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Action aurifère
Action de capital
Action de société
Action de société minière
Action de société minière d'or
Action de sociétés minières d'or
Actions
Actions d'entreprise
Actions de faible capitalisation
Actions de petite capitalisation
Actions de société à faible capitalisation
Actions de société à petite capitalisation
Actions de société à très faible capitalisation
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Actions de sociétés anonymes
Fonds d'actions de sociétés à faible capitalisation
Fonds d'actions de sociétés à petite capitalisation
Fonds de faible capitalisation
Fonds de petite capitalisation
Fonds à faible capitalisation
Fonds à petite capitalisation
Fraction du capital social
Mine
Part du capital social
Petite capitalisation
Petite société d'affaires par action
Petite société d'affaires à capital action
Société de capitaux
Société par actions
Titres de faible capitalisation
Titres de petite capitalisation
Titres à faible capitalisation
Titres à petite capitalisation
Valeurs à petite capitalisation

Translation of "action de société " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
action de société minière d'or [ action aurifère | action de sociétés minières d'or ]

gold mining share [ gold mining stock ]






actions de société à faible capitalisation | actions de société à petite capitalisation | petite capitalisation | titres à faible capitalisation | titres de faible capitalisation | titres à petite capitalisation | titres de petite capitalisation | valeurs à petite capitalisation | actions de faible capitalisation | actions de petite capitalisation

small cap | small-cap | small cap stock | small-cap stock | small capitalization stock | small-capitalization stock


actions de société à très faible capitalisation | actions de société à très petite capitalisation

micro cap | micro-cap | micro cap stock | micro-cap stock | micro capitalization stock | micro-capitalization stock


action de capital | action de société | fraction du capital social | part du capital social

share of corporate stock


petite société d'affaires à capital action [ petite société d'affaires par action ]

small business equity corporation


fonds d'actions de sociétés à faible capitalisation | fonds d'actions de sociétés à petite capitalisation | fonds à faible capitalisation | fonds de faible capitalisation | fonds à petite capitalisation | fonds de petite capitalisation

small cap | small cap fund | small-cap fund | small capitalization fund | small cap investment fund | small capitalization investment fund


actions [ actions de sociétés anonymes | actions d'entreprise ]

corporate stock [ corporate shares ]


société de capitaux [ société par actions ]

company with share capital [ joint stock company | registered company ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
f) toute acquisition indirecte par la sociétésidente d’actions du capital-actions de la société déterminée qui fait suite à une acquisition directe par la sociétésidente d’actions du capital-actions d’une autre société résidant au Canada — dont la société déterminée est une société étrangère affiliée — si la juste valeur marchande totale des actions détenues directement ou indirectement par l’autre société ...[+++]

(f) an indirect acquisition by the CRIC of shares of the capital stock of the subject corporation that results from a direct acquisition by the CRIC of shares of the capital stock of another corporation resident in Canada, of which the subject corporation is a foreign affiliate, if the total fair market value of all the shares that are held directly or indirectly by the other corporation and are shares of foreign affiliates of the other corporation exceeds 75% of the total fair market value (determined without reference to debt obligations of any corporation resident in Canada in which the other corporation has a direct or indirect inter ...[+++]


(2) Lorsque, d’après les hypothèses formulées à l’alinéa 96(1)c), des actions d’une catégorie du capital-actions d’une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada (appelées « actions de société affiliée » au présent paragraphe) appartiennent à une société de personnes à un moment où la société affiliée verse un dividende sur de telles actions à la société de personnes, les règles suivantes s’appliquent :

(2) Where, based on the assumptions contained in paragraph 96(1)(c), at any time shares of a class of the capital stock of a foreign affiliate of a corporation resident in Canada (in this subsection referred to as “affiliate shares”) are owned by a partnership and at that time the affiliate pays a dividend on affiliate shares to the partnership (in this subsection referred to as the “partnership dividend”),


b) une société étrangère affiliée d’une société donnée résidant au Canada a une perte en capital déductible donnée, déterminée compte non tenu du présent article, résultant de la disposition, effectuée à un moment donné (appelé « moment de la disposition » au paragraphe (2.31)) par une société de personnes donnée, d’une participation (appelée « participation de société de personnes » à ce paragraphe) dans une autre société de personnes qui a un intérêt direct ou indirect ou, pour l’application du droit civil, un droit direct ou indirect, sur des actions (appelées « actions ...[+++]

(b) a foreign affiliate of a particular corporation resident in Canada has a particular allowable capital loss, determined without reference to this section, from the disposition at any time (referred to in subsection (2.31) as the “disposition time”) by a particular partnership of an interest (referred to in subsection (2.31) as the “partnership interest”) in another partnership that has a direct or indirect interest, or, for civil law, a direct or indirect right, in shares (referred to in subsection (2.31) as the “affiliate shares”) of the capital stock of a foreign affiliate of the particular corporation that would not be excluded pro ...[+++]


b) une société étrangère affiliée d’une société donnée résidant au Canada a une perte en capital déductible donnée, déterminée compte non tenu du présent article, résultant de la disposition, effectuée à un moment donné (appelé « moment de la disposition » au paragraphe (2.11)) par une société de personnes (appelée « société de personnes cédante » aux paragraphes (2.11) et (2.12)), d’une action (appelée « action de société affiliée » au paragraphe (2.11)) du capital-actions d’une autre société étrangère affiliée de la société donnée qui ne serait pas un bien exclu de la société affiliée si celle-ci en avait été propriétaire immédiatement ...[+++]

(b) a foreign affiliate of a particular corporation resident in Canada has a particular allowable capital loss, determined without reference to this section, from the disposition at any time (referred to in subsection (2.11) as the “disposition time”) by a partnership (referred to in subsections (2.11) and (2.12) as the “disposing partnership”) of a share (referred to in subsection (2.11) as the “affiliate share”) of the capital stock of another foreign affiliate of the particular corporation that would not be excluded property of the affiliate if the affiliate had owned the share immediately before the disposition time.


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b) une société étrangère affiliée (appelée « vendeur » au sous-alinéa (2.21)b)(ii)) d’une société donnée résidant au Canada a une perte donnée, déterminée compte non tenu du présent article, résultant de la disposition, effectuée par elle à un moment donné (appelé « moment de la disposition » au paragraphe (2.21)), d’une participation (appelée « participation de société de personnes » à ce paragraphe) dans une société de personnes qui a un intérêt direct ou indirect ou, pour l’application du droit civil, un droit direct ou indirect, sur des actions (appelées « actions ...[+++]

(b) a foreign affiliate (referred to in subparagraph (2.21)(b)(ii) as the “vendor”) of a particular corporation resident in Canada has a particular loss, determined without reference to this section, from the disposition by it at any time (referred to in subsection (2.21) as the “disposition time”) of an interest (referred to in subsection (2.21) as the “partnership interest”) in a partnership that has a direct or indirect interest, or, for civil law, a direct or indirect right, in shares (referred to in subsection (2.21) as the “affiliate shares”) of the capital stock of another foreign affiliate of the particular corporation that would ...[+++]


les sociétés de droit français dénommées «société anonyme», «société en commandite par actions», «société à responsabilité limitée», «société par actions simplifiée», «société d’assurance mutuelle», «caisses d’épargne et de prévoyance», «sociétés civiles» assujetties de plein droit à l’impôt sur les sociétés, «coopératives» et «unions de coopératives», les établissements et entreprises publics à caractère industriel et commercial, ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit français et assujetties à l’impôt sur les sociétés en France;

companies under French law known as ‘société anonyme’, ‘société en commandite par actions’, ‘société à responsabilité limitée’, ‘sociétés par actions simplifiées’, ‘sociétés d’assurances mutuelles’, ‘caisses d’épargne et de prévoyance’, ‘sociétés civiles’ which are automatically subject to corporation tax, ‘coopératives’, ‘unions de coopératives’, industrial and commercial public establishments and undertakings, and other companies constituted under French law subject to French corporate tax;


les sociétés de droit français dénommées «société anonyme», «société en commandite par actions», «société à responsabilité limitée», «société par actions simplifiée», «société d’assurance mutuelle», «caisses d’épargne et de prévoyance», «sociétés civiles» assujetties de plein droit à l’impôt sur les sociétés, «coopératives» et «unions de coopératives», les établissements et entreprises publics à caractère industriel et commercial, ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit français et assujetties à l’impôt sur les sociétés en France;

companies under French law known as ‘société anonyme’, ‘société en commandite par actions’, ‘société à responsabilité limitée’, ‘sociétés par actions simplifiées’, ‘sociétés d’assurances mutuelles’, ‘caisses d’épargne et de prévoyance’, ‘sociétés civiles’ which are automatically subject to corporation tax, ‘coopératives’, ‘unions de coopératives’, industrial and commercial public establishments and undertakings, and other companies constituted under French law subject to the French corporate tax;


En ce qui concerne la gestion collective de portefeuille (gestion de trusts/fonds communs de placement ou de sociétés d’investissement), l’agrément délivré à une société de gestion dans son État membre d’origine devrait lui permettre d’exercer, dans les États membres d’accueil, les activités suivantes sans préjudice du chapitre XI: distribution, à travers l’établissement d’une succursale, des parts des trusts/fonds communs de placement harmonisés gérés par ladite société dans l’État membre d’origine; distribution, à travers la création d’une succursale, des actions des socié ...[+++]

With regard to collective portfolio management (management of unit trusts/common funds or investment companies), the authorisation granted to a management company in its home Member State should permit the company to pursue in host Member States the following activities, without prejudice to Chapter XI: to distribute, through the establishment of a branch, the units of the harmonised unit trusts/common funds managed by that company in its home Member State; to distribute, through the establishment of a branch, the shares of the harmonised investment companies, managed by that company; to distribute the units of the harmonised unit trusts/common funds or shares of the harmonised investment companies managed by other management companies; to perform all ...[+++]


les sociétés de droit français dénommées “société anonyme”, “société en commandite par actions”, “société à responsabilité limitée”, “société par actions simplifiée”, “société d'assurance mutuelle”, “caisses d'épargne et de prévoyance”, “sociétés civiles” assujetties de plein droit à l'impôt sur les sociétés, “coopératives” et “unions de coopératives”, les établissements et entreprises publics à caractère industriel et commercial, ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit français et assujetties à l'impôt sur les sociétés en France;

companies under French law known as “société anonyme”, “société en commandite par actions”, “société à responsabilité limitée”, “sociétés par actions simplifiées”, “sociétés d'assurances mutuelles”, “caisses d'épargne et de prévoyance”, “sociétés civiles” which are automatically subject to corporation tax, “coopératives”, “unions de coopératives”, industrial and commercial public establishments and undertakings, and other companies constituted under French law subject to French corporate tax;


f) les sociétés de droit français dénommées "société anonyme", "société en commandite par actions", "société à responsabilité limitée", "société par actions simplifiée", "société d'assurance mutuelle", les "caisses d'épargne et de prévoyance", les "sociétés civiles" assujetties de plein droit à l'impôt sur les sociétés, les "coopératives" et "unions de coopératives", les établissements et entreprises publics à caractère industriel et commercial, ainsi que les autres sociétés constituées conformément au droit français et assujetties à l'impôt sur les socié ...[+++]

(f) companies under French law known as "société anonyme", "société en commandite par actions", "société à responsabilité limitée", "sociétés par actions simplifiées", "sociétés d'assurances mutuelles", "caisses d'épargne et de prévoyance", "sociétés civiles" which are automatically subject to corporation tax, "coopératives", "unions de coopératives", industrial and commercial public establishments and undertakings, and other companies constituted under French law subject to French corporate tax;


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