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Application conjointe
Application conjointe
Bureau canadien du MDP et de l'AC
Bureau de MDP et de l'AC
Comité de supervision de l'application conjointe
Comité de supervision de la MOC
Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe
Conjoint étranger
Conjointe étrangère
Conjoints
Couple de conjoints
Couple marié
JI
Joint implémentation
MOC
MOC
Mise en oeuvre conjointe
Mise en oeuvre conjointe
Mise en œuvre conjointe
époux

Traduction de «application conjointe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
application conjointe | mise en oeuvre conjointe

Activities Implemented Jointly | joint implementation | AIJ [Abbr.] | JI [Abbr.]


application conjointe | mise en œuvre conjointe | MOC [Abbr.]

joint implementation | JI [Abbr.]


application conjointe [ mise en œuvre conjointe ]

joint implementation


application conjointe | mise en œuvre conjointe

joint implementation | JI


Comité de supervision de la mise en œuvre conjointe | Comité de supervision de la MOC | Comité de supervision de l'application conjointe

Joint Implementation Supervisory Committee | JISC [Abbr.]


mise en oeuvre conjointe (1) | application conjointe (2) | joint implémentation (3) [ MOC (4) | JI (5) ]

joint implementation [ JI ]


Bureau canadien du Mécanisme pour un développement propre et de l'Application conjointe

Canada's Clean Development Mechanism and Joint Implementation Office


Bureau canadien du Mécanisme pour un développement propre et de l'Application conjointe [ Bureau canadien du MDP et de l'AC | Bureau de MDP et de l'AC ]

Canada's Clean Development Mechanism and Joint Implementation Office [ Canada's CDM & JI Office | CDM & JI Office ]


conjoint étranger | conjointe étrangère

foreign spouse


époux (1) | conjoints (2) | couple marié (3) | couple de conjoints (4)

spouses (1) | married couple (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À partir de 2012, le montant total des aides directes pouvant être octroyées, après l'adhésion, à un agriculteur dans les nouveaux États membres au titre du paiement direct applicable, y compris tout paiement direct national complémentaire, ne dépasse pas le niveau de l'aide directe à laquelle cet agriculteur aurait droit au titre du paiement direct correspondant applicable, au moment considéré, dans les États membres autres que les nouveaux États membres, compte tenu de l'application conjointe de l'article 7 et de l'article 10.

The total direct support which a farmer may be granted in the new Member States after accession under the relevant direct payment, including all complementary national direct payments, shall not exceed the level of direct support a farmer would be entitled to receive under the corresponding direct payment then applicable to the Member States in the Member States other than the new Member States, from 2012, taking into account the application of Article 7 in conjunction with Article 10.


L'application conjointe et cohérente des programmes de planification de l'espace maritime et des stratégies de gestion intégrée des zones côtières aura pour effet d'améliorer la planification et la gestion de l'interface terre-mer.

The joint coherent application of Maritime Spatial Plans and Integrated Coastal Management Strategies will improve the land-sea interface planning and management.


L'application conjointe, articulée et cohérente des programmes stratégiques de planification de l'espace maritime et des stratégies de gestion intégrée des zones côtières aura pour effet d'améliorer la planification et la gestion de l'interface terre-mer, mais aussi de rationaliser l'utilisation et la préservation de la mer.

The joint, linked up and coherent application of strategic Maritime Spatial Plans and Integrated Coastal Management Strategies will improve the land-sea interface planning and management, and contribute to rationalising the exploitation and protection of the sea.


35. appelle la Commission à renforcer sa capacité à traiter et examiner efficacement les plaintes et infractions concernant l'application correcte des directives «Oiseaux» et «Habitats» et à concevoir une orientation appropriée à l'intention des États membres eu égard au contrôle de l'application des directives sur le terrain; invite en outre la Commission à intégrer des mesures destinées à renforcer la mise en œuvre et l'application conjointe des directives «Oiseaux» et «Habitats» dans le cadre de ses activités en cours sur l'amélioration de la mise en œuvre et de l'inspection de la législation environnementale; considère qu'il est es ...[+++]

35. Calls on the Commission to increase its capacity to process and investigate effectively complaints and infringements connected with the proper implementation of the Birds and Habitats Directives, and to develop adequate guidance for the Member States with regard to monitoring on-the-ground implementation of those directives; calls on the Commission, furthermore, to incorporate measures to enhance the implementation and joint enforcement of the Birds and Habitats Directives into its current work on improving the implementation and ...[+++]


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35. appelle la Commission à renforcer sa capacité à traiter et examiner efficacement les plaintes et infractions concernant l'application correcte des directives "Oiseaux" et "Habitats" et à concevoir une orientation appropriée à l'intention des États membres eu égard au contrôle de l'application des directives sur le terrain; invite en outre la Commission à intégrer des mesures destinées à renforcer la mise en œuvre et l'application conjointe des directives "Oiseaux" et "Habitats" dans le cadre de ses activités en cours sur l'amélioration de la mise en œuvre et de l'inspection de la législation environnementale; considère qu'il est es ...[+++]

35. Calls on the Commission to increase its capacity to process and investigate effectively complaints and infringements connected with the proper implementation of the Birds and Habitats Directives, and to develop adequate guidance for the Member States with regard to monitoring on-the-ground implementation of those directives; calls on the Commission, furthermore, to incorporate measures to enhance the implementation and joint enforcement of the Birds and Habitats Directives into its current work on improving the implementation and ...[+++]


Pour l'application conjointe des articles 36 et 63 du règlement et de l'article 102, du règlement d'application:

For the purposes of applying jointly Articles 36 and 63 of the Regulation and Article 102 of the implementing Regulation:


2 bis. Les crédits obtenus par l'intermédiaire de mécanismes de développement propre et de projets d'application conjointe dans le cadre du protocole de Kyoto ne relèvent pas du champ d'application de la présente directive pendant la première période qui débute en 2005.

2a new. Credits from clean development mechanism and joint implementation projects under the Kyoto Protocol do not fall within the scope of this Directive in the first period beginning in 2005.


6. L'annexe 6 est modifiée comme suit:La section "C. ALLEMAGNE" est modifiée comme suit:i) Le point 4 a) est remplacé par le texte suivant: "a) Relations avec la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal: paiement par l'intermédiaire des organismes de liaison de l'État compétent et de l'État de résidence (application conjointe des articles 53 à 58 du règlement d'application et des dispositions figurant à l'annexe 5)".

(i) Point 4(a) is replaced by the following: "(a) dealings with Greece, Italy, the Netherlands and Portugal: payment through the liaison bodies of the competent State and the State of residence (joint application of Articles 53 to 58 of the implementing Regulation and of the provisions set out in Annex 5)".


L'application conjointe est une forme particulière du négoce des droits d'émission qui permet une réduction supplémentaire des émissions dans le cadre d'un projet en cours.

Joint Implementation is a specific form of emissions trading which makes it possible to reduce emissions even further in the context of a particular project at project level.


Le protocole de Kyoto autorise le recours à divers instruments de flexibilité: le négoce international des droits d'émission, l'application conjointe et le mécanisme de développement propre.

The Kyoto Protocol allows for the use of various flexible mechanisms: international emissions trading, Joint Implementation and the Clean Development Mechanism.




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Date index: 2023-11-25
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