Translation of "action commune spécifique " (French → English) :

3. La décision visée au paragraphe 2 indique le bénéficiaire et les objectifs généraux et spécifiques du plan d'action commun, les valeurs intermédiaires et les valeurs cibles en matière de réalisations et de résultats, les frais supportés pour atteindre ces valeurs intermédiaires et ces valeurs cibles en matière de réalisations et de résultats, ainsi que le plan de financement par programme opérationnel et par axe prioritaire, y compris le montant total éligible et le montant des dépenses publiques la période de mise en œuvre du plan d'action commun et, s'il y a lieu, la couverture géographique ...[+++]et les groupes cibles du plan d'action commun.

Décision-cadre en matière de lutte contre le terrorisme Décision-cadre destinée à remplacer l’action commune 1998/733/JAI en matière d’organisations criminelles Décision du Conseil relative à l’échange d’informations et à la coopération concernant les infractions terroristes Décision-cadre relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne, notamment en ce qui concerne les infractions graves, y compris les actes terroristes. Directive sur la conservation de données relatives au trafic des communicati ...[+++]ons électroniques Décision du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques de coopération policière et judiciaire en matière de lutte contre le terrorisme, conformément à l'article 4 de la position commune 2001/931/PESC. Position commune 2005/69/JAI du Conseil du 21 janvier 2005 relative à l’échange de certaines données avec Interpol Décision du Conseil instituant le Collège européen de police (CEPOL) Décision-cadre sur les équipes communes d’enquête

En raison de l'adoption d'une action commune relative à une opération militaire de l'UE en Bosnie-et-Herzégovine, qui prévoit un rôle spécifique pour le RSUE, le mandat de ce dernier devrait être modifié en conséquence et l'action commune 2002/211/PESC abrogée.

Ainsi, afin d'améliorer la qualité et la transparence de ses travaux, la Commission adopte, parallèlement à ce Plan d'action, deux Communications spécifiques explicitant deux des actions majeures la concernant : d'une part l'établissement de normes minimales de consultation et, d'autre part, la définition d'une méthode intégrée d'analyse d'impact pour ses initiatives politiques et législatives majeures.

(8) la communication de la Commission intitulée "Plan d'action e-Learning - Penser l'éducation de demain", du 28 mars 2001, qui définit des domaines d'action communs et des actions spécifiques en ce qui concerne l'utilisation des nouvelles technologies multimédias et d'Internet pour améliorer la qualité de l'apprentissage et qui porte sur les infrastructures, la formation, les services et contenus multimédias de qualité, et le dialogue et la coopération à tous les niveaux.

8. la communication de la Commission intitulée "Plan d'action eLearning Penser l'éducation de demain", du 28 mars 2001, qui définit des domaines d'action communs et des actions spécifiques en ce qui concerne l'utilisation des nouvelles technologies multimédia et d'Internet pour améliorer la qualité de l'apprentissage et qui porte sur les infrastructures, la formation, les services et contenus multimédias de qualité, et le dialogue et la coopération à tous les niveaux;