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Translation of "aménagement foncier " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
aménagement foncier [ restructuration foncière ]

land restructuring


aménagement foncier | aménagement du territoire urbain | aménagement urbain | planification de l'utilisation du sol

land-use planning | land use planning | urban land use planning




aménagement foncier | développement du territoire

land development


aménagement foncier | mise en valeur des terres

land development


banque foncière [ banque de terre | SAFER | société d'aménagement foncier et d'établissement rural ]

land bank [ banque foncière ]


amélioration des terres | aménagement du territoire | aménagement foncier | travaux de génie rural

land improvement


aménagement agricole | mise en valeur des terres | aménagement foncier | aménagement du territoire | mise en culture

land development | land improvement | land reclamation


Programme de gestion et d'aménagement fonciers

Land Management and Development Program


propriété foncière agricole [ bien rural | propriété rurale ]

agricultural real estate [ agricultural property ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Couvrir le sol pour réaliser des logements, des routes ou d'autres opérations d'aménagement foncier entraîne une imperméabilisation des sols.

The covering of soil for housing, roads or other land developments is known as soil sealing.


Villes et agglomérations durables || Améliorer l’accès à des transports sûrs et durables, y compris des transports publics abordables Pourrait inclure le transport, les nuisances sonores, la sécurité routière et l’accessibilité pour tous || Réduire le nombre d’habitants de bidonvilles en garantissant des logements sûrs, abordables et résilients et la sécurité de la propriété foncière Pourrait inclure le logement durable, la sécurité foncière || Améliorer la durabilité et l’accessibilité de l’aménagement des villes et du territoire et ...[+++]

Sustainable cities and human settlements || Improve access to safe and sustainable transport including affordable public transport Could include transport, noise, road safety and accessibility for all || Reduce slum dwellers by ensure safe, affordable and resilient housing and land tenure security Could include sustainable housing, land tenure security || Improve sustainable, accessible urban and land planning and implementation Could include sustainable urban design plans, integrated disaster risk management, urban resilience and climate adaptation, urban green areas and urban-rural interlinkages, as well as accessible urban environment ...[+++]


La décision de ce jour confirme que l'aménagement foncier, à savoir la fourniture et le contrôle d'infrastructures foncières conformément aux plans d’aménagement territorial et urbain locaux, par les pouvoirs publics, relève de l’exercice d'une mission de service public.

Today's decision confirms that land development by public authorities is part of the performance of public duties, namely the provision and supervision of land infrastructure in line with local urban and spatial development plans.


L’Allemagne avait déjà notifié son régime d'aménagement foncier en 2002.

Germany first notified the land development scheme in 2002.


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Le régime allemand d'aménagement foncier vise à rendre des terrains constructibles en les raccordant aux réseaux collectifs (eau, gaz, égouts et électricité) et aux réseaux de transport (ferroviaire et routier).

The German land development scheme is aimed at making land ready to build, ensuring that the territory is connected to utility (water, gas, sewage and electricity) and transport networks (rail and roads).


Elle a considéré que l'aménagement foncier relève de la mission de service public des autorités locales, et n'entre donc pas dans le champ d’application des règles de l'UE en matière d’aides d’État.

The Commission has found that the development of land by local authorities is part of their public tasks and therefore outside the realm of EU state aid rules.


3. Si le bénéficiaire se trouve dans l'impossibilité de continuer à honorer les engagements souscrits du fait que son exploitation ou une partie de son exploitation fait l'objet d'un remembrement ou de mesures d'aménagement foncier décidées ou approuvées par les autorités publiques compétentes, les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre d'adapter les engagements à la nouvelle situation de l'exploitation.

3. Where a beneficiary is unable to continue to comply with commitments given because the holding or part of the holding is re-parcelled or is the subject of public land consolidation measures or land consolidation measures approved by the competent public authorities, Member States shall take the measures necessary to allow the commitments to be adapted to the new situation of the holding.


3. Si le bénéficiaire se trouve dans l'impossibilité de continuer à honorer les engagements souscrits du fait que son exploitation ou une partie de son exploitation fait l'objet d'un remembrement ou de mesures d'aménagement foncier décidées ou approuvées par les autorités publiques compétentes, les États membres prennent les mesures nécessaires pour permettre d'adapter les engagements à la nouvelle situation de l'exploitation.

3. Where a beneficiary is unable to continue to comply with commitments given because the holding or part of the holding is re-parcelled or is the subject of public land consolidation measures or land consolidation measures approved by the competent public authorities, Member States shall take the measures necessary to allow the commitments to be adapted to the new situation of the holding.


Bâtiment et travaux publics couvre la construction, la rénovation, la réparation ou l’agrandissement d’actifs immobilisés qui se présentent sous la forme de bâtiments, les aménagements fonciers relevant de l’ingénierie et d’autres ouvrages de génie civil (y compris les routes, ponts, barrages, etc.).

Construction covers the creation, renovation, repair, or extension of fixed assets in the form of buildings, land improvements of an engineering nature, and other engineering constructions (including roads, bridges, dams, etc).


Les mesures prévues pour de la réalisation de ces objectifs visent à développer une politique spécifique à la zone, voir l'aménagement du cadre structurel par l'animation foncière et forestière (diagnostics fonciers), l'aménagement foncier et des améliorations pastorales, ainsi que l'adaptation de l'organisation économique en faveur des filières de production traditionnelles (ovins, caprins, vergers) et de diversification telles que les plantes aromatiques et médicinales.

The measures planned to achieve these objectives are intended to develop a specific policy for the area, improve land and forestry holding structures (land audits), improve land and pastures, guide economic organization towards traditional production (sheep, goats and orchard fruit) and diversify production to include aromatic and medicinal plants.




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aménagement foncier ->

Date index: 2023-12-23
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