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Annuel
Année
Année agricole
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Année d'activité
Année d'activités
Année d'opération
Année de calendrier
Année de calendrier civil
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Année de fonctionnement
Année de gestion
Année de récolte
Année du calendrier
Année opérationnelle
Autorisation de séjour pour les résidents à l'année
Autorisation de séjour à l'année
Autorisation à l'année
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Exercice
Exercice agricole
Permis de séjour annuel
Permis de séjour à l'année
Permis à l'année
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Translation of "année agricole " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
année agricole | année de récolte | exercice agricole

crop year










Année internationale de la mobilisation des ressources pour le développement agricole en Afrique

International Year for Resource Mobilization for Agricultural Development in Africa


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident


année civile | année calendaire | année | année de calendrier | année du calendrier | année de calendrier civil | année de calendrier courant

calendar year | civil year


année de fonctionnement | année d'activité | année d'activités | année de gestion | année d'opération | année opérationnelle

operating year | operational year | year of operation


autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

annual permit | one-year permit | annual residence permit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les parcelles peuvent être vendues à des personnes physiques qui remplissent les conditions suivantes: avoir introduit une «demande unique» au titre des régimes d’aides «surfaces» conformément à l’article 11 du règlement (CE) no 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (1 ...[+++]

The land may be sold to natural persons who fulfil the following conditions: they have submitted a ‘single application’ in respect of the area-related aid schemes in accordance with Article 11 of Commission Regulation (EC) No 796/2004 of 21 April 2004 laying down detailed rules for the implementation of cross-compliance, modulation and the integrated administration and control system provided for in Council Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (1) in the year preceding the year of submission of their application for State aid; they manage the farm accountancy; they have experience in practical farming and ...[+++]


Il importe toutefois, étant donné que l'exercice financier agricole couvre les dépenses encourues et les recettes perçues et inscrites dans la comptabilité budgétaire des Fonds par les organismes payeurs pour l'exercice financier "N" commençant le 16 octobre de l'année "N-1" et se terminant le 15 octobre de l'année "N", que les dispositions ayant trait à l'agrément et au retrait d'agrément des organismes payeurs et des organismes de coordination et ayant trait aux compétences pertinentes de la Commission, ayant trait à la gestion fina ...[+++]

However, since the agricultural financial year covers expenditure paid and revenue received and entered in the accounts of the Funds budget by the paying agencies in respect of financial year "N" beginning on 16 October of year "N-1" and ending on 15 October of year "N", the provisions relating to the accreditation and withdrawal of accreditation of paying agencies and coordinating bodies and the Commission's relevant powers, to the financial management of the Funds such as the budget ceiling, the reserve for crises in the agricultural sector, the financial discipline, and to the assignment of revenue should apply as from an earlier date ...[+++]


1. Si, pour une année donnée, un bénéficiaire ne déclare pas toutes les superficies agricoles et que la différence entre la superficie agricole totale déclarée dans la demande de paiement, d’une part, et la superficie déclarée plus la superficie totale des parcelles agricoles non déclarées, d’autre part, est supérieure à 3 % de la superficie déclarée, le montant global des paiements pour les mesures «surfaces» à verser à ce bénéficiaire pour ladite année subit une réduction pouvant aller jusqu’à 3 %, en fonction de la gravité de l’omi ...[+++]

1. If, for a given year, a beneficiary does not declare all the agricultural areas, and the difference between the overall agricultural area declared in the payment claim on the one hand and the area declared plus the overall area of the agricultural parcels not declared, on the other, is more than 3 % of the area declared, the overall amount of aid under area-related measures payable to that beneficiary for that year shall be reduced by up to 3 % depending on the seriousness of the omission.


G. considérant que sept millions d'agriculteurs supplémentaires ont intégré la main-d'œuvre totale dans le secteur de l'agriculture et que la surface agricole a augmenté de 40 % au terme des derniers élargissements de l'Union (en 2004 et 2007); considérant que le revenu agricole par tête réel a diminué de 12,2 % dans l'UE-27 au cours des dix dernières années, revenant progressivement aux niveaux de 1995; que le revenu moyen en agriculture dans l'UE-27 représente moins de la moitié du revenu moyen dans les autres secteurs de l'écono ...[+++]

G. whereas as a result of the last EU enlargements (2004 and 2007), an additional 7 million farmers were added to the total agricultural labour force and the area of agricultural land increased by 40%; whereas real agricultural per capita income has fallen by 12.2% in the EU-27 for the past 10 years, gradually falling back to 1995 levels, whereas the average agricultural income in the EU-27 is less than 50% of the average income in the rest of the economy, while production costs for commodities such as fertilisers, electricity and fuel are at their highest level in the last 15 years, making the continuation of agricultural production i ...[+++]


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G. considérant que sept millions d’agriculteurs supplémentaires ont intégré la main-d’œuvre totale dans le secteur de l’agriculture et que la surface agricole a augmenté de 40 % au terme des derniers élargissements de l’Union (en 2004 et 2007); considérant que le revenu agricole par tête réel a diminué de 12,2 % dans l'UE-27 au cours des dix dernières années, revenant progressivement aux niveaux de 1995; que le revenu moyen en agriculture dans l'UE-27 représente moins de la moitié du revenu moyen dans les autres secteurs de l'économ ...[+++]

G. whereas as a result of the last EU enlargements (2004 and 2007), an additional 7 million farmers were added to the total agricultural labour force and the area of agricultural land increased by 40%; whereas real agricultural per capita income has fallen by 12.2% in the EU-27 for the past 10 years, gradually falling back to 1995 levels, whereas the average agricultural income in the EU-27 is less than 50% of the average income in the rest of the economy, while production costs for commodities such as fertilisers, electricity and fuel are at their highest level in the last 15 years, making the continuation of agricultural production in ...[+++]


Tout MQBP peut prétendre à une subvention totale par année fiscale équivalente à 0,30 dollar par gallon pour les 15 premiers millions de gallons de biodiesel remplissant les conditions requises qui sont fabriqués à partir de produits agricoles du Missouri au cours de l’année fiscale, plus 0,10 dollar par gallon pour les 15 millions de gallons suivants de biodiesel remplissant les conditions requises, fabriqués à partir de produits agricoles du Missouri au cour ...[+++]

Each MQBP shall be eligible for a total grant in any fiscal year equal to USD 0,30 per gallon for the first fifteen million gallons of qualified biodiesel produced from Missouri agricultural products in the fiscal year, plus USD 0,10 per gallon for the next fifteen million gallons of qualified biodiesel produced from Missouri agricultural products in the fiscal year.


La Commission peut-elle indiquer à quelle année agricole devrait s’appliquer la réforme? Quel calendrier pense-t-elle adopter concernant la présentation de cette réforme et le débat y relatif?

Would the Commission say in which marketing year it thinks the reform should take effect and what the likely timetable is for the presentation of the reform and the debate thereon?


La Commission peut-elle indiquer à quelle année agricole devrait s’appliquer la réforme? Quel calendrier pense-t-elle adopter concernant la présentation de cette réforme et le débat y relatif?

Would the Commission say in which marketing year it thinks the reform should take effect and what the likely timetable is for the presentation of the reform and the debate thereon?


La Commission peut-elle indiquer à quelle année agricole devrait s'appliquer la réforme? Quel calendrier pense-t-elle adopter concernant la présentation de cette réforme et le débat y relatif?

Would the Commission say in which marketing year it thinks the reform should take effect and what the likely timetable is for the presentation of the reform and the debate thereon?


1. Les droits de douane à l'importation dans la Communauté de produits agricoles et de produits agricoles transformés originaires du Chili dont la liste figure à l'annexe I sous les catégories "Année 0", "Année 4", "Année 7" et "Année 10" sont supprimés selon l'échéancier suivant, de sorte que ces droits seront intégralement et respectivement éliminés à la date d'entrée en vigueur du présent accord, le 1er janvier 2007, le 1er janvier 2010 et le 1er janvier 2013:

1. Customs duties on imports into the Community of agricultural and processed agricultural products originating in Chile listed in Annex I under category "Year 0", "Year 4", "Year 7" and "Year 10" shall be eliminated in accordance with the following timetable, so that these customs duties are completely eliminated by the entry into force of this Agreement, 1 January 2007, 1 January 2010 and 1 January 2013, respectively:


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