Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Année considérée
Année d'acquisition des congés
Année de base
Année de référence
Année de référence aux fins de calcul des vacances
Année de référence pour congé annuel
Année de référence pour congés payés
Période de référence
Période de référence pour congés payés
Recouvrement pour les années de référence
Recouvrement pour les années vérifiées

Traduction de «année de référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
année de référence pour congé annuel | année de référence | année d'acquisition des congés | année de référence pour congés payés

reference year for vacation with pay | base year for vacation with pay | vacation year | reference year


année de référence | période de référence | année de base

reference year | base year


année d'acquisition des congés [ période de référence pour congés payés | année de référence pour congés payés | année de référence aux fins de calcul des vacances ]

reference year for vacation with pay [ base year for vacation with pay | vacation year ]


année de base | année de référence

base year | reference year




année considérée | année de référence

year of return


recouvrement pour les années vérifiées [ recouvrement pour les années de référence ]

immediate recovery


année de base [ année de référence ]

base year [ standard year | reference year ]


année de base | année de référence

base year | year under study | year of reference | reference year


applicable, approprié, ayant rapport, (année) de référence, significatif, utile

relevant to
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Chaque année, les États membres fournissent à la Commission (Eurostat) des données au niveau national et régional, conformément à l’annexe II, point 2, et des métadonnées normalisées de référence correspondantes (selon la définition de la structure des métadonnées établie pour la structure des métadonnées Euro SDMX) pour l’année de référence, dans les douze mois à compter de la fin de l’année de référence.

2. Each year Member States shall provide the Commission (Eurostat) with data at national and regional level as described in Annex II, point 2, and related standard reference metadata (in the metadata structure definition defined for the Euro SDMX Metadata Structure) for the reference year within 12 months of the end of the reference year.


La ventilation par année de naissance unique (YOB.H) est demandée jusqu’à l’«Année de référence – 110 ans ou plus tôt»; toutefois, Eurostat procède à la diffusion de données par année de naissance seulement jusqu’à l’«Année de référence – 100 ans ou plus tôt» (au niveau national et au niveau NUTS 2).

The breakdown by single year of birth (YOB.H) is requested up to ‘Reference year - 110 years or earlier’; however, Eurostat shall disseminate data by single year of birth up to ‘Reference year - 100 years or earlier’ (national and NUTS level 2).


2. Lorsque, pour une période comptable, le résultat du calcul visé au paragraphe 1 est négatif, les États membres indiquent dans les comptes de gestion des forêts des émissions et absorptions totales qui n'excèdent pas l'équivalent de 3,5 pour cent de leurs émissions pendant l'année de référence telles qu'elles figuraient dans le rapport initial révisé relatif aux émissions de l'année de référence qu'ils ont présenté à la CCNUCC conformément à l'annexe de la décision 13/CMP.1, déduction faite des émissions et des absorptions résultant des activités visées à l'article 3, paragraphe 1, multipliées par le nombre d'années de la période compt ...[+++]

2. Where the result of the calculation referred to in paragraph 1 for an accounting period is negative, Member States shall enter into their forest management accounts total emissions and removals of no more than the equivalent of 3.5 per cent of a Member State’s emissions in its base year, as submitted to the UNFCCC in that Member State’s reviewed initial report on base year emission data pursuant to the Annex of Decision 13/CMP.1, excluding emissions and removals from activities referred to in Article 3(1), multiplied by the number of years in that accounting period.


2. Lorsque, pour une période comptable, le résultat du calcul visé au paragraphe 1 est négatif, les États membres indiquent dans les comptes de gestion des forêts des émissions et absorptions totales qui n'excèdent pas l'équivalent de 3,5 pour cent de leurs émissions pendant l'année ou la période de référence telles qu'elles figuraient dans le rapport initial révisé relatif aux émissions de l'année de référence qu'ils ont présenté à la CCNUCC conformément à l'annexe de la décision 13/CMP.1, déduction faite des émissions et des absorptions résultant des activités visées à l'article 3, paragraphe 1, multipliées par le nombre d'années de la ...[+++]

2. Where the result of the calculation referred to in paragraph 1 for an accounting period is negative, Member States shall enter into their forest management accounts total emissions and removals of no more than the equivalent of 3.5 per cent of a Member State’s emissions in its base year or base period, as submitted to the UNFCCC in that Member State’s reviewed initial report on base year emission data pursuant to the Annex of Decision 13/CMP.1, excluding emissions and removals from activities referred to in Article 3(1), multiplied by the number of years in that accounting period.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Les États membres peuvent exclure des calculs relevant de leurs obligations comptables en vertu de l'article 3, paragraphe 1, points a), b) et d), les émissions non anthropiques de gaz à effet de serre par des sources conformément au paragraphe 1 lorsque, dans une même année, ces émissions non anthropiques de gaz à effet de serre dues à des perturbations naturelles excèdent 5 pour cent de leurs émissions totales pendant l'année de référence, telles qu'elles figurent dans le rapport initial révisé relatif aux émissions de l'année de référence qu'ils ont présenté à la CCNUCC conformément à l'annexe de la décision 13/CMP.1, déduction fai ...[+++]

2. Member States may exclude non-anthropogenic greenhouse gas emissions by sources in accordance with paragraph 1 from calculations relevant to their accounting obligations pursuant to points (a), (b) and (d) of Article 3(1) where those non-anthropogenic greenhouse gas emissions from such natural disturbances in a single year exceed 5 per cent of the total emissions of a Member State in its base year as submitted to the UNFCCC in that Member State’s reviewed initial report on base year emission data pursuant to the Annex of Decision 13/CMP.1 excluding emissions and removals from activities referred to in Article 3(1), provided that the f ...[+++]


Cette date de référence doit tomber dans une année définie sur la base du présent règlement (année de référence). La première année de référence sera l'année 2011.

This reference date has to fall in a year specified on the basis of this regulation (reference year).The first reference shall be the year 2011.


La date doit exister dans l’année de référence (par ex. année = année de référence; domaine pour le mois: 1..12; domaine pour le jour: suivant le mois)

Date must exist in the reporting year (e.g. year = reporting year; month domain: 1..12; day domain: depending on month)


La moyenne hivernale correspond à la période allant du 1er octobre de l'année précédant l'année de référence au 31 mars de l'année de référence.

The winter mean is defined as the period from 1 October of the year preceding the reference year to 31 March of the reference year.


Eu égard à la spécificité de l'oléiculture, votre rapporteur propose de prendre pour référence les rendements moyens des zones homogènes (en d'autres termes, la régionalisation prévue à l'article 59 du règlement nº 1782/03) pour fixer l'aide découplée, car cette référence permet de surmonter les disparités entre oléiculteurs d'une même région homogène dues, au cours des trois années de référence, au phénomène typique de l'alternance entre les années de faible production et les années de forte production, les événements météorologiques ...[+++]

In view of the specific nature of olive growing, it is proposed that homogenous areas’ average yields (pursuant tothe regionalisation referred to in Article 59 of Regulation 1782/03) be taken as a reference for the purpose of setting the level of decoupled aid, since the use of such a reference will make it possible to iron out the disparities between olive growers in the same homogenous area which are attributable, within a three-year reference period, to the typical phenomena of alternating ‘growing and harvesting’ years, unfavourable weather conditions, natural disasters and parasites.


Pour la période visée à l’article 3 quater, paragraphe 1, l’année de référence est 2010, et pour chaque période ultérieure visée à l’article 3 quater, l’année de référence est l’année civile se terminant vingt-quatre mois avant le début de la période à laquelle se rapporte la mise aux enchères.

For the period referred to in Article 3c(1), the reference year shall be 2010 and for each subsequent period referred to in Article 3c the reference year shall be the calendar year ending 24 months before the start of the period to which the auction relates.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

année de référence ->

Date index: 2022-03-03
w