéronefs, y compris d'hélicoptères, de moteurs de rechange et de pièces de rechange, la date effective à laquelle l'acheteur prend physiquement possession des biens, ou la date moyenne pondérée à laquelle l'acheteur prend physiquement possession des biens.

Starting Point of Credit : for the sale of aircraft including helicopters, spare engines and parts, at the latest the actual date when the buyer takes physical possession of the goods, or the weighted mean date when the buyer takes physical possession of the goods.


Dans le cas d'un contrat portant sur la vente de biens d'équipement comportant plusieurs unités utilisables isolément, le dernier point de départ est la date effective à laquelle l'acheteur prend physiquement possession des biens, ou la date moyenne pondérée à laquelle l'acheteur prend physiquement possession des biens.

In the case of a contract for the sale of capital goods consisting of individual items usable in themselves, the latest starting point is the actual date when the buyer takes physical possession of the goods, or the weighted mean date when the buyer takes physical possession of the goods.


(2) Aucun crédit ne doit être rendu disponible pour l’achat de mobilier ou d’effets de ménage, ni pour le paiement de toute dette résultant de l’achat de mobilier ou d’effets de ménage, si la possession réelle du mobilier ou des effets de ménage ne passe pas à l’acheteur au moment de la conclusion du contrat, ou s’il est convenu, prévu ou stipulé dans le contrat que le droit de propriété ou le droit de possession afférent au mobilier ou aux effets de ménage, en tout ou en partie, est retenu par le vendeur, nonobstant le fait que la po ...[+++]

(2) No credit shall be made available for the purchase of furniture or household equipment or for the payment of any debts incurred by the purchase of furniture or household equipment if the actual possession of the furniture or household equipment does not pass to the buyer when the contract is made or if it is agreed, provided or conditioned in the contract that the right of property in or right of possession to the furniture or household equipment in whole or in part shall remain in the seller notwithstanding that the actual posses ...[+++]


(2) Aucun crédit ne doit être rendu disponible pour l’achat de mobilier ou d’effets de ménage, ni pour le paiement de toute dette résultant de l’achat de mobilier ou d’effets de ménage, si la possession réelle du mobilier ou des effets de ménage ne passe pas à l’acheteur au moment de la conclusion du contrat, ou s’il est convenu, prévu ou stipulé dans le contrat que le droit de propriété ou le droit de possession afférent au mobilier ou aux effets de ménage, en tout ou en partie, est retenu par le vendeur, nonobstant le fait que la po ...[+++]

(2) No credit shall be made available for the purchase of furniture or household equipment or for the payment of any debts incurred by the purchase of furniture or household equipment if the actual possession of the furniture or household equipment does not pass to the buyer when the contract is made or if it is agreed, provided or conditioned in the contract that the right of property in or right of possession to the furniture or household equipment in whole or in part shall remain in the seller notwithstanding that the actual posses ...[+++]


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(6) Par dérogation à toute autre loi fédérale, à toute loi provinciale ou à toute règle de droit, le droit de reprise de possession a préséance sur tout autre droit ou réclamation qu’on pourrait faire valoir contre l’acheteur en rapport avec les marchandises en cause, à l’exception du droit d’un acheteur qui a subséquemment acquis les biens de bonne foi et pour valeur, ignorant que le fournisseur avait demandé d’en reprendre possession.

(6) Notwithstanding any other federal or provincial Act or law, a supplier’s right to repossess goods pursuant to this section ranks above every other claim or right against the purchaser in respect of those goods, other than the right of a bona fide subsequent purchaser of the goods for value without notice that the supplier had demanded repossession of the goods.


(6) Par dérogation à toute autre loi fédérale, à toute loi provinciale ou à toute règle de droit, le droit de reprise de possession a préséance sur tout autre droit ou réclamation qu’on pourrait faire valoir contre l’acheteur en rapport avec les marchandises en cause, à l’exception du droit d’un acheteur qui a subséquemment acquis les biens de bonne foi et pour valeur, ignorant que le fournisseur avait demandé d’en reprendre possession.

(6) Notwithstanding any other federal or provincial Act or law, a supplier’s right to repossess goods pursuant to this section ranks above every other claim or right against the purchaser in respect of those goods, other than the right of a bona fide subsequent purchaser of the goods for value without notice that the supplier had demanded repossession of the goods.


(4) L’acheteur d’un droit à la possession ou occupation d’une terre sous le régime du paragraphe (2) n’est pas censé avoir la possession ou l’occupation légitime de la terre tant que le ministre n’a pas approuvé la possession.

(4) The purchaser of a right to possession or occupation of land under subsection (2) shall be deemed not to be in lawful possession or occupation of the land until the possession is approved by the Minister.


3.06. Définition: Le prix d'acquisition représente le montant effectif payé par l'acheteur au moment de l'achat des produits. Il comprend les éventuels impôts moins les subventions sur les produits (excepté toutefois les taxes déductibles telle la TVA sur les produits) ainsi que les éventuels frais de transport acquittés séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus. Il tient aussi compte des remises accordées en cas d'achats en grandes quantités ou à prix réduit mais exclut les intérêts ou ...[+++]

3.06. Definition: At the time of purchase, the purchaser's price is the price the purchaser actually pays for the products; including any taxes less subsidies on the products (but excluding deductible taxes like VAT on the products); including any transport charges paid separately by the purchaser to take delivery at the required time and place; after deductions for any discounts for bulk or off-peak-purchases from standard prices or charges; excluding interest or services charges added under credit arrangements; excluding any extra charges incurred as a result of failing to pay within the period stated at the time the purchases wer ...[+++]


c) lorsque des grossistes ou des détaillants organisent le transport de biens entre le lieu où ils en prennent possession et celui où ils les livrent à un autre acheteur, les coûts afférents à ce transport seront inclus dans la marge de transport à condition qu'ils ne soient pas facturés séparément à l'acheteur.

(c) if wholesale and retail traders arrange for goods to be moved from where they take delivery of them to where another purchaser takes delivery, these costs will be included in the trade margin if no separate charge is made for transportation to the purchaser.


En effet, cette production est considérée comme étant vendue à l'acheteur en plusieurs étapes au fur et à mesure que ce dernier en prend juridiquement possession.

In effect, the output produced is treated as being sold to the purchaser in stages as the latter takes legal possession of the output.


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