Traduction de «annuités » (Français → Anglais) :

Choix de contribuer pour du service antérieur ouvrant droit à pension/Choix de rembourser l'annuité ou la pension reçues pour la période de service [ Option de payer pour le service antérieur ouvrant droit à pension (Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes) ]

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Election to Pay for Prior Pensionable Service/Election to Repay Annuity or Pension Drawn During a Period of Elective Service [ Election to Pay for Prior Pensionable Service (Canadian Forces Superannuation Act) ]

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annuité

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annual payment

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) à l’égard de chaque enfant qui survit à cet individu, une annuité, payable jusqu’à la fin du mois au cours duquel il cesse d’être un enfant, au montant qui a été ou peut être acquis par vingt-cinq pour cent des contributions versées de temps à autre, ou par tel pourcentage moindre de contributions qui puisse suffire à porter l’annuité de l’enfant à sept pour cent de la solde attribuée au grade de cet individu, sauf que l’annuité payable à l’égard d’un orphelin doit être le double de l’annuité payable par ailleurs à un enfant, mais une double annuité ne doit pas être versée à l’égard d’un enfant pendant la vie de la belle-mère de l’enf ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) in respect of each child surviving such person, an annuity, payable to the end of the month in which he ceases to be a child, in such an amount as has been or may be purchased by twenty-five per cent of the contributions from time to time made or such lesser percentage of the contributions as may be sufficient to bring the child’s annuity up to seven per cent of the pay of the rank of such person, except that the annuity payable in respect of an orphan child shall be double the annuity otherwise payable to a child, but a double annuity shall not be paid in respect of a child during the life-time of the stepmother of the child nor sha ...[+++]

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b) à l’égard de chaque enfant qui survit à cet individu, une annuité, payable jusqu’à la fin du mois au cours duquel il cesse d’être un enfant, au montant qui a été ou peut être acquis par vingt-cinq pour cent des contributions versées de temps à autre, ou par tel pourcentage moindre de contributions qui puisse suffire à porter l’annuité de l’enfant à sept pour cent de la solde attribuée au grade de cet individu, sauf que l’annuité payable à l’égard d’un orphelin doit être le double de l’annuité payable par ailleurs à un enfant, mais une double annuité ne doit pas être versée à l’égard d’un enfant pendant la vie de la belle-mère de l’enf ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) in respect of each child surviving such person, an annuity, payable to the end of the month in which he ceases to be a child, in such an amount as has been or may be purchased by twenty-five per cent of the contributions from time to time made or such lesser percentage of the contributions as may be sufficient to bring the child’s annuity up to seven per cent of the pay of the rank of such person, except that the annuity payable in respect of an orphan child shall be double the annuity otherwise payable to a child, but a double annuity shall not be paid in respect of a child during the life-time of the stepmother of the child nor sha ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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(5) Quiconque devient contributeur selon la présente partie, ayant été membre de la force régulière et étant devenu admissible à une annuité, allocation annuelle ou pension sous le régime de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, ou ayant été membre de la Gendarmerie et étant devenu admissible à une annuité ou allocation annuelle aux termes de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, a droit, pour l’application de la présente partie, de conserver cette annuité, allocation annuelle ou pension, mais la période de service sur laquelle était fondée cette annuité, allocation annuelle ou pension ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(5) Any person who becomes a contributor under this Part, having been a member of the regular force and having become entitled to an annuity, annual allowance or pension under the Canadian Forces Superannuation Act, or having been a member of the Force and having become entitled to an annuity or annual allowance under the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, is entitled, for the purposes of this Part, to retain that annuity, annual allowance or pension, but the period of service on which that annuity, annual allowance or pension was based may not be counted by that person for the purposes of any benefit to which he may becom ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

En outre, le report de paiement constitue une violation de la décision du Conseil, puisqu'il rompt la constance des annuités, et institue, pour ceux qui l'ont utilisé, un système d'annuités qui n'est plus couvert par la décision du Conseil et qui ne peut non plus être justifié par aucune règle de concurrence.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-07-16]

Moreover, the deferment infringes the Council Decision by breaching the condition that instalments be of equal size and, for those that made use of it, introduces a system of instalments which is no longer covered by the Council Decision and cannot be justified either by any competition rule.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2013-07-16]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2013-07-16]

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Sur ce montant, 80 milliards seront constitués de capital versé par les États membres de la zone euro en cinq annuités égales à compter de juillet 2013, le solde devant être versé progressivement au cours des trois années suivantes.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-03-22]

Of this amount, € 80 billion will be in the form of paid-in capital provided by the euro-area Member States, of which € 40 billion will be available from July 2013 with the remaining share being phased in over the three following years.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-03-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-03-22]

60. est d'avis que les citoyens doivent être informés en temps utile et de façon exhaustive sur les conséquences à long terme de toute réforme du régime des retraites, notamment sur le montant de leur propre retraite et le nombre d'annuités qu'ils devront totaliser; estime que les réformes devront prévoir un régime transitoire efficace et sans heurts; invite les États membres à prendre des initiatives qui permettront aux citoyens de s'informer sur les conséquences de leurs décisions en matière de pensions et de s'occuper eux-mêmes de se doter d'une retraite appropriée, et qui les encourageront en ce sens;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-02-15]

60. Considers that members of the public must be promptly and fully informed of the long-term consequences of any reform of pension provisions, particularly concerning the amount of their own pension and the total number of years of pension contributions due; notes that reforms must provide for an effective and smooth transitional regime; calls on the Member States to launch campaigns which enable and encourage citizens to inform themselves on the impact on their pension decisions as well as to ensure adequate pension provision for themselves;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-02-15]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-02-15]

Il s'agit en outre d'insister sur la nécessité de maximiser les possibilités d'achat pendant les premières annuités, comme l'a déclaré le Conseil, afin d'agir en cohérence avec l'objectif de relance économique dans l'ensemble de l'Union européenne, tout en souhaitant que soient adoptées des procédures d'exécution s'inspirant des principes d'accélération et de simplification.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

Moreover, it is felt that the concern expressed by the Council in line with its objective of economic recovery throughout the European Union, that opportunities for expenditure be maximised in the initial financial years, should be stressed by advocating the use of accelerated and simplified implementation procedures.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-05-05]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-05-05]

Il est réparti selon un certain nombre d'annuités, cinq au maximum, à compter de l'adhésion du producteur à ce programme de rachat de ses droits, et ce jusqu'au 31 décembre 2013 au plus tard.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-03-09]

It shall be spread over a number of years, up to a maximum of five years, with effect from the year in which the producer joins the programme for buying back entitlements, up until 31 December 2013 at the latest.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-03-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-03-09]

Il est réparti selon un certain nombre d'annuités, cinq au maximum, à compter de l'adhésion du producteur à ce programme de rachat de ses droits, et ce jusqu'au 31 décembre 2013 au plus tard.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-26]

It shall be spread over a number of years, up to a maximum of five years, with effect from the year in which the producer joins the programme for buying back entitlements, up until 31 December 2013 at the latest.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2004-02-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2004-02-26]

La Commission a décidé que : - l'aide sous forme d'allègement des annuités dues pour 1993 au titre de prêts de modernisation contractés par les éleveurs porcins entre 1990 et 1992 peut être considérée comme compatible avec le marché commun, car elle respecte les plafonds d'aides autorisés par la politique de la Commission dans un tel cas; - l'aide sous forme d'allègement des annuités dues pour 1993 au titre de prêts d'installation jeunes agriculteurs contractés par les éleveurs porcins entre 1990 et 1992 est incompatible avec le marc ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

The Commission has decided that: - aid consisting in the reduction of annual repayments due for 1993 on modernization loans taken out by pig farmers between 1990 and 1992 may be considered compatible with the common market since it complies with the aid ceilings authorized by Commission policy in such cases; - aid consisting in the reduction of annual repayments due for 1993 on start-up loans for young farmers taken out by pig farmers between 1990 and 1992 is incompatible with the common market since compliance with the ceilings is n ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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D'autres ont cherché : annuité annuité d'une dette annuité de remboursement annuité nette équivalente annuité équivalente annuités annuités restant dues en capital flux de trésorerie annualisé flux de trésorerie annuel équivalent flux monétaire annuel équivalent paiement annuel versement annuel

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