attribution en anglais :

Synonymes : adjudication adjudication vente vente assignation assignation appel appel dotation dotation emploi emploi dévolution dévolution transmission transmission nomination nomination désignation désignation choix choix élévation élévation promotion promotion octroi octroi concession concession allocation allocation don don cadeau cadeau prérogative prérogative avantage avantage privilège privilège droite droite préséance préséance pouvoir pouvoir faculté faculté

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below

attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences

allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation

IATE - Communications

attribution de crédit/blâme [ attribution de récompense/punition | attribution du mérite et du blâme ]

credit/blame assignment

Intelligence artificielle | Éducation permanente

Artificial Intelligence | Continuing Education

Attribution des missions de la Force aérienne [ Attribution msn FA | Attribution Msn FA ]

Air Force Taskings [ AF Taskings ]

Postes et fonctions (Forces armées)

Position and Functional Titles (Armed Forces)

attribution d'un marché | attribution d'un contrat | attribution

awarding of a contract

administration publique | commerce

gérer l'attribution des ressources de vol

manage assignment of aircraft and crew to flights | supervise allocation of flight resources | assign appropriate aircraft and crew to flights | manage allocation of flight resources

Aptitude

skill

attributions/compétences

authority/competence/power(s)

Défense des états

Defence & warfare

IATE - Information technology and data processing

sondage d'attribut | sondage d'attributs | sondage sur attribut | sondage sur attributs

attribute sampling | attributes sampling

statistique

attribut visuel [ attribut graphique | attribut ]

display attribute [ viewing attribute | attribute ]

Intelligence artificielle | Infographie

Artificial Intelligence | Computer Graphics

attribut monovalent | attribut monovalué | attribut mono-valué

single attribute

intelligence artificielle

clause attributive de compétence | clause attributive de juridiction | clause de compétence juridictionnelle

juridiction clause

IATE - LAW

décision d'attribution à un canton | décision d'attribution

decision on allocation

Droit international - droit des gens (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)

Law, legislation & jurisprudence | Politics

conflit de juridictions [ conflit d'attribution ]

conflict of jurisdiction [ conflict of prerogatives ]

12 DROIT | MT 1226 organisation de la justice | BT1 compétence juridictionnelle | BT2 système judiciaire | RT conflit de compétences [0431]

12 LAW | MT 1226 organisation of the legal system | BT1 jurisdiction | BT2 legal system | RT conflict of powers [0431]

coordonner l'attribution des radars Mode S aux codes d'interrogateur

configure Mode S radars with appropriate Interrogator Codes | ensure safe operation of Mode S radar systems | coordinate the allocation of Mode S radars to Interrogator Codes | match Mode S radar systems with allocated Interrogator Codes

Aptitude

skill

licence commerciale [ attribution de licence | autorisation de licence ]

trade licence [ allocation of licence | licence authorisation ]

20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2006 politique commerciale | BT1 réglementation commerciale | BT2 politique commerciale | RT marque commerciale [6416]

20 TRADE | MT 2006 trade policy | BT1 trade regulations | BT2 trade policy | RT brand name [6416]

répartition des sièges [ attribution des sièges | distribution des sièges | méthode d'Hondt | méthode Hagenbach-Bischoff | méthode Imperiali ]

allocation of seats [ D'Hondt method | distribution of seats | Hagenbach-Bischoff method | Imperiali method ]

subordination/attribution

integration/incorporation

Défense des états

Defence & warfare

risque modéré à élevé de (attribut contextuel)

Moderate to high risk of

SNOMEDCT-CA (attribut contextuel) / 429557002

SNOMEDCT-CA (attribut contextuel) (valeur de l'attribut) / 429557002

attribut de l'historique du concept

Concept history attribute

SNOMEDCT-CA (attribut) / 410663007

risque faible à modéré de (attribut contextuel)

Mild to moderate risk of

SNOMEDCT-CA (attribut contextuel) / 429551001

SNOMEDCT-CA (attribut contextuel) (valeur de l'attribut) / 429551001

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:" La conclusion du contrat qui suit la décision d'attribution d'un contrat relevant du champ d'application de la directive ././UE** ou de la directive ././UE ne peut avoir lieu avant l'expiration d'un délai d'au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d'attribution du contrat a été envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés si un télécopieur ou un moyen électronique est utilisé ou, si d'autres moyens de communication sont utilisés, avant l'expiration d'un délai d'au moins quinze jours calendaires à compter du lendemain du jour où la décision d'attribution du contrat est envoyée aux soumissionnaires et candidats concernés, ou d'au moins dix jours calendaires à compter du lendemain du jour de réception de la décision d'attribution du contrat".

the first subparagraph is replaced by the following:" A contract may not be concluded following the decision to award a contract falling within the scope of Directive ././EU or Directive ././EU before the expiry of a period of at least 10 calendar days with effect from the day following the date on which the contract award decision is sent to the tenderers and candidates concerned if fax or electronic means are used or, if other means of communication are used, before the expiry of a period of either at least 15 calendar days with effect from the day following the date on which the contract award decision is sent to the tenderers and candidates concerned or at least 10 calendar days with effect from the day following the date of the receipt of the contract award decision".

1. Au plus tard 48 jours après l'attribution de la concession, les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices envoient, selon les modalités prévues à l'article 33 , un avis d'attribution de concession relatif aux résultats de la procédure d'attribution de la concession.

1. Not later than 48 days after the award of a concession, the contracting authorities and contracting entities shall, in accordance with the procedures laid down in Article 33, send a concession award notice on the results of the concession award procedure.

...s de la première année d'attribution des droits au paiement; les règles relatives au calcul de la valeur et du nombre ou à la variation de la valeur des droits au paiement en ce qui concerne l'attribution de droits au paiement, y compris les règles relatives à la possibilité de déterminer une valeur et un nombre provisoires ou une augmentation provisoire des droits au paiement attribués sur la base de la demande de l'agriculteur, des règles relatives aux conditions de l'établissement de la valeur et du nombre provisoires et définitifs de droits au paiement et des règles relatives aux cas dans lesquels une vente ou un contrat de bail pourrait avoir une influence sur l'attribution des droits au paiement; les règles relatives à l'établissement et au calcul de la valeur et du nombre de droits au paiement reçus au départ de la réserve nationale ou régionale ; les règles relatives à la modification de la valeur unitaire des droits au paiement en ce qui concerne les fractions de droits et le transfert de droits au paiement sans terres; les critères d'attribution des droits au paiement aux agriculteurs qui n'ont pas reçu de paiements directs en 2013 ou dans le cadre de l'utilisation de la réserve nationale ou régionale; les critères de limitation du nombre de droits au paiement à attribuer; et les critères de détermination du coefficient de réduction aux fins de la conversion de prairies permanentes en hectares admissibles . ...

...ules on the calculation of the value and number or on the change in the value of payment entitlements in relation to the allocation of payment entitlements, including rules on the possibility of a provisional value and number or of a provisional increase of payment entitlements allocated on the basis of the application from the farmer, on the conditions for establishing the provisional and definitive value and number of the payment entitlements and on the cases where a sale or lease contract could affect the allocation of payment entitlements; rules on the establishment and calculation of the value and number of payment entitlements received from the national or regional reserve; rules on the modification of the unit value of payment entitlements in the case of fractions of payment entitlements and transfer of payment entitlements without land; criteria for the allocation of payment entitlements to farmers who did not receive direct payments in 2013 or pursuant to the use of the national or regional reserve; criteria for applying limitations upon the number of payment entitlements to be allocated; and criteria for setting the reduction coefficient for conversion of certain permanent grassland to eligible hectares. ...

54. invite les États membres et les autorités responsables à simplifier les demandes de logements sociaux et à améliorer l'équité, la transparence et l'impartialité dans l'attribution des logements, compte tenu de leur réalité économique, sociale et culturelle, en vue d'enrayer toute discrimination et tout phénomène d'évitement des populations les plus vulnérables qui conduisent à renforcer la ségrégation spatiale et à créer des ghettos; souligne à ce titre la pertinence des dispositifs en vigueur dans certains États membres comme une liste de critères d'attribution légaux, précis et transparents favorisant la mixité sociale, l'anonymisation des demandes de logement social, la publicité des logements vacants, l'instauration de systèmes de cotation des dossiers de demandes, la séparation des instances contrôlant les critères et procédant à l'attribution des logements, et une gouvernance appropriée dans l'attribution en vue de favoriser la mixité sociale à large échelle;

54. Invites the Member States and the relevant authorities to simplify the process of applying for social housing and to make the allocation of homes more fair, transparent and impartial, according to the specific social, economic and cultural circumstances of each Member State, with a view to eliminating discrimination and to preventing any ‘avoidance effect’ for particularly vulnerable groups, a phenomenon which has the effect of aggravating residential spatial segregation and creating ghettos; draws attention, in this regard, to the pertinence of arrangements employed in some Member States, such as a list of legally defined, precise and transparent allocation criteria to encourage a social mix, anonymised applications for social housing, the advertising of vacant properties, the introduction of rating systems for housing applications, clear separation between the bodies which determine the criteria and those which allocate housing, and appropriate governance arrangements for the allocation of housing in order to promote broad based social mixing;

57. invite les États membres et les autorités responsables à simplifier les demandes de logements sociaux et à améliorer l'équité, la transparence et l'impartialité dans l'attribution des logements, compte tenu de leur réalité économique, sociale et culturelle, en vue d'enrayer toute discrimination et tout phénomène d'évitement des populations les plus vulnérables qui conduisent à renforcer la ségrégation spatiale et à créer des ghettos; souligne à ce titre la pertinence des dispositifs en vigueur dans certains États membres comme une liste de critères d'attribution légaux, précis et transparents favorisant la mixité sociale, l'anonymisation des demandes de logement social, la publicité des logements vacants, l'instauration de systèmes de cotation des dossiers de demandes, la séparation des instances contrôlant les critères et procédant à l'attribution des logements, et une gouvernance appropriée dans l'attribution en vue de favoriser la mixité sociale à large échelle;

57. Invites the Member States and the relevant authorities to simplify the process of applying for social housing and to make the allocation of homes more fair, transparent and impartial, according to the specific social, economic and cultural circumstances of each Member State, with a view to eliminating discrimination and to preventing any “avoidance effect” for particularly vulnerable groups, a phenomenon which has the effect of aggravating residential spatial segregation and creating ghettos; draws attention, in this regard, to the pertinence of arrangements employed in some Member States, such as a list of legally defined, precise and transparent allocation criteria to encourage a social mix, anonymised applications for social housing, the advertising of vacant properties, the introduction of rating systems for housing applications, clear separation between the bodies which determine the criteria and those which allocate housing, and appropriate governance arrangements for the allocation of housing in order to promote broad based social mixing;

datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

attribution -> attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences | attribution de crédit/blâme [ attribution de récompense/punition | attribution du mérite et du blâme ] | Attribution des missions de la Force aérienne [ Attribution msn FA | Attribution Msn FA ]

Date index: 2021-04-13