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Attribution d'actions lors d'une scission
Attribution de dividendes
Attribution et paiement des dividendes
Distribution d'un dividende
Distribution de dividendes
Dividende de scission
Dividende détaché
Dividende en argent
Dividende en espèces
Dividende en numéraire
Dividende prioritaire
Dividende privilégié
Dividende préciputaire
Dividende sur actions privilégiées
Décision d'attribution
Décision d'attribution à un canton
Ex dividende
Ex-dividende
Paiement d'un dividende
Plan de nouveau placement des dividendes
Plan de réinvestissement de dividendes
Plan de réinvestissement des dividendes
Programme de réinvestissement des dividendes
Répartition d'un dividende
Répartition de dividendes
Sans dividende
Versement de dividendes

Traduction de «attribution de dividendes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


attribution et paiement des dividendes

allocation and payment of dividends


distribution de dividendes | distribution d'un dividende | paiement d'un dividende | répartition de dividendes | répartition d'un dividende | versement de dividendes

distribution of a dividend | dividend disbursement | dividend distribution | dividend payment | dividend payout | dividends paid | payment of a dividend


attribution d'actions lors d'une scission | dividende de scission

spin-off dividend | spin-off


attribution d'actions lors d'une scission | dividende de scission

spin-off dividend | spin-off


dividende privilégié [ dividende sur actions privilégiées | dividende prioritaire | dividende préciputaire ]

preferred dividend [ preferred stock dividend | preference dividend | preferential dividend ]


ex-dividende | ex dividende | dividende détaché | sans dividende

ex-dividend | ex-div | XD | ex dividend


plan de réinvestissement de dividendes [ plan de réinvestissement des dividendes | plan de nouveau placement des dividendes | programme de réinvestissement des dividendes ]

dividend reinvestment plan [ dividend re-investment plan ]


dividende en numéraire [ dividende en espèces | dividende en argent ]

cash dividend


décision d'attribution à un canton | décision d'attribution

decision on allocation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Vu l'augmentation de la demande de services sans fil, la priorité absolue sera de mettre effectivement à la disposition des utilisateurs les fréquences déjà réservées au moyen d'attributions harmonisées, y compris les radiofréquences qui doivent être libérées en raison du dividende numérique et de la réutilisation de fréquences jusqu'alors réservées pour les services de deuxième génération (GSM).

As demand for wireless services increases, the key priority will be to make effectively available to users those frequencies that have already been earmarked through harmonised allocations, including radio spectrum to be released from the digital dividend and from the reutilisation of frequencies hitherto reserved for second-generation (GSM) services.


les actions offertes, attribuées ou devant être attribuées gratuitement aux actionnaires existants, et les dividendes payés sous la forme d’actions de la même catégorie que celles donnant droit à ces dividendes, pour autant que ces actions soient de la même catégorie que celles déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé et qu’un document contenant des informations sur le nombre et la nature des actions ainsi que sur les raisons et les modalités de l’offre ou de l’attribution soit mis à disposition.

shares offered, allotted or to be allotted free of charge to existing shareholders, and dividends paid out in the form of shares of the same class as the shares in respect of which such dividends are paid, provided that the said shares are of the same class as the shares already admitted to trading on the same regulated market and that a document is made available containing information on the number and nature of the shares and the reasons for and details of the offer or allotment.


En terminant, l'attribution de dividendes budgétaires au bénéfice de la production indépendante canadienne aura un impact positif sur l'emploi.

In concluding, granting fiscal dividends to independent Canadian production would have a positive impact on employment.


d) le dividende a été reçu par une société cédante qui, immédiatement après la réorganisation dans le cadre de laquelle une attribution a été effectuée et le dividende, reçu, n’est pas liée à la société cessionnaire qui a versé le dividende et le total des montants représentant chacun la juste valeur marchande, au moment de l’acquisition, d’un bien qui répond aux conditions suivantes représente plus de 10 % de la juste valeur marchande, au moment de l’attribution, des biens, sauf de l’argent et des dettes qui ne sont pas convertibles en d’autres biens, ap ...[+++]

(d) the dividend was received by a distributing corporation that, immediately after the reorganization in the course of which a distribution was made and the dividend was received, was not related to the transferee corporation that paid the dividend and the total of all amounts each of which is the fair market value, at the time of acquisition, of a property that


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c) le dividende a été reçu par une société cessionnaire d’une société cédante qui, immédiatement après la réorganisation dans le cadre de laquelle une attribution a été effectuée et le dividende, reçu, n’est pas liée à la société cessionnaire et le total des montants représentant chacun la juste valeur marchande, au moment de l’acquisition, d’un bien qui répond aux conditions suivantes représente plus de 10 % de la juste valeur marchande, au moment de l’attribution, des biens, sauf de l’argent et des dettes qui ne sont pas convertibles en d’autres biens, ...[+++]

(c) the dividend was received by a transferee corporation from a distributing corporation that, immediately after the reorganization in the course of which a distribution was made and the dividend was received, was not related to the transferee corporation and the total of all amounts each of which is the fair market value, at the time of acquisition, of a property that


(3) Si toutes les sociétés canadiennes imposables qui sont associées entre elles au cours d’une année d’imposition au cours de laquelle elles ont versé des dividendes imposables, sauf des dividendes exclus, sur des actions privilégiées imposables présentent au ministre, sur formulaire prescrit, une convention qui prévoit, pour l’application du présent article, l’attribution à l’une d’elles ou la répartition entre plusieurs d’entre elles de l’exemption totale pour dividendes applicable pour l’année à celles-ci et à toutes les autres so ...[+++]

(3) If all of the taxable Canadian corporations that are associated with each other in a taxation year and that have paid taxable dividends (other than excluded dividends) on taxable preferred shares in the year have filed with the Minister in prescribed form an agreement whereby, for the purposes of this section, they allocate an amount to one or more of them for the taxation year, and the amount so allocated or the total of the amounts so allocated, as the case may be, is equal to the total dividend allowance for the year of those corporations and all other taxable Canadian corporations with which each such corporation is associated in ...[+++]


sous réserve des dispositions de la législation de l’Australie en vigueur à un moment donné relative à l’attribution d’un crédit sur l’impôt australien de l’impôt payé dans un pays en dehors de l’Australie (qui sont sans effet sur le principe général du présent article), lorsqu’une société qui est un résident du Canada, mais non un résident de l’Australie aux fins de l’impôt australien paie un dividende à une société qui est un résident de l’Australie et qui contrôle directement ou indirectement au moins 10 p. 100 des droits de vote d ...[+++]

subject to the provisions of the law of Australia from time to time in force which relate to the allowance of a credit against Australian tax of tax paid in a country outside Australia (which shall not affect the general principle of this Article), where a company which is a resident of Canada and is not a resident of Australia for the purposes of Australian tax pays a dividend to a company which is a resident of Australia and which controls directly or indirectly at least 10 per cent of the voting power of the first-mentioned company, the credit referred to in subparagraph (a) shall include the Canadian tax paid by that first-mentioned ...[+++]


Une approche coordonnée au niveau communautaire à propos de l'attribution de ces radiofréquences est essentielle pour tirer profit des nombreux avantages économiques et sociaux du dividende numérique.

A coordinated approach at Community level for allocation of these radio frequencies is essential for reaping the numerous economic and social benefits of the digital dividend.


publie des avis ou diffuse des circulaires concernant l'attribution et le paiement des dividendes et l'émission de nouvelles actions, y compris des informations sur les modalités éventuelles d'attribution, de souscription, d'annulation ou de conversion.

publish notices or distribute circulars concerning the allocation and payment of dividends and the issue of new shares, including information on any arrangements for allotment, subscription, cancellation or conversion.


d)publie des avis ou diffuse des circulaires concernant l'attribution et le paiement des dividendes et l'émission de nouvelles actions, y compris des informations sur les modalités éventuelles d'attribution, de souscription, d'annulation ou de conversion.

(d)publish notices or distribute circulars concerning the allocation and payment of dividends and the issue of new shares, including information on any arrangements for allotment, subscription, cancellation or conversion.


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