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Action amortissable
Action rachetable
Action rachetable au gré de l'émetteur
Action rachetable au gré de la société
Action remboursable
Actions amortissables
Actions rachetables
Amortissement
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Parachute à prise instantanée avec amortissement
Plan d'amortissement
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Tableau d'amortissement
Valeurs rachetables
échéancier d'amortissement

Traduction de «action amortissable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
action amortissable | action rachetable

redeemable share redeemable share


actions rachetables | capital-actions rachetable | actions amortissables | capital-actions amortissable | valeurs rachetables

redeemable stock


action rachetable au gré de la société [ action rachetable au gré de l'émetteur | action rachetable | action amortissable | action remboursable ]

redeemable share [ callable share ]


parachute à action avec amortissement | parachute à prise instantanée avec amortissement

instantaneous safety with oil buffer


amortissement dégressif [ méthode de l'amortissement dégressif | méthode de l'amortissement dégressif à taux constant | amortissement décroissant | méthode de l'amortissement décroissant | méthode de l'amortissement décroissant à taux constant ]

diminishing balance method [ declining balance method | diminishing balance method of depreciation | declining balance method of depreciation | reducing balance method | reducing balance method of depreciation | fixed percentage of declining balance method | fixed percentage of declining balance ]


calendrier d'amortissement | échéancier d'amortissement | plan d'amortissement | tableau d'amortissement

amortisation schedule


méthode de l'amortissement dégressif à taux constant | méthode de l'amortissement dégressif | méthode de l'amortissement décroissant à taux constant | méthode de l'amortissement décroissant | amortissement dégressif à taux constant | amortissement décroissant à taux constant

diminishing balance method | declining balance method | fixed percentage of declining balance method | reducing balance method


méthode de l'amortissement constant | amortissement constant | amortissement linéaire | méthode d'amortissement à pourcentage constant | méthode de l'amortissement linéaire

straight-line method | straight line method | constant percentage depreciation method | straight line depreciation | straight-line method of depreciation


amortissement [ amortissement fiscal | amortissement industriel ]

amortisation [ amortization | depreciation | tax amortisation | depreciation(UNBIS) ]


amortissements cumulés [ amortissements | cumul des amortissements | montant cumulé des amortissements | amortissement accumulé | réserve pour dépréciation ]

accumulated depreciation [ allowance for depreciation | reserve for depreciation | accrued depreciation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(43) Afin de tenir compte des spécificités des fonds VLC, ces derniers doivent être autorisés à mesurer leur valeur liquidative constante par part ou par action selon la méthode comptable de l'amortissement du coût.

(43) To allow for the specificities of CNAV MMFs it is necessary that CNAV MMFs be permitted to use also the amortised cost accounting method for the purpose of determining the constant net asset value (NAV) per unit or share.


(43) Afin de tenir compte des spécificités des fonds VLC, ces derniers doivent être autorisés à mesurer leur valeur liquidative constante par part ou par action selon la méthode comptable de l'amortissement du coût.

(43) To allow for the specificities of CNAV MMFs it is necessary that CNAV MMFs be permitted to use also the amortised cost accounting method for the purpose of determining the constant net asset value (NAV) per unit or share.


(1.4) Le coût en capital pour un contribuable, à un moment donné postérieur à 1971, de biens amortissables (autres que les biens amortissables visés au paragraphe (1.3) ou réputés, en vertu du sous-alinéa (1)b)(ii), avoir été acquis par lui avant 1972) acquis par lui avant 1972 au titre ou en paiement intégral ou partiel d’un dividende payable en nature (autre qu’un dividende en actions) sur toute action du capital-actions d’une société dont il est propriétaire est réputé être la juste valeur marchande de ces biens au moment où ils on ...[+++]

(1.4) The capital cost to a taxpayer, as of any particular time after 1971, of any depreciable property (other than depreciable property referred to in subsection (1.3) or deemed by subparagraph (1)(b)(ii) to have been acquired by the taxpayer before 1972) acquired by the taxpayer before 1972 as, on account of, in lieu of payment of or in satisfaction of, a dividend payable in kind (other than a stock dividend) in respect of a share owned by the taxpayer of the capital stock of a corporation, shall be deemed to be the fair market value of that property at the time the property was so received.


(1.4) Le coût en capital pour un contribuable, à un moment donné postérieur à 1971, de biens amortissables (autres que les biens amortissables visés au paragraphe (1.3) ou réputés, en vertu du sous-alinéa (1)b)(ii), avoir été acquis par lui avant 1972) acquis par lui avant 1972 au titre ou en paiement intégral ou partiel d’un dividende payable en nature (autre qu’un dividende en actions) sur toute action du capital-actions d’une société dont il est propriétaire est réputé être la juste valeur marchande de ces biens au moment où ils on ...[+++]

(1.4) The capital cost to a taxpayer, as of any particular time after 1971, of any depreciable property (other than depreciable property referred to in subsection (1.3) or deemed by subparagraph (1)(b)(ii) to have been acquired by the taxpayer before 1972) acquired by the taxpayer before 1972 as, on account of, in lieu of payment of or in satisfaction of, a dividend payable in kind (other than a stock dividend) in respect of a share owned by the taxpayer of the capital stock of a corporation, shall be deemed to be the fair market value of that property at the time the property was so received.


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(Le document est déposé) Question n 1290 Mme Megan Leslie: En ce qui concerne les dépenses fiscales fédérales de 2006 à 2012: a) à combien le gouvernement estime-t-il les recettes perdues annuellement pour les secteurs du pétrole et du gaz, des mines et, le cas échéant, de l’énergie propre, à l’égard des dépenses fiscales fédérales suivantes : (i) amortissement accéléré pour les investissements dans les sables bitumineux, (ii) accord transitoire concernant le crédit d’impôt de l’Alberta au titre des redevances, (iii) reclassement des dépenses pour actions accréditi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 1290 Ms. Megan Leslie: With regard to federal tax expenditures from 2006-2012: (a) what is the government’s estimate of the annual forgone revenue for the sectors of oil and gas, mining, and where applicable, clean energy, attributed to the following federal tax expenditures, (i) accelerated capital cost allowance for oil sands, (ii) transitional arrangement for the Alberta royalty tax credit, (iii) reclassification of expenses under flow-through shares, (iv) flow-through share deductions, (v) earned deple ...[+++]


5. réitère son appel en faveur d'une Union tant de la stabilité que de la croissance durable; estime que la discipline budgétaire, si elle constitue le fondement de la croissance durable, ne pourra à elle seule assurer la relance économique, et que l'accord doit adresser un message clair, à savoir que les dirigeants de l'Europe mettront en œuvre des actions énergiques sur les deux fronts; insiste, par conséquent, sur le fait que l'accord doit comporter l'engagement, de la part des parties contractantes, d'adopter des mesures visant à promouvoir le renforcement de la convergence et de la compétitivité, ainsi que des propositions en vue de la création d'u ...[+++]

5. Reiterates its calls for a Union both of stability and of sustainable growth; believes that fiscal discipline, although being the basis for sustainable growth, will not on its own bring about recovery and that the agreement must send a clear message that Europe's leaders will take equally vigorous action on both fronts and insists therefore that the agreement must include a commitment of the Contracting Parties to measures promoting stronger convergence and competitiveness as well as proposals for a redemption fund, project bonds, a Financial Transaction Tax within EU law and, while ensuring fiscal discipline, a roadmap for stability ...[+++]


5. réitère son appel en faveur d'une Union tant de la stabilité que de la croissance durable; estime que la discipline budgétaire, si elle constitue le fondement de la croissance durable, ne pourra à elle seule assurer la relance économique, et que l'accord doit adresser un message clair, à savoir que les dirigeants de l'Europe mettront en œuvre des actions énergiques sur les deux fronts; insiste, par conséquent, sur le fait que l'accord doit comporter l'engagement, de la part des parties contractantes, d'adopter des mesures visant à promouvoir le renforcement de la convergence et de la compétitivité, ainsi que des propositions en vue de la création d'u ...[+++]

5. Reiterates its calls for a Union both of stability and of sustainable growth; believes that fiscal discipline, although being the basis for sustainable growth, will not on its own bring about recovery and that the agreement must send a clear message that Europe's leaders will take equally vigorous action on both fronts and insists therefore that the agreement must include a commitment of the Contracting Parties to measures promoting stronger convergence and competitiveness as well as proposals for a redemption fund, project bonds, a Financial Transaction Tax within EU law and, while ensuring fiscal discipline, a roadmap for stability ...[+++]


L'article 103(3) de la loi espagnole relative à l'impôt sur les sociétés prévoit qu'en cas d'absorption totale ou partielle d'une société (par l'achat de ses actions qui deviennent ainsi caduques et sont dès lors annulées), dans laquelle la société absorbante détient une participation substantielle, la différence entre la valeur des actions achetées et la valeur des biens reçus de la société absorbée est immobilisée et partant mise dans le bilan comme poste d'actif, mais amortissable à un taux annuel de 10 % au maximum.

Article 103(3) of the Spanish law on company taxation stipulates that if a company is fully or partly acquired (through purchase of its shares, which then lapse and are cancelled) by another company which itself has a substantial stake in it, the difference between the value of the shares purchased and the value of the assets received from the acquired company is made into a fixed asset and entered in the balance sheet as such; it can, however, be depreciated by up to 10% per year.


- tout au long de son existence, la CECA a joué un rôle social fondamental, au moyen de l'article 56 de son traité, ayant permis de favoriser des actions de reconversion en amortissant les effets dévastateurs, au niveau de l'emploi, des étapes de restructuration successives de la sidérurgie européenne.

- throughout its existence the ECSC has played an essential social role by means of Article 56 of its Treaty, which has made it possible to support retraining measures in order to mitigate the devastating effects on employment of the successive stages in the restructuring of the European steel industry.


Dans la ligne de sa politique d'action ouverte visant à encourager les Etats membres de l'UE à immatriculer les navires dans la Communauté pour favoriser l'essor continu des industries maritimes européennes, la Commission a approuvé aujourd'hui un système d'amortissement et d'abattements fiscaux spéciaux pour les navires battant pavillon allemand.

In keeping with its declared policy of acting to encourage EU Member States to register vessels with Community flags in the interests of the continued expansion of Europe's maritime industries, the Commission today approved a scheme to provide special depreciation/tax deductions for ships operated under the German flag.


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