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Auteur
Auteur accessoire
Auteur atteint d'une maladie mentale
Auteur d'un acte
Auteur d'un acte punissable
Auteur d'un délit intentionnel
Auteur d'une faute intentionnelle
Auteur d'une infraction
Auteur de délit
Auteur de délit civil
Auteur de délit civil intentionnel
Auteur de délit intentionnel
Auteur direct
Auteur du délit
Auteur du préjudice
Auteur immédiat
Auteur matériel
Auteur souffrant d'un trouble mental
Auteur souffrant d'une maladie mentale
Auteure
Auteure d'un acte punissable
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Dessinateur de mode
Droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur
Droit pénal d'auteur
Droit pénal de l'auteur
Délinquant
Délinquant souffrant d'une maladie mentale
Délinquante
Logiciel auteur
Outil logiciel auteur
Outil-auteur
Système auteur
Système d'auteur
Système de création média
Système-auteur

Translation of "auteur accessoire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


gérante de magasin de chaussures et accessoires en cuir | responsable de magasin de chaussures et accessoires en cuir | gérant de magasin de chaussures et accessoires en cuir | gérant de magasin de chaussures et accessoires en cuir/gérante de magasin de chaussures et accessoires en cuir

cobblers shop manager | shoe store manager | footwear store manager | shoe and leather accessories shop manager


auteur | auteure | auteur d'une infraction | auteur d'un acte | auteur d'un acte punissable | auteure d'un acte punissable | délinquant | délinquante | auteur direct | auteur matériel | auteur immédiat

offender | perpetrator


auteur de délit | auteur de délit civil | auteur du délit | auteur du préjudice

tortfeasor


auteur de délit civil intentionnel | auteur de délit intentionnel | auteur d'un délit intentionnel | auteur d'une faute intentionnelle

intentional tortfeasor | intentional wrongdoer


système-auteur [ système d'auteur | système de création média | logiciel auteur | système auteur | outil logiciel auteur | outil-auteur ]

authoring system [ authoring tool | authoring software | media authoring system | authoring software tool ]


droit pénal de l'auteur | droit pénal d'auteur | droit pénal axé sur la personnalité de l'auteur

criminal law based on the offender | penal law based on the offender


auteur atteint d'une maladie mentale | auteur souffrant d'une maladie mentale | délinquant souffrant d'une maladie mentale | auteur souffrant d'un trouble mental

mentally ill offender | mentally disordered offender


dessinateur de mode | dessinateur de mode/dessinatrice de mode | concepteur maquettiste en accessoires de mode/conceptrice maquettiste en accessoires de mode | créateur de mode/créatrice de mode

apparel designer | sportswear designer | fashion designer | fashion designers


critiquer d'autres auteurs

critique writers | evaluate other writers | assess other writers | critique other writers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
— les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et auteurs invités à participer aux présentations, séminaires, ateliers ou autres activités de ce type organisées par la direction générale EPRS,

— travel, subsistence and associated costs of experts and authors invited to attend presentations, seminars, workshops or other such activities organised by DG EPRS;


Les auteurs du rapport MacKay se penchent brièvement sur la question accessoire du processus de réglementation.

A side issue that is briefly dealt with in the MacKay report has to do with the regulatory process.


- les frais de voyage, de séjour et accessoires des experts et auteurs invités à participer aux présentations, séminaires, ateliers ou autres activités de ce type organisées par la DG EPRS;

- travel, subsistence and associated costs of experts and authors invited to attend presentations, seminars, workshops or other such activities organised by DG EPRS;


(d) la condition selon laquelle les infractions visées à l'article 13 doivent reposer sur des faits identiques devrait être supprimée, afin que la compétence accessoire couvre à la fois les cas où un même auteur commet plusieurs infractions pénales distinctes et ceux où un seul et même acte constitue une infraction à plusieurs dispositions différentes;

(d) the condition that the offences referred to in Article 13 are based on identical facts should be deleted, so that the ancillary competence would cover both cases where the same offender commits several separate criminal acts and cases where one and the same act is an offence against several different provisions;


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J’ai travaillé à d’autres occasions avec les auteurs dudit amendement, mais je crois qu’ici, en l’occurrence, en déposant cet amendement, ils font une confusion entre les adjectifs et les substantifs, entre ce qui est accessoire et ce qui est fondamental.

I have worked with the authors of this amendment on other occasions, but I believe that, at the present time, in tabling this amendment they are confusing adjectives and nouns, what is accessory with what is fundamental.


Les auteurs de cet article recommandent de promouvoir un environnement de travail positif pour tous les travailleurs, d’instaurer des régimes de travail souples, de modifier les façons de travailler afin de réduire les efforts physiques, d’offrir aux travailleurs âgés des occasions d’agir comme mentor ou formateur de jeunes gens, de fournir un soutien à la formation des travailleurs d’âge mûr, d’accorder des indemnités spéciales telles que des avantages accessoires ou des primes à ces travailleurs, de former les employés au respect de leurs collègues d’âg ...[+++]

They advise promoting a positive work environment for all employees, setting up flexible work arrangements, changing the way work is done to reduce physical strain, providing opportunities for older workers to mentor or train young people, providing training support to mature workers, giving special compensation such as perks or bonuses to mature workers, training employees on respecting older colleagues, and making sure hiring and promotion processes do not discriminate on the basis of age.


Je voudrais commencer par insister sur ce que M Delagrave a dit, à savoir qu'il y a des modifications accessoires apportées à la Loi sur le droit d'auteur qui ont trait aux nouveaux pouvoirs conférés à la nouvelle institution relativement au dépôt légal et à la collecte sur Internet.

The first point I want to make is to emphasize what Madame Delagrave has already mentioned, in that there are consequential amendments to the Copyright Act that are linked to the new powers for the new institution dealing with legal deposit and the harvesting of the Internet. Clearly these are related to the new bill.


(6) Il y a lieu d'étendre le champ d'application du présent règlement à des accords purs ou mixtes qui incluent la licence de droits de propriété intellectuelle autres que les brevets (en particulier, les marques, les droits sur les dessins et modèles et le droit d'auteur, par exemple le logiciel), lorsqu'une telle licence additionnelle contribue à la réalisation de l'objet de la technologie concédée et ne comporte que des clauses accessoires.

(6) It is appropriate to extend the scope of this Regulation to pure or mixed agreements containing the licensing of intellectual property rights other than patents (in particular, trademarks, design rights and copyright, especially software protection), when such additional licensing contributes to the achievement of the objects of the licensed technology and contains only ancillary provisions.


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