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Action annulée
Affrontement annulé
Affrontement contremandé
Cotisations annulées
Course annulée
L'ordonnance de renvoi est annulée
La mesure de renvoi est annulée
Match annulé
Match contremandé
Partie annulée
Partie contremandée
Rencontre annulée
Rencontre contremandée
Touche annulée

Traduction de «action annulée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






action annulée

canceled share (1) | forfeited share (2)




la mesure de renvoi est annulée [ l'ordonnance de renvoi est annulée ]

removal squashed


partie annulée [ partie contremandée | match contremandé | match annulé | affrontement contremandé | affrontement annulé | rencontre contremandée | rencontre annulée ]

game called [ game cancelled | called game | cancelled game ]






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
certaines sociétés, désignées par les États membres, peuvent être tenues d'annuler les actions acquises pour autant qu'un montant égal à la valeur nominale des actions annulées soit incorporé dans une réserve qui ne peut, sauf en cas de réduction du capital souscrit, être distribuée aux actionnaires; cette réserve ne peut être utilisée que pour augmenter le capital souscrit par capitalisation de réserves.

certain companies, as determined by Member States, can be required to cancel the acquired shares provided that an amount equal to the nominal value of the shares cancelled is included in a reserve which cannot be distributed to the shareholders, except in the event of a reduction in the subscribed capital; this reserve may be used only for the purposes of increasing the subscribed capital by the capitalisation of reserves.


Une perte ne peut être constatée lorsque l'instrument financier a été remplacé par un autre ou converti en un autre, lorsque dans le cadre de la restructuration d'une entreprise, des actions sont annulées et remplacées par des actions nouvellement émises.

No loss can be ascertained when the financial instrument has been substituted by or converted into another financial instrument, in situations where shares are cancelled and replaced by the issue of new shares in a company reorganisation.


rapprocher d’une part les ordres de remboursement et le montant des remboursements payé, d’autre part le nombre de parts ou d’actions annulées et le montant des remboursements payé par le FIA.

reconcile the redemption orders with the redemptions paid, and the number of units or shares cancelled with the redemptions paid by the AIF.


rapprocher d’une part les ordres de remboursement et le montant des remboursements payé, d’autre part le nombre de parts ou d’actions annulées et le montant des remboursements payé par le FIA;

reconcile the redemption orders with the redemptions paid, and the number of units or shares cancelled with the redemptions paid by the AIF;


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que certaines sociétés, désignées par les États membres, puissent être tenues d'annuler les actions acquises pour autant qu'un montant égal à la valeur nominale des actions annulées soit incorporé dans une réserve qui ne peut, sauf en cas de réduction du capital souscrit, être distribuée aux actionnaires; cette réserve ne peut être utilisée que pour augmenter le capital souscrit par capitalisation de réserves; et

that certain companies, as determined by Member States, may be required to cancel the acquired shares provided that an amount equal to the nominal value of the shares cancelled must be included in a reserve which cannot be distributed to the shareholders, except in the event of a reduction in the subscribed capital; that reserve may be used only for the purposes of increasing the subscribed capital by the capitalisation of reserves; and


que certaines sociétés, désignées par les États membres, puissent être tenues d'annuler les actions acquises pour autant qu'un montant égal à la valeur nominale des actions annulées soit incorporé dans une réserve qui ne peut, sauf en cas de réduction du capital souscrit, être distribuée aux actionnaires; cette réserve ne peut être utilisée que pour augmenter le capital souscrit par capitalisation de réserves; et

that certain companies, as determined by Member States, may be required to cancel the acquired shares provided that an amount equal to the nominal value of the shares cancelled must be included in a reserve which cannot be distributed to the shareholders, except in the event of a reduction in the subscribed capital; that reserve may be used only for the purposes of increasing the subscribed capital by the capitalisation of reserves; and


Une perte ne peut être constatée lorsque l’instrument financier a été remplacé par un autre ou converti en un autre, par exemple lorsque dans le cadre de la restructuration d’une entreprise, des actions sont annulées et remplacées par des actions nouvellement émises.

No loss can be ascertained when the financial instrument has been substituted by or converted into another financial instrument, for example in situations where shares are cancelled and replaced by the issue of new shares in a company reorganisation.


Une perte ne peut être constatée lorsque l’instrument financier a été remplacé par un autre ou converti en un autre, par exemple lorsque dans le cadre de la restructuration d’une entreprise, des actions sont annulées et remplacées par des actions nouvellement émises.

No loss can be ascertained when the financial instrument has been substituted by or converted into another financial instrument, for example in situations where shares are cancelled and replaced by the issue of new shares in a company reorganisation.


3. À défaut de leur cession dans le délai fixé au paragraphe 2, les actions doivent être annulées.

3. If the shares are not disposed of within the period laid down in paragraph 2, they must be cancelled.


- l'existence ou non de la faculté d'acquisition d’actions propres et, si cette faculté existe, la procédure à suivre, y compris les conditions dans lesquelles les actions peuvent être détenues, cédées ou annulées,

– whether the acquisition of own shares is permitted and, if permitted, the procedure to be followed, including the conditions under which the shares may be held, transferred or cancelled,




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action annulée ->

Date index: 2021-12-15
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