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Annuel
Année de base
Année de référence
Base d'imposition de l'année précédente
Base imposable de l'année précédente
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Contribution de l'année de base
Prix contractuel de l'année de base
Période de référence
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «année de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
année de base | année de référence

base year | reference year




année de base | année de référence

base year | year under study | year of reference | reference year


année de base [ année de référence ]

base year [ standard year | reference year ]


base d'imposition de l'année précédente | base imposable de l'année précédente

preceding year basis




année de référence | période de référence | année de base

reference year | base year


contribution de l'année de base

base year contribution


prix contractuel de l'année de base

base year contract price


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. «engagement national de réduction des émissions», la réduction des émissions d’une substance, exprimée en pourcentage de réduction des émissions, entre le total des émissions au cours de l’année de base (2005) et le total des émissions au cours d’une année civile cible, que les États membres ne peuvent pas dépasser.

7". national emission reduction commitment" means the reduction in emissions of a substance expressed as a percentage of emission reduction between the total of emissions released during the base year (2005) and the total of emissions released during a target calendar year that Member States must not exceed.


«La Commission décide au plus tard le 11 août 2008 s’il convient d’avoir recours à l’article 17, point b), de façon à remplacer la variable relative aux coûts de la construction par la variable relative aux prix à la production à partir de l’année de base 2010.

‘The Commission shall decide no later than 11 August 2008 whether to invoke Article 17(b) so as to replace the construction costs variable with the output price variable with effect from base year 2010.


la première année de base à utiliser pour les séries chronologiques selon la NACE Rév. 2.

the first base year to be applied for time series in NACE Rev. 2.


«La Commission décide au plus tard le 11 août 2008 s’il convient d’avoir recours à l’article 17, point b), de façon à inclure les variables relatives au nombre d’heures travaillées (no 220) et aux salaires et traitements bruts (no 230) à partir de l’année de base 2010.

‘The Commission shall decide no later than 11 August 2008 whether to invoke Article 17(b) so as to include the variable hours worked (No 220) and the variable gross wages and salaries (No 230) with effect from the base year 2010.


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Le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin 2000, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone fixe 1999 comme année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC).

Regulation (EC) No 2037/2000 of the European Parliament and of the Council of 29 June 2000 on substances that deplete the ozone layer takes 1999 as the base year for allocating quotas of hydrochlorofluorocarbons (HCFCs).


sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures dans le cas des nouveaux États membres ayant adhéré à l'Union européenne le 1 mai 2004

on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 2037/2000 of the European Parliament and of the Council, as regards the base year for the allocation of quotas of hydrochlorofluorocarbons with respect to the Member States that acceded on 1 May 2004


· Le maintien de 1999 comme année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures (HCFC) dans les nouveaux États membres aurait pour conséquence que de nombreuses entreprises ne se verraient pas attribuer de quotas d’importation.

· Keeping 1999 as the base date for the allocation of HCFC quotas in these new Member States would result in a large number of companies not receiving an import quota.


Le changement de l'année de base dans le règlement est nécessaire pour les raisons suivantes:

The base year in the Regulation should be changed for the following reasons:


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures dans le cas des nouveaux États membres ayant adhéré à l'Union européenne le 1 mai 2004

Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 2037/2000 of the European Parliament and of the Council, as regards the base year for the allocation of quotas of hydrochlorofluorocarbons with respect to the Member States that acceded on 1 May 2004


5. Aux fins du paragraphe 1, on entend par «année de base», dans le cas d’un exploitant d’aéronef ayant commencé à mener des activités dans la Communauté après le 1er janvier 2006, la première année civile pendant laquelle il a exercé ses activités et, dans tous les autres cas, l’année civile débutant le 1er janvier 2006.

5. For the purposes of paragraph 1, ‘base year’ means, in relation to an aircraft operator which started operating in the Community after 1 January 2006, the first calendar year of operation, and in all other cases, the calendar year starting on 1 January 2006.


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