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Actif d'exploitation net
Actif d'impôts différés
Actif d'impôts futurs
Actif d'impôts reportés
Actif d'occasion
Actif disponible
Actif liquide
Actif net d'exploitation
Actif réalisable à court terme
Actifs d'impôts différés
Actifs d'impôts reportés
Actifs d'occasion
Appareil d'occasion
Article d'occasion
Automobile d'occasion
Automobile de seconde main
Automobile usagée
Avion d'occasion
Avoir liquide
Aéronef d'occasion
Aéronef usagé
Disponibilité liquide
Immobilisations d'occasion
Impôts différés actifs
Impôts reportés actifs
Impôts reportés débiteurs
Liquidité
Marchandise d'occasion
Occasion
Produit d'occasion
Valeur disponible
Vendeur d'automobiles d'occasion
Vendeur d'autos d'occasion
Vendeur de voitures d'occasion
Voiture d'occasion
Voiture de seconde main
Voiture usagée
élément d'actif réalisable à court terme

Traduction de «actifs d occasion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


actifs d'occasion | immobilisations d'occasion

second-hand asset | used asset


marchandise d'occasion [ produit d'occasion | article d'occasion | occasion ]

secondhand merchandise [ second-hand good | pre-owned merchandise | preowned goods | second-hand goods ]


vendeur de voitures d'occasion [ vendeur d'automobiles d'occasion | vendeur d'autos d'occasion ]

used car dealer [ used-car dealer ]


impôts reportés débiteurs | actifs d'impôts différés | impôts reportés actifs | impôts différés actifs | actifs d'impôts reportés

deferred tax debit | tax debit


voiture d'occasion | voiture usagée | voiture de seconde main | automobile d'occasion | automobile usagée | automobile de seconde main

used car | secondhand car


actif d'impôts futurs | actif d'impôts différés | actif d'impôts reportés

future income tax asset | deferred income tax asset | deferred tax asset | future tax asset


actif d'exploitation net (1) | actif net d'exploitation (2)

net operating assets


aéronef d'occasion | aéronef usagé | appareil d'occasion | avion d'occasion

second-hand aircraft | used aircraft


actif disponible | actif liquide | actif réalisable à court terme | avoir liquide | disponibilité liquide | élément d'actif réalisable à court terme | liquidité | valeur disponible

liquid asset | liquid capital | quick asset | realizable asset
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans sa forme la plus simple, le Cercle utilise et cible en réalité des modes de vie sains et actifs comme occasions de prévenir bon nombre de ces situations ou de ces circonstances socio-environnementales.

The circle, in its simplest form, really uses and focuses on providing healthy, active lifestyles as an opportunity to prevent many of these socio-environmental situations or circumstances.


Nous avons récemment eu l'occasion d'envoyer un jeune au siège de l'ONU à l'occasion de la Journée internationale de la paix, et il a eu l'occasion de parler avec Michael Douglas, de poser des questions et de jouer un rôle actif.

We recently had the opportunity to send one to the International Peace Day at the UN, and they had the opportunity to speak to Michael Douglas and ask questions and be engaged.


Le droit de l'Union ne s'oppose pas, en principe, à une imposition sur les plus-values latentes afférentes aux actifs d'une société à l’occasion du transfert de son siège dans un autre État membre

EU law does not in principle preclude the charging of tax on unrealised capital gains relating to the assets of a company when it transfers its place of management to another Member State


Des actes délégués devraient également être adoptés afin de préciser le mode de calcul des seuils du régime allégé et le sort à réserver aux gestionnaires dont les actifs gérés, y compris les actifs acquis grâce à l’effet de levier, viennent à l’occasion à se trouver, au cours de la même année civile, au-dessus et/ou en dessous du seuil applicable, afin de préciser l’obligation d’enregistrement pour les gestionnaires n’atteignant pas les seuils, l’obligation de fournir des informations afin d’assurer le suivi efficace du risque systém ...[+++]

Delegated acts should also be adopted to specify how to calculate the thresholds for the lighter regime and how to treat AIFMs whose assets under management, including any assets acquired through use of leverage, in one and the same calendar year occasionally exceed and/or fall below the relevant threshold; to specify the obligations to register for the AIFMs falling below the thresholds and to provide information in order to effectively monitor systemic risk and the obligation for such AIFMs to notify the relevant competent authorities where they no lon ...[+++]


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1. Lorsque parmi les biens apportés à l’occasion d’une fusion, d’une scission, d’une scission partielle ou d’un apport d’actifs figure un établissement stable de la société apporteuse situé dans un État membre autre que celui de cette société, l’État membre dans lequel se trouve la société apporteuse renonce à tout droit d’imposer cet établissement stable.

1. Where the assets transferred in a merger, a division, a partial division or a transfer of assets include a permanent establishment of the transferring company which is situated in a Member State other than that of the transferring company, the Member State of the transferring company shall renounce any right to tax that permanent establishment.


1. Lorsque parmi les biens apportés à l’occasion d’une fusion, d’une scission, d’une scission partielle ou d’un apport d’actifs figure un établissement stable de la société apporteuse situé dans un État membre autre que celui de cette société, l’État membre dans lequel se trouve la société apporteuse renonce à tout droit d’imposer cet établissement stable.

1. Where the assets transferred in a merger, a division, a partial division or a transfer of assets include a permanent establishment of the transferring company which is situated in a Member State other than that of the transferring company, the Member State of the transferring company shall renounce any right to tax that permanent establishment.


Le régime fiscal commun devrait éviter une imposition à l’occasion d’une fusion, d’une scission, d’une scission partielle, d’un apport d’actifs ou d’un échange d’actions, tout en sauvegardant les intérêts financiers de l’État membre de la société apporteuse ou acquise.

The common tax system ought to avoid the imposition of tax in connection with mergers, divisions, partial divisions, transfers of assets or exchanges of shares, while at the same time safeguarding the financial interests of the Member State of the transferring or acquired company.


Le régime fiscal commun devrait éviter une imposition à l’occasion d’une fusion, d’une scission, d’une scission partielle, d’un apport d’actifs ou d’un échange d’actions, tout en sauvegardant les intérêts financiers de l’État membre de la société apporteuse ou acquise.

The common tax system ought to avoid the imposition of tax in connection with mergers, divisions, partial divisions, transfers of assets or exchanges of shares, while at the same time safeguarding the financial interests of the Member State of the transferring or acquired company.


Elle a fondé sa décision sur trois constatations: premièrement, l'Italie s'est acquittée de ses obligations découlant du droit communautaire, puisqu'elle a récupéré auprès de BFM des aides illégales déjà attribuées, ce qui a entraîné la mise en liquidation de cette société; deuxièmement, les actifs de BFM ont été vendus dans le cadre d'une procédure ouverte et transparente, excluant ainsi toute nouvelle aide d'État en faveur de l'acquéreur; enfin, Finmeccanica n'a reçu aucune aide d'État à l'occasion du rachat de BFM.

The Commission based its decision on three considerations: first, Italy fulfilled its obligations under European Union (EU) law by recovering previous unlawful aid from BFM, which went into receivership as a consequence of the recovery order; secondly, the BFM's assets were sold in an open and transparent procedure, thus excluding any new State aid to the buyer; and thirdly, Finmeccanica has not received any State aid in relation with its acquisition of BFM.


- Aide d'Etat C 31/90 - Vente effectuée par CENEMESA/CONELEC/CADEMESA (CCC) de certains actifs à ASEA BROWN BOVERI (ABB) - Espagne La Commission a décidé aujourd'hui de clore la procédure prévue par l'article 93 paragraphe 2 du traité CEE et d'autoriser l'aide accordée par les autorités espagnoles à l'occasion de la vente effectuée par CCC de certains de ses actifs à ABB.

- State Aid C 31/90 - CENEMESA/CONELEC/CADEMESA (CCC) of certain selected assets to ASEA BROWN BOVERI (ABB) - Spain The Commission has decided today to close the Article 93(2) EEC procedure and authorize the aid granted by the Spanish authorities on the occasion of the sale by CCC of certain selected assets to ABB.


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