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AOC
AOP
Appel abandonné
Appel dont désistement
Appellation d'origine
Appellation d'origine contrôlée
Appellation d'origine protégée
Auditeur qualité en centre d'appels
Auditrice qualité en centre d'appels
Avis d'abandon
Avis de désistement
Certificat d'appellation d'origine
Dont désistement
Désistement
Faire fonctionner un système de distribution d’appels
Français
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Indication géographique protégée
Installer un système de distribution d’appels
Requête abandonnée
Requête dont désistement
Routage intelligent des appels entrants
Superviseur de centre d'appels
Superviseuse de centre d'appels

Traduction de «appel dont désistement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appel abandonné [ appel dont désistement ]

abandoned appeal


appel abandonné | appel dont désistement

abandoned appeal


requête dont désistement [ requête abandonnée ]

abandoned application




avis d'abandon (d'appel) | avis de désistement

notice of abandonment | notice of discontinuance


(of action) désistement | (of appeal) désistement | désistement

discontinuance discontinuance


installer un système de distribution d’appels | routage intelligent des appels entrants | faire fonctionner un système de distribution d’appels | faire fonctionner un système de distribution d’appels automatique

apply call distribution system | SBR | operate call distribution system | skills-based call routing


auditeur qualité en centre d'appels | auditeur qualité en centre d'appels/auditrice qualité en centre d'appels | auditrice qualité en centre d'appels

call centre quality assurance auditor | call centre quality audit associate | call centre quality analyst | call centre quality auditor


superviseur de centre d'appels | superviseur de centre d'appels/superviseuse de centre d'appels | superviseuse de centre d'appels

direct sales supervisor | tele-sales supervisor | call centre supervisor | telephone sales supervisor


appellation d'origine [ AOC | AOP | appellation d'origine contrôlée | appellation d'origine protégée | certificat d'appellation d'origine | IGP | indication géographique protégée ]

designation of origin [ certificate of designation of origin | PDO | PGI | protected designation of origin | protected geographical indication | registered designation of origin ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) L’étranger dont la Section de la protection des réfugiés ou la Section d’appel des réfugiés a rejeté la demande d’asile ou dont elle a prononcé le désistement ou le retrait de la demande ne peut demander de permis de séjour temporaire que si douze mois se sont écoulés depuis le dernier rejet de la demande d’asile ou le dernier prononcé du désistement ou du retrait de celle-ci.

(4) A foreign national whose claim for refugee protection has been rejected or determined to be withdrawn or abandoned by the Refugee Protection Division or the Refugee Appeal Division may not request a temporary resident permit if less than 12 months have passed since their claim was last rejected or determined to be withdrawn or abandoned.


49 (1) À tout moment avant que la Cour fédérale rende une décision en dernier ressort à l’égard de l’appel qui a fait l’objet d’une décision ou dont le désistement a été prononcé, l’appelant peut demander à la Section de rouvrir cet appel.

49 (1) At any time before the Federal Court has made a final determination in respect of an appeal that has been decided or declared abandoned, the appellant may make an application to the Division to reopen the appeal.


3. Le présent décret s’applique à la paye relative aux ponts reçue pour la période commençant le 1 janvier 1984 et se terminant à la date où un désistement, une renonciation ou une décision finale qui est sans appel ou dont le délai d’appel est expiré survient dans l’affaire Sunday (Mitchell) et autres c. l’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent et autres qui est devant la Cour fédérale au moment de l’entrée en vigueur du présent article.

3. This Order applies in respect of bridge pay that is received during the period beginning on January 1, 1984 and ending on the day on which there is a withdrawal, an abandonment or a final decision that is unappealable or in respect of which the appeal period has expired in the case of Sunday (Mitchell) et al. v. The St. Lawrence Seaway Authority et al that is before the Federal Court at the time of the coming into force of this section.


Monsieur le président, comme ma collègue vient de le dire, cette mesure, le projet de loi C-31, empêche de très nombreuses catégories de demandeurs d'interjeter appel auprès de la SAR en cas de décision négative. Je voudrais simplement vous en lire la liste: les ressortissants d'un pays désigné; les étrangers désignés; ceux qui ont retiré leur demande ou dont le désistement a été prononcé; les demandes que la SPR juge sans un minimum de fondement ou manifestement non fondées; les demandeurs qui sont arrivés d'un pays tiers sûr, ma ...[+++]

Chair, as my colleague has just articulated, this particular bill, Bill C-31, denies access to an appeal to the RAD for negative refugee decisions for a very lengthy number of groups, and I just want to read those into the record: claimants from a designated country of origin; designated foreign nationals; those who have withdrawn or been found to have abandoned their claims; claims that the RPD determines have no credible basis or to be manifestly unfounded; claimants who entered Canada from a safe third country but who could cla ...[+++]


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5. Il s'ensuit que le Parlement européen est appelé à vérifier, premièrement, que le désistement d'Achille Occhetto respecte concrètement la lettre et l'esprit de l'Acte de 1976 et, deuxièmement, que les conditions formelles énoncées à l'article 4, paragraphe 3, du règlement ont été observées.

5. This means first of all that the European Parliament is required to check whether or not Mr Achille Occhetto's withdrawal is in accordance with the spirit and the letter of the 1976 Act and, secondly, whether or not the formal requirements laid down in Rule 4(3) of the Rules of Procedure have been observed.


[Français] Le lendemain, 21 janvier, j'ai demandé au premier ministre, lors de la période des questions, si le ministre du Revenu allait se désister du jugement qu'il avait obtenu devant la Division de première instance de la Cour fédérale et dont la Couronne avait fait appel.

[Translation] The following day, on January 21, during question period, I asked the Prime Minister if the Minister of National Revenue was going to abandon the proceedings before the Federal Court-Trial Division, which the Crown had appealed.


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