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Abattement fiscal
Allègement actif
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégation négative
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette
Allégement de la dette
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Assurance de forme négative
Assurance exprimée sous une forme négative
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Conclusion sous une forme négative
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Expression d'assurance négative
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Réduction d'impôt
Réduction fiscale

Traduction de «allégation négative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


assurance exprimée sous une forme négative | expression d'assurance négative | conclusion sous une forme négative | assurance de forme négative

negative assurance | conclusion in the negative form | negative form of expression | statement of negative assurance


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


allégement de la dette | allégement de dette

debt relief
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
promouvoir les pratiques et la recherche aquacoles en vue de renforcer les effets positifs sur l'environnement et sur les ressources halieutiques et de réduire les incidences négatives, en allégeant notamment la pression sur les stocks halieutiques utilisés pour la production d'aliments pour animaux et en améliorant l'efficacité de l'utilisation des ressources.

the promotion of aquaculture practices and research with a view to enhancing positive effects on the environment and on the fish resources, and to reducing negative impacts, including reducing pressure on fish stocks used for feed production, and increasing resource efficiency.


La simple allégation d’infractions risque d’avoir une influence négative sur la perception du défendeur par ses clients actuels ou potentiels.

There is the risk that the mere allegation of infringements could have a negative influence on the perception of the defendant by its existing or potential clients.


16. reconnaît que les allégations de cas de «justice sélective» ont eu des répercussions négatives; demande aux autorités géorgiennes d'éviter d'instrumentaliser l'appareil judiciaire à des fins de représailles politiques; invite toutes les forces politiques du pays à veiller avec le plus grand soin à éviter toute accusation à l'avenir, tout en menant un combat sérieux afin d'éradiquer la corruption et l'abus de fonctions publiques;

16. Acknowledges that accusations of cases of so-called selective justice have had a negative impact; calls on the Georgian authorities to avoid instrumentalising the justice system as a tool of political retribution; calls on all political forces in Georgia to take the utmost care to avoid accusations in the future, while pursuing a serious fight to rule out corruption and the misuse of public office;


promouvoir les pratiques et la recherche aquacoles en vue de renforcer les effets positifs sur l'environnement et sur les ressources halieutiques et de réduire les incidences négatives, en allégeant notamment la pression sur les stocks halieutiques utilisés pour la production d'aliments pour animaux et en améliorant l'efficacité de l'utilisation des ressources.

the promotion of aquaculture practices and research with a view to enhancing positive effects on the environment and on the fish resources, and to reducing negative impacts, including reducing pressure on fish stocks used for feed production, and increasing resource efficiency.


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27. constate que, dans le jugement rendu par un tribunal en première instance dans l'affaire "Marteau de forge", 324 suspects ont été condamnés à des peines de 13 à 20 ans après une longue détention préventive; souligne que les enquêtes sur les projets allégués de coups d'État, tels qu'Ergenekon et "Marteau de forge", et sur la KCK, doivent montrer la solidité et le fonctionnement correct, indépendant, impartial et transparent des institutions démocratiques et de l'appareil judiciaire turcs ainsi que leur engagement ferme et inconditionnel en faveur du respect des droits fondamentaux; est préoccupé par les allégations d'un recours à des ...[+++]

27. Notes that in the ‘Sledgehammer’ trial a first-instance court sentenced 324 suspects to 13 to 20 years after lengthy pre-trial detention periods; stresses that investigations of alleged coup plans, such as the ‘Ergenekon’ and ‘Sledgehammer’ cases, and the investigation of the Kurdish organisation Koma Civakên Kurdistan (KCK), must demonstrate the strength and the proper, independent, impartial and transparent functioning of Turkey’s democratic institutions and judiciary, as well as their firm, unconditional commitment to respect for fundamental rights; is concerned about the allegations regarding the use of inconsistent evidence ag ...[+++]


Au cas où il serait répondu par la négative à la première question: l’article 27, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) no 889/2008 doit-il être interprété en ce sens que l’emploi des substances visées est également exigé par la loi lorsque, sans l’ajout d’au moins l’une des substances visées, la commercialisation d’une denrée alimentaire en tant que complément alimentaire ou en utilisant des allégations de santé serait trompeuse et induirait le consommateur en erreur, la denrée alimentaire ne pouvant, en raison d’une trop faible c ...[+++]

Should the first question be answered in the negative: Is Article 27(1)(f) of Regulation (EC) No 889/2008 to be understood as meaning that the use of the substances referred to is also legally required where the marketing of a foodstuff as a food supplement or bearing health claims would, without the addition of at least one of the substances referred to, tend to mislead the consumer because the foodstuff cannot, in the absence of one of the substances referred to in sufficient strength, fulfil its stated purpose as a foodstuff or its stated purpose as expressed by the health claim?


Au cas où il serait répondu par la négative à la première question: l’article 27, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) no 889/2008 doit-il être interprété en ce sens que l’emploi des substances visées est également exigé par la loi lorsqu’une allégation de santé déterminée ne peut être utilisée que pour les denrées alimentaires contenant une quantité déterminée, dite significative, d’au moins l’une des substances visées?

Should the first question be answered in the negative: Is Article 27(1)(f) of Regulation (EC) No 889/2008 to be understood as meaning that the use of the substances referred to is also legally required where a specific health claim may be used only for foodstuffs which contain a certain, so-called significant, amount of at least one of the substances referred to?


La simple allégation d’infractions risque d’avoir une influence négative sur la perception du défendeur par ses clients actuels ou potentiels.

There is the risk that the mere allegation of infringements could have a negative influence on the perception of the defendant by its existing or potential clients.


La demande doit prévoir un droit d'appel contre une décision négative ou conditionnelle rendue dans le cadre d'une procédure d'autorisation d'une allégation.

The application should be provided with a right to appeal against negative or conditional positive decision on the authorisation of a certain claim.


La contradiction entre réformes et objectifs budgétaires s'explique par les coûts à court terme des réformes et le fait que les conséquences des réformes puissent être négatives pour certains groupes sociaux, de sorte que des allègements fiscaux ou d'autres transferts d'argent public sont nécessaires.

The trade-off between reforms and budgetary objectives can be explained by the short-term costs of reforms and by the fact that reforms can be costly to particular groups in society, so that tax cuts or other government transfers may be needed.


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