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Agent de règlement
Agent de réglementation du transport motorisé
Agent préposé aux règlements
Agente de réglementation du transport motorisé
Agente préposée aux règlements
Exposition à l'agent orange
Exposition à un agent biologique
Organe de règlement

Traduction de «agent de règlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent de règlement | organe de règlement

settlement agent






Agents/agentes d'application de règlements municipaux et autres agents/agentes de réglementation, n.c.a.

By-law enforcement and other regulatory officers, n.e.c.


Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes [ Règlement concernant l'importation des agents anthropopathogènes et leur transfert ]

Human Pathogens Importation Regulations [ Regulations respecting the Importation of Human Pathogens and their Transfer ]


agent de réglementation du transport motorisé [ agente de réglementation du transport motorisé ]

motor transportation regulations officer


préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


agent préposé aux règlements | agente préposée aux règlements

compliance officer


exposition à un agent biologique

Exposure to biological agent


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(h) aux opérations de paiement effectuées au sein d'un système de paiement ou de règlement des opérations sur titres entre des agents de règlement, des contreparties centrales, des chambres de compensation et/ou des banques centrales et d'autres participants au système, et des prestataires de services de paiement, sans préjudice de l'article 35;

(h) payment transactions carried out within a payment or securities settlement system between settlement agents, central counterparties, clearing houses and/or central banks and other participants of the system, and payment service providers, without prejudice to Article 35;


(h) aux opérations de paiement effectuées au sein d'un système de paiement ou de règlement des opérations sur titres entre des agents de règlement, des contreparties centrales, des chambres de compensation et/ou des banques centrales et d'autres participants au système, et des prestataires de services de paiement, sans préjudice de l'article 35;

(h) payment transactions carried out within a payment or securities settlement system between settlement agents, central counterparties, clearing houses and/or central banks and other participants of the system, and payment service providers, without prejudice to Article 35;


Je pense qu'il a dit qu'il s'agissait d'une étude parue dans le New England Journal of Medicine et qui comparait des agents de réglementation et des médecins qui avaient eu certains contacts avec le fabricant ainsi qu'avec des usagers, médecins ou agents de réglementation—je ne sais plus très bien qui a participé à l'étude—qui n'avaient eu aucun contact avec le fabricant.

I think he said it was a New England Journal of Medicine study comparing regulators and physicians who had some contact with the drug manufacturer and usage persons, physicians or regulators—I'm not sure who was in the actual study—who had no contact with the drug manufacturer.


Dans le rapport, si je me souviens bien, on a mis en relief la notion de réglementation de la sécurité par les agents de réglementation — dans le cas qui nous concerne, l'ONE; dans le cas des États-Unis, il s'agit d'une organisation qui s'appelle la Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration ou PHMSA — afin de s'éloigner progressivement d'une réglementation prescriptive et normative et adopter davantage une réglementation fondée sur les systèmes de gestion et les résultats.

They also promoted in the report, as I recall, the concept of the regulation of safety by regulators — in our case, the NEB; in the case of the U.S., it is an organization called Pipeline and Hazardous Materials Safety Administration, PHMSA — to move away from prescriptive regulation and check-box regulation to something more based on management systems and outcomes.


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Le gouvernement a une possibilité très claire de séparer davantage les rôles d'agent de réglementation et d'agent d'exploitation lorsqu'il est question des services de contrôle de sûreté.

There is a clear opportunity for the government to further separate the roles of regulator and operator when it comes to security screening services.


Nous avons dit au départ qu'il est absolument impératif pour nous, en tant qu'agents de réglementation, de disposer d'un régime de réglementation qui corresponde aux attentes de la société.

We have said at the outset it is absolutely essential for us as regulators to have a regulatory regime in keeping with society's expectations.


3. Dans le cas de modèles de paiement électroniques et automatiques avec ou sans participation des agents de règlement du paiement, les autorités fiscales d'un État membre peuvent mettre en place un système automatique et électronique de prélèvement de la TTF ainsi que de certificats de transfert de titres de propriété.

3. In the event of automatic electronic payment schemes with or without the participation of payment settlement agents, revenue authorities of a Member State may establish a system of automatic electronic collection of FTT and certificates for transferring legal title.


3. Dans le cas de modèles de paiement électroniques et automatiques avec ou sans participation des agents de règlement du paiement, les autorités fiscales d'un État membre peuvent mettre en place un système automatique et électronique de prélèvement de la TTF ainsi que de certificats de transfert de titres de propriété.

3. In the event of automatic electronic payment schemes with or without the participation of payment settlement agents, revenue authorities of a Member State may establish a system of automatic electronic collection of FTT and certificates for transferring legal title.


44. estime que, étant donné les réalités économiques dans le cadre desquelles les agents de joueurs évoluent actuellement, les instances du football à tous les niveaux ont l'obligation d'améliorer, en consultation avec la Commission, la réglementation gouvernant les agents; invite à cet égard la Commission à soutenir les efforts menés par l'UEFA pour réglementer les activités des agents des joueurs, le cas échéant en présentant une proposition de directive concernant les agents des joueurs, qui contiendrait: des règles et des critère ...[+++]

44. Believes that the current economic reality surrounding players' agents requires that football governing bodies at all levels, in consultation with the Commission, improve the rules governing players' agents; in this respect calls on the Commission to support UEFA's efforts to regulate players" agents, if necessary by presenting a proposal for a directive concerning players' agents which would include: strict standards and examination criteria before anyone could operate as a football players' agent; transparency in agents' transactions; minimum harmonised standards for agents' contracts; an efficient monitoring and disciplinary s ...[+++]


Plutôt que d'imposer aux opérateurs deux cadres réglementaires, l'un étant pour les aéronefs et les navires de passagers, afin de mettre en œuvre une approche holistique et globale de la sécurité des employés du moment où ils partent travailler au moment où ils reviennent sains et saufs chez eux, j'ai cru comprendre que les ministres responsables souhaitaient mettre en place cette unique reddition de comptes, ce qui correspond à ce qu'indiquait le rapport Hickman concernant l'enquête sur l'Ocean Ranger et pour lequel plusieurs agents de réglementation ...[+++]

Instead of operators having two regulatory frameworks, one being for passenger craft, to have the wholesome and holistic approach to employee safety from the time they leave to go to work till the time they're safely back at home, my understanding was that the ministers accountable wanted that single accountability, which is not inconsistent with the Hickman report into the Ocean Ranger inquiry where there were multiple regulators. Their recommendation was that a single-point regulator was the best model for the offshore industry.




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Date index: 2023-09-27
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