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Adjudication d'un contrat
Affectation
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Translation of "attribution d une somme " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
affectation | affectation d'une somme | attribution d'une somme | répartition d'une somme

allotment


recettes perçues au titre des dépenses d'appui [ recettes au titre des dépenses d'appui | sommes perçues au titre des dépenses d'appui | recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui | sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui ]

support-cost earnings [ support costs income ]


attribution d'un marché | attribution d'un contrat | attribution

awarding of a contract


Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]

Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]


émission d'actions gratuites | distribution d'actions gratuites | distribution gratuite d'actions | attribution d'actions gratuites | attribution gratuite | émission d'actions de bonus

bonus issue | scrip issue | capitalization issue | free issue


attribution d'un marché [ attribution d'un contrat | octroi d'un contrat | adjudication d'un contrat | passation d'un contrat | passation d'un marché ]

award of a contract [ contract award | awarding of a contract | placement of a contract ]




duel | duel à somme nulle | jeu à somme nulle | jeu à somme nulle à deux joueurs | jeu à somme zéro | jeu de somme nulle à deux joueurs

zero sum game


décision d'attribution à un canton | décision d'attribution

decision on allocation


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[17] Les États membres peuvent conférer à certaines organisations intermédiaires la responsabilité de gérer l'attribution de faibles sommes à des organisations ou initiatives de développement local.

[17] Member States can give certain intermediary organisations responsibility to manage the allocation of small sums to local development organisations or initiatives.


En dépit des recommandations des agences de protection de l'enfant, le processus de DDR des enfants au Liberia prévoyait l'attribution d'une somme d'argent aux enfants (adolescents).

Despite the recommendation of the child protection agencies, the DDR process for children in Liberia included an allocation of money to children (adolescents).


3 (1) Pour l’application du paragraphe 51(5) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, « promotion » s’entend de l’attribution à un fonctionnaire des fonctions d’un poste dont le taux de rémunération maximal dépasse celui de son niveau de titularisation, au moment de l’attribution, d’une somme égale ou supérieure, selon le cas :

3 (1) For the purposes of subsection 51(5) of the Public Service Employment Act, “promotion” means the assignment to an employee of the duties of a position for which the maximum rate of pay is more than the maximum rate applicable to the employee’s substantive level immediately before the assignment of the duties, by an amount equal to or greater than


l’excédent éventuel de la somme que la fiducie a attribuée au bénéficiaire en application du paragraphe (21) pour l’année d’attribution sur la somme qu’elle lui a attribuée pour l’année d’imposition en application du paragraphe (13.2),

is the amount, if any, by which the amount designated under subsection (21) for the designation year by the trust in respect of the beneficiary exceeds the amount designated under subsection (13.2) for the year by the trust in respect of the beneficiary for the taxation year,


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4 (1) Toute personne qui, le 1 janvier 1985 ou après cette date, a subi au Canada ou à l’étranger des pertes ou des dommages par suite de tout acte ou omission qui est sanctionné par la partie II. 1 du Code criminel ou le serait s’il avait été commis au Canada peut, devant tout tribunal compétent, intenter une action contre les personnes ou États étrangers ci-après en vue du recouvrement d’une somme égale au montant des pertes ou des dommages constatés ainsi que de l’attribution de toute somme supplémentaire que le tribunal peut fixer ...[+++]

4 (1) Any person that has suffered loss or damage in or outside Canada on or after January 1, 1985 as a result of an act or omission that is, or had it been committed in Canada would be, punishable under Part II. 1 of the Criminal Code, may, in any court of competent jurisdiction, bring an action to recover an amount equal to the loss or damage proved to have been suffered by the person and obtain any additional amount that the court may allow, from any of the following:


Ce groupe de travail a déjà formulé un certain nombre de recommandations à l'intention du gouvernement, notamment l'attribution d'une somme de 7 millions de dollars qui nous permettra d'accroître considérablement la quantité de documents publiés sur des supports différents à l'intention des Canadiens connaissant des problèmes de lecture.

The access council has put forward a number of suggestions to government, including the allocation of $7 million, which will enable us to increase considerably the amount of alternate-format materials available to print-disabled Canadians.


Chaque organisme de gestion collective ou chaque membre de cet organisme qui est une entité en charge de l’attribution ou du versement de sommes dues aux titulaires de droits devrait donc être tenu de fournir certaines informations aux titulaires de droits, à titre individuel, au moins une fois par an, telles que les sommes qui leur sont attribuées ou versées et les déductions effectuées.

Each collective management organisation or its member being an entity responsible for attribution or payment of amounts due to rightholders should therefore be required to provide certain information to individual rightholders at least once a year, such as the amounts attributed or paid to them and the deductions made.


Dans les cas où l'appareil multifonctions ne consiste pas en une seule unité intégrée, mais en un ensemble de composants intégrés fonctionnellement, le fabricant doit certifier que, lorsqu'ils sont installés correctement, la somme des consommations électriques de tous les composants constituant l'appareil multifonctions, y compris l'unité de base, respectera les niveaux de consommation énergétique nécessaires pour l'attribution du label ENERGY STAR (voir plus loin).

If the MFD is not a single integrated unit but a set of functionally integrated components, then the manufacturer must certify that when installed correctly in the field the sum of all power use for all MFD components comprising the base unit will achieve the power levels listed below to qualify as an ENERGY STAR Qualified MFD.


Dans le budget présenté en décembre dernier, les libéraux ont annoncé l'attribution d'une somme de 1,2 milliard de dollars à la Défense nationale, mais, de cette somme, seulement 500 millions de dollars ont été consacrés aux dépenses militaires au cours des cinq prochaines années.

In the December budget the Liberals announced $1.2 billion for the DND budget, but only $500 million of that is allocated to our military spending over the next five years.


2.2.2. la séparation des tâches est conçue de façon telle qu'aucun fonctionnaire ne soit, à aucun moment et pour quelque projet que ce soit, compétent pour plus d'une des attributions en matière d'approbation des projets, d'ordonnancement, de paiement ou de comptabilisation des sommes et qu'aucun fonctionnaire n'exécute une de ces tâches sans que son activité ne soit supervisée par un autre fonctionnaire.

2.2.2. the division of duties shall be such that no official has responsibility at any time, for any project, for more than one of the responsibilities for approving projects, authorising payment, paying or accounting for sums, and that no official performs one of those tasks without their work coming under the supervision of a second official.


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