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Adaptation des contrats
CIT
Contrat d'adaptation
Contrat d'engagement
Contrat d'engagement d'un marin
Contrat d'engagement de personnel maritime
Contrat de travail
Contrat de travail du personnel
Contrat de travail individuel
Contrat individuel de travail
Contrat pour l'adhésion au traitement
Trouble de l'adaptation

Translation of "adaptation des contrats " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below






contrat pour l'adhésion au traitement

Contracting for adherence


contrat de travail du personnel

CE1B - employment contract


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès techniqu ...[+++]

Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations




contrat individuel de travail | contrat de travail individuel | contrat de travail [ CIT ]

individual employment contract | employment contract


contrat d'engagement de personnel maritime (1) | contrat d'engagement (2) | contrat d'engagement d'un marin (3)

ship's articles (1) | shipping articles (2) | articles (3)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'application des obligations en matière de réutilisation devrait être reportée jusqu'à six mois après la date d'entrée en vigueur du présent règlement afin que les contreparties disposent d'un délai suffisant pour adapter leurs contrats de garantie en cours, y compris les accords-cadres, et pour veiller à ce que les nouveaux contrats de garantie soient conformes au présent règlement.

The application of the reuse requirements should be deferred to six months after the date of entry into force of this Regulation in order to provide counterparties with sufficient time to adapt their outstanding collateral arrangements, including master agreements, and to ensure that new collateral arrangements comply with this Regulation.


L'application des obligations en matière de réutilisation devrait être reportée jusqu'à six mois après la date d'entrée en vigueur du présent règlement afin que les contreparties disposent d'un délai suffisant pour adapter leurs contrats de garantie en cours, y compris les accords-cadres, et pour veiller à ce que les nouveaux contrats de garantie soient conformes au présent règlement.

The application of the reuse requirements should be deferred to six months after the date of entry into force of this Regulation in order to provide counterparties with sufficient time to adapt their outstanding collateral arrangements, including master agreements, and to ensure that new collateral arrangements comply with this Regulation.


6. Lorsque le contrat de crédit permet des adaptations du taux débiteur, les États membres veillent à ce que le consommateur soit informé, au moins au moyen de la FISE, des effets possibles de ces adaptations sur les montants dus et sur le TAEG.

6. Where the credit agreement allows for variations in the borrowing rate, Member States shall ensure that the consumer is informed of the possible impacts of variations on the amounts payable and on the APRC at least by means of the ESIS.


1. Les États membres veillent à ce que les prêteurs ou, le cas échéant, les intermédiaires de crédit ou leurs représentants désignés fournissent au consommateur des explications adéquates sur le ou les contrats de crédit proposés et les éventuels services auxiliaires, afin de permettre au consommateur de déterminer si les contrats de crédit et les services auxiliaires proposés sont adaptés à ses besoins et à sa situation financière.

1. Member States shall ensure that creditors and, where applicable, credit intermediaries or appointed representatives provide adequate explanations to the consumer on the proposed credit agreements and any ancillary services, in order to place the consumer in a position enabling him to assess whether the proposed credit agreements and ancillary services are adapted to his needs and financial situation.


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4. Pour les contrats de crédit comportant des clauses qui permettent des adaptations du taux débiteur et, le cas échéant, des frais entrant dans le TAEG sans qu’elles puissent faire l’objet d’une quantification au moment du calcul, le TAEG est calculé en partant de l’hypothèse que le taux débiteur et les autres frais resteront fixes par rapport au niveau établi lors de la conclusion du contrat.

4. In the case of credit agreements containing clauses allowing variations in the borrowing rate and, where applicable, in the charges contained in the APRC but unquantifiable at the time of calculation, the APRC shall be calculated on the assumption that the borrowing rate and other charges will remain fixed in relation to the level set at the conclusion of the contract.


Les contrats de crédit portant sur des biens immobiliers qui ne sont pas destinés à être occupés en tant que maisons, appartements ou autres lieux de résidence par le consommateur ou un membre de sa famille et qui sont occupés en tant que maisons, appartements ou autres lieux de résidence sur la base d’une convention de location ne présentent pas les mêmes risques ni les mêmes caractéristiques que les contrats de crédit standard et peuvent donc nécessiter un cadre plus adapté.

Credit agreements where the immovable property is not to be occupied as a house, apartment or another place of residence by the consumer or a family member of the consumer and is occupied as a house, apartment or another place of residence on a basis of a rental agreement, have risks and features that are different from standard credit agreements and therefore may require a more adapted framework.


6. Lorsque le contrat de crédit permet des adaptations du taux débiteur, les États membres veillent à ce que le consommateur soit informé, au moins au moyen de la FISE, des effets possibles de ces adaptations sur les montants dus et sur le TAEG.

6. Where the credit agreement allows for variations in the borrowing rate, Member States shall ensure that the consumer is informed of the possible impacts of variations on the amounts payable and on the APRC at least by means of the ESIS.


La Commission vise à régler ce problème en clarifiant les règles et le type de contrat pour chaque domaine d'action et en adaptant les contrats à la complexité et spécificité de ce secteur.

The Commission aims to resolve this problem by clarifying the rules and contract types for each area and by adapting contracts in accordance with the complexity and specificity of this sector.


Dans le cas de contrats-cadres multiples relatifs à des services de traduction, lorsqu’il est prévu de notifier l’intention d’appliquer un tel système dans l’avis de marché, les spécifications de l’offre et le contrat–cadre et de faire figurer, en outre, une description détaillée du système dans les spécifications de l’offre et dans le contrat–cadre, le pouvoir adjudicateur peut, dans le contexte de la gestion des contrats, appliquer un système d’évaluation permanente de la qualité du service offert pendant la durée du contrat, le classement des contractants étant adapté pour refléter la qualité réelle des ...[+++]

In the case of multiple framework contracts for translation services, subject to announcement of the intention to operate such a system in the contract notice, tender specification and framework contract and, in addition, a detailed description of the system to be operated in tender specifications and framework contract, the contracting authority may, in its management of the contracts, operate a system of on-going assessment of the quality of service actually offered during the contract period, with the ranking of the contractors bei ...[+++]


Quelles mesures et/ou adaptations du règlement en question la Commission envisage-t-elle – en concertation ou non avec le Conseil belge pour la concurrence – pour mettre un terme aux contrats d'exclusivité pour les cafetiers?

What measures and/or adjustments to the regulation is the Commission considering - possibly in consultation with the Belgian Competition Authority - in order to put an end to exclusive purchasing obligations for owners of cafés and public houses?




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adaptation des contrats ->

Date index: 2022-05-30
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