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Autorisation de l'assureur
Autorisation de modifier
Autorisation de modifier
Autorisation de modifier un contrat
Demander l'autorisation de modifier
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
PTAC
PTC
Permission d'amendement
Permission d'amender
Permission de modifier
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
REACH
Système REACH

Traduction de «autorisation de modifier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)

leave to amend


autorisation de modifier [ permission d'amender | permission d'amendement ]

leave to amend


autorisation de modifier un contrat

authority to amend contract


demander l'autorisation de modifier

request leave to amend [ seek leave to amend ]


tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider




Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996

Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans certains cas, les organisateurs devraient être autorisés à modifier unilatéralement le contrat de voyage à forfait.

In certain cases organisers should be allowed to make unilateral changes to the package travel contract.


pour un OGM qui a été autorisé en application de la présente directive, l'autorité compétente qui a délivré l'autorisation écrite modifie la portée géographique de l'autorisation en conséquence et informe la Commission, les États membres et le titulaire de l'autorisation, une fois cette procédure achevée;

for a GMO which has been authorised under this Directive, the competent authority which has issued the written consent shall amend the geographical scope of the consent accordingly and inform the Commission, the Member States and the authorisation holder once this is complete;


pour un OGM qui a été autorisé en application de la présente directive, l'autorité compétente qui a délivré l'autorisation écrite modifie la portée géographique de l'autorisation en conséquence et informe la Commission, les États membres et le titulaire de l'autorisation, une fois cette procédure achevée.

for a GMO which has been authorised under this Directive, the competent authority which has issued the written consent shall amend the geographical scope of the consent accordingly and inform the Commission, the Member States and the authorisation holder once this is complete.


2. Dans l’attente de l’arrivée des enquêteurs de sécurité, nul n’est autorisé à modifier l’état du site de l’accident, à y effectuer des prélèvements, à déplacer l’aéronef, son contenu ou son épave, à effectuer des prélèvements sur ceux-ci ou à les retirer, à moins que cela soit nécessaire pour des raisons de sécurité ou pour porter secours à des blessés ou que cela se fasse avec l’autorisation expresse des autorités responsables de la direction du site et, lorsque cela est possible, en concertation avec l’autorité responsable des enq ...[+++]

2. Pending the arrival of safety investigators, no person shall modify the state of the site of the accident, take any samples therefrom, undertake any movement of or sampling from the aircraft, its contents or its wreckage, move or remove it, except where such action may be required for safety reasons or to bring assistance to injured persons, or under the express permission of the authorities in control of the site and, when possible, in consultation with the safety investigation authority.


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3. L'octroi d'une autorisation ne modifie en rien la responsabilité civile et pénale générale de tout exploitant en ce qui concerne le procédé de recyclage autorisé, le matériau ou l'objet contenant du plastique recyclé issu du procédé de recyclage autorisé et les denrées alimentaires qui entrent en contact avec un tel matériau ou objet.

3. The granting of an authorisation shall not affect the general civil and criminal liability of any business operator in respect of the authorised recycling process, the material or article containing recycled plastic from the authorised recycling process, and the food that is in contact with such material or article.


Comme chaque ensemble complet forme un modèle, les exportateurs de données ne devraient pas être autorisés à modifier ces ensembles ou à la fusionner, en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit.

As each set as a whole forms a model, data exporters should not, however, be allowed to amend these sets or totally or partially merge them in any manner.


Comme chaque ensemble complet forme un modèle, les exportateurs de données ne devraient pas être autorisés à modifier ces ensembles ou à la fusionner, en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit.

As each set as a whole forms a model, data exporters should not, however, be allowed to amend these sets or totally or partially merge them in any manner.


b) si, toutefois, les arbitres décident que la pratique ou le traitement oenologique autorisé ou modifié ne satisfait pas aux exigences définies à l'article 19, alors l'autorisation provisoire pour l'importation et la commercialisation de vins originaires de la partie notifiante et produits en conformité avec la pratique ou le traitement oenologique en question visé à l'article 18, paragraphe 4, prend fin dans les quatorze jours suivant la date de cette décision.

(b) if however, the arbitrators determine that the authorised or modified oenological practice or process does not fulfil the requirements set out in Article 19, then the provisional authorisation for the import and marketing of wines originating in the notifying Party which are produced in accordance with the oenological practice or process in question, as referred to in Article 18(4), shall cease from 14 days of the date of such determination.


b) si, toutefois, les arbitres décident que la pratique ou le traitement oenologique autorisé ou modifié ne satisfait pas aux exigences définies à l'article 19, alors l'autorisation provisoire pour l'importation et la commercialisation de vins originaires de la partie notifiante et produits en conformité avec la pratique ou le traitement oenologique en question visé à l'article 18, paragraphe 4, prend fin dans les quatorze jours suivant la date de cette décision.

(b) if however, the arbitrators determine that the authorised or modified oenological practice or process does not fulfil the requirements set out in Article 19, then the provisional authorisation for the import and marketing of wines originating in the notifying Party which are produced in accordance with the oenological practice or process in question, as referred to in Article 18(4), shall cease from 14 days of the date of such determination.


a)pour un OGM qui a été autorisé en application de la présente directive, l'autorité compétente qui a délivré l'autorisation écrite modifie la portée géographique de l'autorisation en conséquence et informe la Commission, les États membres et le titulaire de l'autorisation, une fois cette procédure achevée.

(a)for a GMO which has been authorised under this Directive, the competent authority which has issued the written consent shall amend the geographical scope of the consent accordingly and inform the Commission, the Member States and the authorisation holder once this is complete.


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