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Abattement fiscal
Allègement actif
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégation spécifique
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Côlon irritable
Diarrhée
Dyslexie de développement Retard spécifique de lecture
Dyspepsie
Dysurie
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flatulence
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Gastrique
Hoquet
Hyperventilation
Légataire de biens immeubles à titre spécifique
Légataire particulier
Légataire particulière
Légataire à titre particulier
Légataire à titre spécifique
Légataire à titre spécifique de biens meubles
Légataire à titre spécifique de biens personnels
Légataire à titre spécifique de biens réels
Mictions fréquentes
Névrose cardiaque
Réduction d'impôt
Spasme du pylore
Syndrome de Da Costa
Toux

Translation of "allégation spécifique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




Définition: La caractéristique essentielle est une altération spécifique et significative de l'acquisition de la lecture, non imputable exclusivement à un âge mental bas, à des troubles de l'acuité visuelle ou à une scolarisation inadéquate. Les capacités de compréhension de la lecture, la reconnaissance des mots, la lecture orale et les performances dans les tâches nécessitant la lecture, peuvent, toutes, être atteintes. Le trouble spécifique de la lecture s'accompagne fréquemment de difficultés en orthographe, persistant souvent à l ...[+++]

Definition: The main feature is a specific and significant impairment in the development of reading skills that is not solely accounted for by mental age, visual acuity problems, or inadequate schooling. Reading comprehension skill, reading word recognition, oral reading skill, and performance of tasks requiring reading may all be affected. Spelling difficulties are frequently associated with specific reading disorder and often remain into adolescence even after some progress in reading has been made. Specific developmental disorders of reading are commonly preceded by a history of disorders in speech or language development. Associated ...[+++]


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


Définition: La caractéristique essentielle est une altération spécifique et significative du développement des performances en orthographe, en l'absence d'antécédents d'un trouble spécifique de la lecture et non imputable à un âge mental bas, à des troubles de l'acuité visuelle, ou à une scolarisation inadéquate. Les capacités à épeler oralement et à écrire correctement les mots sont toutes deux affectées. | Retard spécifique de l'orthographe (sans trouble de la lecture)

Definition: The main feature is a specific and significant impairment in the development of spelling skills in the absence of a history of specific reading disorder, which is not solely accounted for by low mental age, visual acuity problems, or inadequate schooling. The ability to spell orally and to write out words correctly are both affected. | Specific spelling retardation (without reading disorder)


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique

legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee


Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisan ...[+++]

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaint ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si les transmissions au sein de la famille ont été facilitées dans de nombreux pays, les transmissions aux tiers doivent être davantage encouragées, par le biais d’exonérations pour l’impôt sur les revenus découlant de la vente d’une entreprise, d’allégements spécifiques pour les revenus réinvestis dans une autre entreprise ou utilisés pour financer la retraite du propriétaire de l’entreprise, ou encore d’exonérations fiscales pour les investissements des salariés dans leur propre entreprise.

Although transfers within families have been made easier in many countries, transfers to third parties must receive greater encouragement through exemptions from tax on income generated by the sale of a business, specific tax relief on income reinvested in another business or used to finance the retirement of the business owner, or tax exemptions for employees investing in their own business.


Afin de préciser les exigences énoncées dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les informations à inclure au minimum dans certains documents qui doivent être rendues publiques dans le cadre d’une offre publique d’acquisition par voie d’offre publique d’échange, d’une fusion ou d’une scission, l’examen, l’approbation, le dépôt et la revue du document d’enregistrement universel et de ses amendements ainsi que les conditions dans lesquelles le statut d’émetteur fréquent est perdu, l ...[+++]

In order to specify the requirements set out in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the minimum information content of certain documents to be made available to the public in connection with a takeover by means of an exchange offer, a merger or a division, the scrutiny, approval, filing and review of the universal registration document and any amendments thereto as well as the conditions under which the status of frequent issuer is lost, the format of the prospectus, the base prospectus and the final terms, and the specific informati ...[+++]


C’est pourquoi toute référence aux effets bénéfiques généraux et non spécifiques sur la santé doit être accompagnée d’une allégation de santé figurant dans les listes des allégations de santé autorisées du registre de l’Union.

For this reason, when referring to general, non-specific health benefits, it is required to accompany such references by a specific health claim from the lists of permitted health claims in the Union Register.


C’est pourquoi toute référence aux effets bénéfiques généraux et non spécifiques sur la santé doit être accompagnée d’une allégation de santé figurant dans les listes des allégations de santé autorisées du registre de l’Union.

For this reason, when referring to general, non-specific health benefits, it is required to accompany such references by a specific health claim from the lists of permitted health claims in the Union Register.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0063 - EN - 2013/63/UE: Décision d’exécution de la Commission du 24 janvier 2013 portant adoption d’orientations aux fins de l’application des conditions spécifiques concernant les allégations de santé énoncées à l’article 10 du règlement (CE) n ° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION // du 24 janvier 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2013/63/UE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0063 - EN - 2013/63/EU: Commission Implementing Decision of 24 January 2013 adopting guidelines for the implementation of specific conditions for health claims laid down in Article 10 of Regulation (EC) No 1924/2006 of the European Parliament and of the Council Text with EEA relevance // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION // of 24 January 2013 // adopting guidelines for the implementation of specific conditions for health claims laid down in Article 10 of Regulation (EC) No 19 ...[+++]


Afin d'évaluer la validité de certaines allégations spécifiques concernant les caractéristiques de ces produits, la Commission présente un rapport sur les allégations sur l'utilisation du produit preuves à l'appui et, le cas échéant, propose des mesures adéquates afin de résoudre tout problème soulevé.

In order to assess the validity of specific claims concerning the characteristics of cosmetic products, the Commission should present a report on the use of product claims and the proof given for them and, if appropriate, propose adequate measures to resolve any problems found.


Afin de répondre à certaines allégations spécifiques concernant les caractéristiques de ces produits, il convient de prévoir la possibilité de recourir à des normes harmonisées.

In order to address specific claims concerning the characteristics of cosmetic products, the possibility to make use of harmonised standards should be provided.


La notification est un domaine qui gagnerait à être réduit, à tout le moins la procédure d’admission pour certaines allégations spécifiques.

An area which would benefit from cutting back is notification, at least the admission procedure for admitting certain individual claims.


N. sachant que les thèmes abordés par les pétitionnaires et par d'autres personnes ayant adressé des plaintes directement auprès de la Commission sur les mêmes thèmes portent plus spécialement sur la période allant de 1973 à 1995; c'est au cours de cette période que des allégations spécifiques et précises ont été faites à propos de l'incapacité supposée des autorités du Royaume-Uni d'avoir correctement transposé la directive 73/239/CEE dans la législation nationale, mais également d'appliquer correctement la directive concernant le marché de l'assurance de Lloyd's,

N. bearing in mind that the issues addressed by the petitioners, and by others who have lodged complaints directly with the Commission on the same issues, are more specifically concerned with the period extending from 1973 to 1995; it is in this period that specific and precise allegations have been made concerning the alleged failure of the UK authorities not only to correctly transpose into national legislation Directive 73/239/EEC, but also to correctly apply the Directive as regards the Lloyd's insurance market,


N. sachant que les thèmes abordés par les pétitionnaires et par d’autres personnes ayant adressé des plaintes directement auprès de la Commission européenne sur les mêmes thèmes portent plus spécialement sur la période allant de 1973 à 1995; c’est au cours de cette période que des allégations spécifiques et précises ont été faites à propos de l’incapacité supposée des autorités du Royaume-Uni d'avoir correctement transposé la directive ad hoc de l'UE dans la législation nationale, mais également d’appliquer correctement la directive concernant le marché de l’assurance de Lloyd's,

N. Bearing in mind that the issues addressed by the petitioners, and by others who have lodged complaints directly with the European Commission on the same issues, are more specifically concerned with the period extending from 1973 to 1995; and it is in this period that specific and precise allegations have been made concerning the alleged failure of the UK authorities not only to correctly transpose into national legislation the relevant EU Directive, but also to correctly apply the Directive as regards the Lloyd's insurance market,


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