Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acheteur principal
Acquéresse contre valeur
Acquéresse à titre onéreux
Acquéreur contre valeur
Acquéreur principal
Acquéreur subséquent
Acquéreur à titre onéreux
Compagnie tiers acquéreur
Dernier acquéreur
Dernier acquéreur conventionnel
Dernier acquéreur par acte volontaire
Premier acquéreur
Premier acquéreur conventionnel
Premier acquéreur par acte volontaire
Racheteur indivis
Racheteur social
Société tiers acquéreur
Sous-acquéresse
Sous-acquéreur
Tierce propriété collective
Tiers acheteur indivis
Tiers acquéreur indivis
Tiers acquéreur social
Troisième propriétaire social
Vit avec son aidant

Translation of "acquéreur principal " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
acheteur principal | acquéreur principal

head purchaser


acheteur principal [ acquéreur principal ]

head purchaser


société tiers acquéreur | tiers acquéreur social | tiers acquéreur indivis | tierce propriété collective | tiers acheteur indivis | compagnie tiers acquéreur | racheteur social | racheteur indivis | troisième propriétaire social

second successor corporation | second-successor corporation


premier acquéreur | premier acquéreur conventionnel | premier acquéreur par acte volontaire

first purchaser


dernier acquéreur | dernier acquéreur conventionnel | dernier acquéreur par acte volontaire

last purchaser


sous-acquéreur | sous-acquéresse | acquéreur subséquent

sub-acquirer | sub-purchaser | subsequent purchaser


dernier acquéreur par acte volontaire [ dernier acquéreur ]

last purchaser


acquéreur à titre onéreux | acquéresse à titre onéreux | acquéreur contre valeur | acquéresse contre valeur

purchaser for value


premier acquéreur par acte volontaire [ premier acquéreur ]

first purchaser


vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les articles 138, paragraphe 1, et 139, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée par la directive 2010/88/UE du Conseil, du 7 décembre 2010, doivent être interprétés en ce sens qu’ils s’opposent à ce que, dans des circonstances telles que celles en cause au principal, l’administration fiscale d’un État membre refuse le bénéfice du droit à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée au titre d’une livraison intracommunautaire au motif que l’acquéreur ...[+++]

Articles 138(1) and 139(1), second subparagraph, of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax, as amended by Council Directive 2010/88/EU of 7 December 2010, must be interpreted as precluding, in circumstances such as those in the main proceedings, the tax authorities of a Member State from refusing to grant an exemption from value added tax in respect of an intra-Community supply of goods on the ground that the purchaser was not registered for value added tax purposes in another Member State and the supplier has proven neither the authenticity of the signature on the documents submitted in ...[+++]


b) s’il est raisonnable de considérer que l’acquisition d’une action du capital-actions d’une société par une personne (appelée « acquéreur » au présent alinéa) qui, juste après l’acquisition, a une participation importante dans la société, auprès d’une autre personne qui n’avait pas de participation importante dans la société juste avant ce moment, a pour principal objet de soustraire l’acquéreur à l’application de la présente partie ou des parties I ou IV. 1 ou d’en restreindre l’application à son égard quant à tout dividende sur l’ ...[+++]

(b) where it can reasonably be considered that the principal purpose for an acquisition of a share of the capital stock of a corporation (in this paragraph referred to as the “issuer”) by any person (in this paragraph referred to as the “acquirer”) who had, immediately after the time of the acquisition, a substantial interest in the issuer from another person who did not, immediately before that time, have a substantial interest in the issuer, was to avoid or limit the application of Part I or IV. 1 or this Part with respect to a divi ...[+++]


Le 20 décembre 1995, SMT s'est porté acquéreur de Acadian Lines Limited, le principal fournisseur de service régulier de transport de passagers pour la Nouvelle-Écosse et de Nova Charter Services Inc. Cette acquisition a permis au groupe SMT de se doter d'un réseau exhaustif de services réguliers à l'échelle des provinces maritimes.

On December 20, 1995, SMT acquired Acadian Lines Limited, the major scheduled passenger service provider for the province of Nova Scotia and Nova Charter Services Inc. This acquisition gives SMT group a comprehensive network of scheduled services throughout the Maritime provinces.


En effet, un prix de vente inférieur à la valeur marchande permet à l’acquéreur de dépenser moins que ce qu’il devrait en principe payer, ce qui lui procure un avantage économique que ses concurrents n’ont pas.

Indeed, in a sale below market value, the buyer gets an asset for less than he would normally have had to pay. This gives the buyer an economic advantage that his competitors do not have.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le ministre des Pêches et Océans et le gouvernement provincial ont annoncé un programme dont l'élément principal est ce que l'on appelle la combinaison d'entreprises, c'est-à-dire qu'un ou plusieurs propriétaires d'une entreprise de pêche peuvent racheter une autre entreprise, le coût total étant absorbé par l'acquéreur.

The Department of Fisheries and Oceans, through the minister and the provincial government, announced a program, the key element of which was so-called enterprise combining, whereby one or more fishing enterprise owners could buy out another at the total cost of the purchaser.


(17) Lors de l'instauration du régime en 1984, le principe a été établi que la quantité de référence correspondant à une exploitation est transférée avec la terre à l'acquéreur, au locataire ou à l'héritier en cas de vente, location ou transmission par héritage de l'exploitation.

(17) When the scheme was introduced in 1984, the principle was established that when a farm is sold, leased or transferred by inheritance, the corresponding reference quantity is transferred to the purchaser, tenant or heir together with the relevant land.


En application du principe de proportionnalité, la Commission, dans la décision qu'elle a prise aujourd'hui, laisse une certaine liberté à Tetra en ce qui concerne le choix d'un ou de plusieurs acquéreurs appropriés et d'un mode de cession adapté dans le délai qu'elle a fixé à l'entreprise.

Applying the principle of proportionality, today's decision allows Tetra flexibility in choosing an appropriate buyer(s) and a suitable method of divestiture within the time limit fixed by the Commission.


Quand les marchés publics qui n'entrent pas dans le champ d'application des directives communautaires sur la passation des marchés, les acquéreurs publics sont généralement plus libres d'intégrer des préoccupations d'ordre social et environnemental à leurs procédures pour autant qu'elles soient compatibles avec les règles et principes généraux du traité CE et des législations nationales.

When public procurement does not fall under the scope of the EU public procurement directives, public purchasers are generally freer to integrate social and environmental considerations into their procedures provided that they are compatible with the general rules and principles of the EC Treaty and Member States legislation.


considérant que, selon le principe énoncé dans ces deux programmes, sous le titre « protection des intérêts économiques des consommateurs », les acquéreurs de biens ou de services doivent être protégés contre les abus de puissance du vendeur ou du prestataire, en particulier contre les contrats d'adhésion et l'exclusion abusive de droits essentiels dans les contrats;

Whereas in accordance with the principle laid down under the heading 'Protection of the economic interests of the consumers', as stated in those programmes: 'acquirers of goods and services should be protected against the abuse of power by the seller or supplier, in particular against one-sided standard contracts and the unfair exclusion of essential rights in contracts';


considérant que, lors de l'instauration du régime du prélèvement supplémentaire en 1984, le principe a été établi que la quantité de référence correspondant à une exploitation était transférée à l'acquéreur, au locataire ou à l'héritier en cas de vente, location ou transmission par héritage de l'exploitation; qu'il serait inopportun de modifier ce choix initial; qu'il convient cependant de prévoir que soient mises en oeuvre, dans tous les cas de transfert, les dispositions nationales nécessaires à la sauvegarde des intérêts légitime ...[+++]

Whereas when the additional levy system was brought in in 1984, the principle was established that when an undertaking was sold, leased or transferred by inheritance, the corresponding reference quantity was transferred to the purchaser, tenant or heir; whereas this original decision should not be changed; whereas, however, national provisions to safeguard the legitimate interests of the parties should be implemented in all cases of transfer, where the parties are not in agreement;


w