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Accumulation d'ancienneté
Accumulation de l'ancienneté
Accumulation de service
Accumulation des années de service
Accumulation du temps d'ancienneté
Ancienneté
Ancienneté dans la fonction
Ancienneté de service
Ancienneté minimum
Années de service
Liste cadre d'ancienneté
Liste d'ancienneté principale
Minimum d'ancienneté dans un grade
Pension d'ancienneté
Pension d'ancienneté de service
Pension de long service
Principe de l'ancienneté
Temps de service

Translation of "ancienneté de service " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ancienneté de service

company-wide seniority | corporation seniority


ancienneté | ancienneté de service | temps de service

accrued service | length of service | seniority


ancienneté de service | ancienneté

length of service | duration of employment


accumulation de l'ancienneté [ accumulation des années de service | accumulation du temps d'ancienneté | accumulation de service | accumulation d'ancienneté ]

accumulation of seniority


ancienneté [ années de service | ancienneté de service ]

seniority


pension d'ancienneté de service [ pension d'ancienneté | pension de long service ]

long service pension


ancienneté minimum | minimum d'ancienneté dans un grade

minimum period in a grade | minimum seniority in grade


ancienneté dans la fonction | ancienneté

length of period in office | time in office | length of service


liste d'ancienneté principale | liste cadre d'ancienneté

master seniority list | master seniority roster


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les revendications d'ancienneté déposées au titre du paragraphe 1 du présent article comportent le numéro d'enregistrement de la marque de l'Union européenne, le nom et l'adresse de son titulaire, l'État membre ou les États membres dans ou pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, le numéro et la date de dépôt de l'enregistrement correspondant, les produits et services pour lesquels la marque est enregistrée et ceux à l'égard desquels l'ancienneté est revendiquée, ainsi que les documents justificatifs prévus dans les règles ...[+++]

Seniority claims filed pursuant to paragraph 1 of this Article shall include the registration number of the EU trade mark, the name and address of its proprietor, the Member State or Member States in or for which the earlier mark is registered, the number and the filing date of the relevant registration, the goods and services for which the mark is registered and those in respect of which seniority is claimed, and supporting documentation as provided for in the rules adopted pursuant to Article 34(5)’.


2. Les revendications d'ancienneté déposées au titre du paragraphe 1 du présent article comportent le numéro d'enregistrement de la marque de l'Union européenne, le nom et l'adresse de son titulaire, l'État membre ou les États membres dans ou pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, le numéro et la date de dépôt de l'enregistrement correspondant, les produits et services pour lesquels la marque est enregistrée et ceux à l'égard desquels l'ancienneté est revendiquée, ainsi que les documents justificatifs prévus dans les règl ...[+++]

2. Seniority claims filed pursuant to paragraph 1 of this Article shall include the registration number of the EU trade mark, the name and address of its proprietor, the Member State or Member States in or for which the earlier mark is registered, the number and the filing date of the relevant registration, the goods and services for which the mark is registered and those in respect of which seniority is claimed, and supporting documentation as provided for in the rules adopted pursuant to Article 39(6).


Les exigences individuelles quant aux qualifications, à l'expérience professionnelle et à l'ancienneté de service sont définies et motivées pour chaque aéroport par les autorités compétentes de l'État membre concerné, en coopération avec l'exploitant de l'aéroport et les partenaires sociaux concernés.

Individual requirements concerning qualifications, professional experience and length of service shall be set and justified for each airport by the competent authorities of the Member State concerned, in cooperation with the airport operator and the social partners concerned.


Une entreprise qui demande un agrément démontre que ses travailleurs possèdent les qualifications, l’expérience professionnelle et l’ancienneté de service nécessaires pour assurer les activités concernées par sa demande par la demande qu'elle formule ou qu'elle a formulée .

An undertaking applying for an approval shall demonstrate that its employees have the qualifications, professional experience and length of service necessary for the performance of the activity in relation to which it applies or applied .


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Les exigences individuelles quant aux qualifications, à l'expérience professionnelle et à l'ancienneté de service sont définies et motivées pour chaque aéroport par les autorités compétentes de l'État membre, en coopération avec l'exploitant de l'aéroport et les partenaires sociaux concernés.

Individual requirements concerning qualifications, professional experience and length of service shall be set and justified for each airport by the competent authorities in the Member State in cooperation with the airport operator and the social partners concerned.


Une entreprise qui demande un agrément démontre que ses travailleurs possèdent les qualifications, l'expérience professionnelle et l'ancienneté de service nécessaires pour assurer les activités concernées par la demande qu'elle formule ou qu'elle a formulée.

An undertaking applying for an approval shall demonstrate that its employees have the qualification, professional experience and length of service necessary for the performance of the activity it applies or applied for.


Une entreprise qui demande un agrément démontre que ses travailleurs possèdent les qualifications, l'expérience professionnelle et l'ancienneté de service nécessaires pour assurer les activités concernées par sa demande.

An undertaking applying for an approval shall demonstrate that its employees have the qualification, professional experience and length of service necessary for the performance of the activity it applies for.


Ne constitue pas une violation du principe d’égalité de traitement le fait pour un avis de vacance publié par un organe de l’Union de prévoir, d’une part, que si le poste est pourvu par un fonctionnaire, il conserve son grade et, d’autre part, que s’il est pourvu par le détachement d’un membre du personnel des services diplomatiques d’un État membre le classement comme agent temporaire se fait au grade AD 5, ce qui a pour conséquence d’empêcher ce dernier de faire valoir son ancienneté, dans la mesure où les fonctionnaires de l’Union ...[+++]

There is no breach of the principle of equal treatment where a vacancy notice published by an EU body provides, first, that if the post is filled by an official he will retain his grade and, second, that if it is filled by secondment of a member of staff of a Member State’s diplomatic service he will be recruited as a member of the temporary staff in grade AD 5, which has the effect of preventing the latter from asserting his seniority, in so far as EU officials and staff of the Member States’ national diplomatic services who are seconded to an EU institution or body are not in an identical or a similar situation as regards the framework ...[+++]


Le requérant fait valoir, à cet égard, que l’éventail de grades proposé pour le recrutement de fonctionnaires leur permet de conserver et de faire valoir leur ancienneté alors que les membres du personnel appartenant aux services diplomatiques des États membres sont empêchés de se prévaloir de leur expérience, ce qui aboutit à une inégalité de traitement en raison de leur origine en ce qui concerne les conditions de recrutement et d’emploi, alors même que les uns et les autres sont soumis à une procédure de sélection commune.

The applicant claims, in that regard, that the range of grades proposed for the recruitment of officials enables them to retain and exercise their seniority rights, whilst staff from the diplomatic services of Member States are prevented from deriving advantage from their experience, which results in unequal treatment on grounds of origin as regards their conditions of recruitment and employment, although both groups are the subject of a common selection procedure.


Cet argument est voué à l’échec, car les fonctionnaires de l’Union et les membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres qui sont détachés auprès du SEAE ne se trouvent pas, du point de vue du cadre dans lequel leur carrière est censée évoluer, voire de la manière dans laquelle leur administration d’origine apprécie leur ancienneté, dans une situation identique ni similaire.

That argument cannot be accepted, since EU officials and staff from the Member States’ national diplomatic services who are seconded to the EEAS are not in an identical or a similar situation as regards the framework within which their career is supposed to progress or indeed the way in which their administration of origin assesses their seniority.


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