Translation of "analyse discriminatoire " (French → English) :

Madame Reding, ne jugez-vous pas important, aujourd’hui, de continuer et de nous dire quelle est l’analyse, puisque l’analyse continue, sur la base des documents que vous aviez demandés concernant la possibilité d’infraction pour discrimination, pratique discriminatoire de la France mais également, on le voit ici, pour infraction à la protection des données personnelles, tel que prévu dans notre droit communautaire?

C’est pourquoi nous invitons le Conseil – et je profite ici de la présence de la secrétaire d’État – à intégrer aux futurs rapports annuels sur les droits de l’homme dans le monde, outre une analyse de la situation dans le monde, une analyse de chaque État membre, afin que nous puissions – et j’ai bientôt fini, Madame la Présidente – éviter une approche discriminatoire.

H. considérant que des sanctions et la suspension de l'aide sont parfois appliquées sans référence à des critères clairement définis et, parfois, sur la base d'analyses discriminatoires,

21. estime qu'il est important d'approfondir la question de la création d'une méthode d'analyse des fonctions propre à garantir les droits en matière d'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, qui valorise les personnes et les professions et, en même temps, confère toute sa dignité au travail en tant qu'élément structurant nécessaire pour augmenter la productivité, la compétitivité et la qualité des entreprises et pour améliorer la vie des travailleurs et des travailleuses; estime que les analyses scientifiques menées dans ce domaine sont essentielles pour modifier les méthodes utilisées actuellement pour mesurer la valeu ...[+++]r sociale d'un travail sur la base de la conception discriminatoire traditionnelle des rapports entre hommes et femmes quant à l'importance de différentes activités, qui a pour conséquence de perpétuer les disparités structurelles de rémunérations entre secteurs;

Les mesures adoptées au titre du principe de précaution doivent se baser sur les principes généraux de la gestion des risques et doivent dès lors être proportionnées, non discriminatoires et cohérentes; elles doivent également s’appuyer sur une analyse des avantages et coûts de l’action ou de l’absence d’action ainsi que sur un examen des progrès scientifiques.

considérant que, du fait que certains États membres utilisent des méthodes d'échantillonnage et d'analyse particulières qu'il n'est pas facile de mettre en corrélation avec les méthodes de référence, il est nécessaire que la directive spécifie des valeurs limites différentes qui sont à respecter lorsque ces méthodes sont utilisées ; qu'il convient que les États membres concernés effectuent également, dans une série de (1)JO nº C 83 du 4.4.1977, p. 44 (2)JO nº C 204 du 30.8.1976, p. 34 (3)JO nº C 112 du 20.12.1973, p. 1 (4)JO nº C 139 du 13.6.1977, p. 1. stations représentatives, des mesures parallèles utilisant les méthodes de référence ...[+++] outre leurs propres méthodes de mesure ; que la Commission devra présenter de nouvelles propositions, compte tenu de ces mesures parallèles et de la nécessité d'éviter des dispositions discriminatoires;