Translation of "aide liée " (French → English) :

2. L’enveloppe financière établie dans le cadre du présent règlement peut également couvrir les dépenses liées aux activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation des activités qui sont nécessaires à la gestion du programme et à la réalisation de ses objectifs; en particulier, des études, des réunions d’experts, des actions d’information et de communication, y compris de communication par la Commission des priorités politiques de l’Union dans la mesure où elles sont liées aux objectifs généraux du programme , des dépenses liées aux réseaux informatiques pour le traitement et l’échange d’informations, ainsi que t ...[+++]outes autres dépenses d’assistance technique et administrative engagées par la Commission pour la gestion du programme.

Par dérogation à l’article 10, paragraphe 2, point a), le nombre annuel provisoire de quotas d’émission alloués à titre gratuit à une sous-installation produisant du chlorure de vinyle monomère (ci-après «CVM») correspond à la valeur du référentiel relatif au CVM multipliée par le niveau d’activité historique de la production de CVM, exprimé en tonnes, et multipliée par le quotient des émissions directes liées à la production de CVM, y compris les émissions liées à la chaleur importée nette durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, calculées conformément à l’article 14, paragraphe 2, expri ...[+++]mées en tonnes équivalent dioxyde de carbone, et de la somme de ces émissions directes et des émissions liées à l’hydrogène résultant de la production de CVM durant la période de référence visée à l’article 9, paragraphe 1, de la présente décision, exprimées en tonnes équivalent dioxyde de carbone et calculées sur la base de la consommation de chaleur historique liée à la combustion d’hydrogène, exprimée en térajoules (TJ), fois 56,1 tonnes de dioxyde de carbone par térajoule.

À ma connaissance, l'aide alimentaire américaine est liée à 100 p. 100. Je pense qu'il y a à Washington des propositions pour en délier 25 p. 100 mais, pour le moment, c'est une aide liée à 100 p. 100 ou à 90 p. 100, je ne suis plus sûr du chiffre exact.

Ironiquement, tandis qu'un consensus s'établissait sur la meilleure façon d'utiliser cette aide pour réduire la pauvreté, les bailleurs d'aide réduisaient leurs contributions au lieu de les accroître, comme le disait M. Helleiner (0940) Et tandis que les bailleurs d'aide s'empressaient de réclamer des réformes économiques de la part des pays bénéficiaires—ils se montraient réticents à réformer leurs propres orientations et méthodes, comme l'aide liée et la piètre coordination, qui elles aussi nuisent à l'efficacité de l'aide.

[28] Les notes de l'article premier, paragraphe 1, de l'AMP, donnent les précisions suivantes au sujet des marchés passés dans le cadre de l'octroi d'une aide liée avec des pays en développement de la liste I non couverts par l'accord: «Eu égard aux considérations de politique générale relatives à l'aide liée, et notamment à l'objectif des pays en développement visant le retour à une aide non liée, le présent accord ne s'appliquera pas aux marchés passés dans le cadre d'une aide liée apportée aux pays en développement, aussi longtemps qu'elle sera pratiquée par des Parties».

Le sénateur Andreychuk : Dites-vous que le débat au sujet de l'aide liée et de l'aide non liée n'est probablement pas celui que nous devrions être en train d'avoir?