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Accorder la mise en liberté sous caution
Acquit à caution
Acquit-à-caution
Admettre moyennant caution
Admettre temporairement
Admettre à caution
Admettre à la cote
Admettre à titre provisoire
Admettre à titre temporaire
Admis à caution
Caution
Cautionnement
Cautionner
Certificat d'entrepôt
Donner caution
Donner garantie
Fournir une caution
Gage
Garantie
Inscrire à la cote
Libérer sous caution
Mettre en liberté sous caution
Mis en liberté sous caution
Se porter caution
Se porter caution pour
Se porter garant
Se rendre caution
Se rendre garant

Translation of "admettre à caution " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


accorder la mise en liberté sous caution | admettre à caution | libérer sous caution | mettre en liberté sous caution

admit


admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]

admit on a temporary basis




acquit-à-caution | acquit à caution | certificat d'entrepôt

bond note


mis en liberté sous caution [ admis à caution ]

admitted to bail [ admitted on bail | bailed ]






cautionner | donner caution | donner garantie | fournir une caution | se porter caution | se porter caution pour | se porter garant | se rendre caution | se rendre garant

to act as surety | to be someone's guarantor | to go bail for | to go surety | to guarantee | to secure | to stand security | to stand surety | to stand surety to


garantie [ caution | cautionnement | gage ]

guarantee [ bail | pledge ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
considérant que, eu égard notamment aux pertes quantitatives généralement rencontrées lors d'une opération de dénaturation, il convient d'admettre une certaine marge de tolérance relative à la quantité de sucre dénaturée par rapport à celle indiquée dans le titre de prime de dénaturation ; qu'une marge du même ordre peut être retenue pour le calcul de la caution, qui reste acquise lorsque une partie seulement de la quantité de sucre indiquée dans ce titre est dénaturée;

Whereas, having regard in particular to the quantitative losses generally sustained during a denaturing process, a margin of tolerance should be allowed between the quantity of sugar denatured and the quantity shown on the denaturing premium certificate ; whereas a similar margin may be used to calculate the amount of the deposit to be forfeited where only part of the quantity of sugar shown on the certificate has been denatured;




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admettre à caution ->

Date index: 2023-05-10
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