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Assurance
Assurance de rente
Assurance-rente
Rente
Rente adossée
Rente avec contre-assurance
Rente capitalisable au décès
Rente différée avec contre-assurance
Rente différée sans contre-assurance
Rente dos-à-dos
Rente indemnitaire
Rente résultant d'une décision de justice
Rente résultant d'une décision judiciaire

Traduction de «assurance-rente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




rente différée sans contre-assurance

deferred annuity without return


rente différée avec contre-assurance

deferred annuity with return










rente résultant d'une décision judiciaire | rente résultant d'une décision de justice | rente indemnitaire

structured settlement


rente dos-à-dos | rente adossée | rente capitalisable au décès

back-to-back annuity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(v) si l’acheteur d’une rente s’adresse au ministre, avant l’échéance de ladite rente, pour faire modifier les conditions du contrat afin d’assurer le paiement d’une rente dont le montant diminue à une date spécifiée et qui peut, durant l’intervalle entre la date d’échéance du premier versement de la rente et la date spécifiée, dépasser le maximum autorisé par la Loi sur l’augmentation du rendement des rentes sur l’État et les règlements établis sous son empire, à condition que la rente qu’il est convenu de verser n’excède pas l’équivalent actuariel d’une rente constante du montant maximum autorisé dans le cas du rentier, qui a la même date d’échéance et la même durée déterminée, selon le cas, que la rente payable en vertu du contrat,

(v) where the purchaser of an annuity contract applies to the Minister, before the annuity becomes payable, to vary the terms of the contract to provide for an annuity the amount of which decreases on a specified day, and under which there may be paid an annuity greater than the maximum permitted under the Government Annuities Improvement Act and the Regulations made thereunder between the due date of the first instalment of annuity and the specified day, but in no case shall the annuity agreed to be paid exceed the actuarial equivalent of a constant annuity for the maximum amount so permitted in respect of the annuitant having the same date of commencement and the same term certain, if any, as the annuity payable under the contract,


Le stratagème d'assurance-vie avec effet de levier est un peu différent, c'est-à-dire qu'au lieu de simplement consister en un emprunt direct, le contribuable emprunte l'argent et l'investit dans une rente; ensuite il souscrit une police d'assurance et utilise la rente pour financer les cotisations de la police d'assurance-vie et étale tout cela.

The leveraged life insurance arrangement is a little bit different in the sense that rather than just a straight borrowing in and out, what they do is they borrow money and invest it into an annuity; then they acquire an insurance policy; and then they use the annuity to fund the premiums for the life insurance policy and keep that spread.


Dans le but de niveler le terrain de jeu, la proposition du groupe de travail permettrait que non seulement les rentes de courte durée, mais aussi une multitude d'autres produits dont les rentes d'une durée de plus de cinq ans, les prestations d'assurance-maladie, d'assurance-invalidité, de retraite et de décès vendus par les sociétés d'assurance-vie soient couverts au même titre que les dépôts, et ce avec une garantie ou explicite ou «virtuelle» de l'État.

With the aim of levelling the playing field, the task force proposal would bring not only short-term annuities, but also many other products: annuities with a maturity of over five years and retirement, health, disability and death benefits, which are sold by the life insurance companies under the same insurance arrangements as those applying to deposits and they would do so with either an explicit or a virtual government guarantee.


Toutefois, la définition de «assurance-vie» comprend aussi une rente ou un engagement à fournir une rente, ainsi, lorsque nous parlons au sujet de REER assurance, en réalité, il s'agit d'un REER qui est en quelque sorte intégré dans la clause du contrat «il y a un engagement à fournir une rente».

However, the definition of ``life insurance'' also includes an annuity or undertaking to provide a annuity so that when we talk about an insurance RRSP, it really is an RRSP that has somewhere embedded in the contract the clause ``is an undertaking to provide a annuity'.


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1. Les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent appliquer un ajustement égalisateur de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents pour calculer la meilleure estimation d'un portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance vie, y compris les rentes découlant de contrats d'assurance ou de réassurance non-vie, sous réserve de l'accord des autorités de contrôle, lorsque les conditions suivantes sont remplies:

1. Insurance and reinsurance undertakings may apply a matching adjustment to the relevant risk-free interest rate term structure to calculate the best estimate of a portfolio of life insurance or reinsurance obligations, including annuities stemming from non-life insurance or reinsurance contracts subject to prior approval by the supervisory authorities where the following conditions are met:


Les titulaires de pensions ou de rentes remplissent la condition de l'assurance maladie complète s'ils ont droit aux soins médicaux au titre de la législation de l'État membre qui leur verse leur pension ou rente[30].

Pensioners fulfil the condition of comprehensive sickness insurance cover if they are entitled to health treatment on behalf of the Member State which pays their pension[30].


Produits de rente (y compris les régimes de retraite privés): assurance qui prévoit des versements réguliers futurs, en échange du paiement d'une somme forfaitaire ou d'une série de paiements réguliers avant le début de la rente.

Annuity products (including private pensions) — insurance that provides regular payments in the future in exchange for the payment of a lump sum or a series of regular payments prior to the onset of the annuity


Le même principe s'applique aux cotisations d'assurance maladie des titulaires de pension ou de rente: seul l'État membre responsable du paiement des frais de soins de santé des titulaires de pension ou de rente peut prélever les cotisations correspondantes [97].

The same principle applies for health insurance contributions of pensioners: only the Member State which is responsible for paying for the costs of pensioners' health care may levy the corresponding contributions [97].


Certains de ces paramètres sont très spécifiques et tendent à améliorer les droits des assurés, par exemple en incluant les personnes non actives et les prestations de préretraite, en facilitant l'accès transfrontalier aux soins de santé pour les travailleurs frontaliers retraités, en élargissant le champ d'application du volet chômage au régime d'assurance des non-salariés et en étendant les droits des titulaires de pension et de rente et des orphelins au regard des prestations familiales.

Some of these parameters are very specific and aim to improve the rights of insured persons, e.g. by including non-active persons and pre-retirement benefits, by improving cross-frontier access to medical care for retired frontier workers, by extending the unemployment chapter to cover self-employed schemes and by extending pensioners' and orphans' rights as regards family benefits.


Dans le but d'uniformiser les règles du jeu, la proposition du groupe de travail permettrait non seulement aux rentes de courte durée, mais aussi à une multitude d'autres produits, notamment les rentes d'une durée de plus de cinq, les prestations d'assurance-maladie, d'assurance-invalidité et de décès, vendus par les sociétés d'assurance-vie d'être couverts au même titre que les dépôts, et ce, avec la garantie explicite ou virtuelle de l'État.

With the aim of levelling the playing field, the task force proposal would bring not only short-term annuities, but also many other products—annuities with a maturity of over five years, and retirement, health, disability, and death benefits—sold by the insurance companies under the same insurance arrangements as those applying to deposits, and would do so with either an explicit or a virtual government guarantee.




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Date index: 2022-07-12
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