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Autres déchets municipaux
Déchets municipaux
Déchets urbains
Gestion des déchets municipaux
Gestion des déchets urbains
Indicateur de déchets municipaux
Installation agréée

Translation of "autres déchets municipaux " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


déchets de l'incinération ou de la pyrolyse des déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations

wastes from incineration or pyrolysis of municipal and similar commercial, industrial and institutional wastes


déchets de l'incinération ou de la pyrolyse des déchets municipaux et déchets assimilés provenant des commerces,des industries et des administrations

wastes from incineration of pyrolysis of municipal and similar commercial, industrial and institutional wastes | wastes from incineration or pyrolysis of waste


gestion des déchets urbains [ gestion des déchets municipaux ]

municipal waste management


déchets urbains | déchets municipaux

municipal waste | municipal solid waste


indicateur de déchets municipaux

municipal waste indicator


Inventaire des déchets municipaux des collectivités canadiennes de plus de 100,000 habitants (1976-1977)

Municipal refuse statistics for Canadian communities of over 100,000 (1976-1977)


installation agréée d'élimination des déchets dangereux ou d'autres déchets | installation agréée

approved facility for the disposal of hazardous or other wastes | approved facility
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La mise en décharge des déchets est une autre activité majeure potentiellement contaminante : en moyenne, 65 % des déchets municipaux générés dans l'UE (190 millions de tonnes en 1995) sont encore mis en décharge.

Waste landfilling is another potentially contaminating activity of major relevance: on average, 65% of municipal waste generated in the EU (190 million tonnes in 1995) is still landfilled.


Produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs; déchets municipaux; boues d’épuration; autres déchets visés à la note 6 du chapitre 38

Residual products of the chemical or allied industries, not elsewhere specified or included; municipal waste; sewage sludge; other wastes specified in note 6 to Chapter 38


Si elle a pris certaines mesures pour les déchets municipaux, Chypre n'a toujours pas élaboré les plans qui s'imposent pour d'autres flux de déchets.

Although Cyprus has taken some measures in the field of municipal waste, the necessary plans for other waste streams are still missing.


D’une part, le recyclage des déchets municipaux dans l’Union européenne a doublé en 10 ans, cependant avec des disparités considérables entre les États membres: certains d’entre eux recyclent près de 70 % des déchets municipaux alors que d’autres continuent à mettre en décharge plus de 90 % de leurs déchets.

On the one hand, recycling of municipal waste in the EU has doubled in 10 years with significant disparities between Member States, some of them recycling nearly 70% of the municipal waste, others still landfilling more than 90% of their waste.


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"déchets municipaux en mélange": les déchets ménagers ainsi que les déchets provenant des activités commerciales, industrielles et des administrations, qui, par leur nature et leur composition, sont analogues aux déchets ménagers, mais à l'exclusion des fractions répertoriées à la position 20 01 de l'annexe de la décision 2000/532/CE de la Commission ║établissant la liste européenne des déchets║, qui sont collectées séparément à la source et à l'exclusion des autres déchets répertoriés à la position 20 02 de cette annexe;

"mixed municipal waste" means waste from households as well as commercial, industrial and institutional waste which, because of its nature and composition is similar to waste from households, but excluding fractions indicated under heading 20 01 of the Annex to Commission Decision 2000/532/EC ║ establishing the European Waste List║ that is collected separately at source and excluding the other wastes indicated under heading 20 02 of that Annex;


Les déchets municipaux ne peuvent être transportés d’un pays à un autre pour leur incinération, même si l’incinérateur municipal de l’autre côté de la frontière est classifié comme installation de valorisation.

Municipal waste cannot be transported across borders for incineration, even if the municipal incinerator across the border is classified as recovery.


5. Les transferts de déchets municipaux en mélange (déchets correspondant à la rubrique 20 03 01) collectés auprès des ménages privés, y compris lorsque cette collecte concerne également ce type de déchets provenant d'autres producteurs, vers des installations de valorisation ou d'élimination sont, conformément au présent règlement, soumis aux mêmes dispositions que les transferts de déchets destinés à être éliminés.

5. Shipments of mixed municipal waste (waste entry 20 03 01) collected from private households, including where such collection also covers such waste from other producers, to recovery or disposal facilities shall, in accordance with this Regulation, be subject to the same provisions as shipments of waste destined for disposal.


5. Les transferts de déchets municipaux en mélange (déchets correspondant à la rubrique 20 03 01) collectés auprès des ménages privés, y compris lorsque cette collecte concerne également ce type de déchets provenant d'autres producteurs, vers des installations de valorisation ou d'élimination sont, conformément au présent règlement, soumis aux mêmes dispositions que les transferts de déchets destinés à être éliminés.

5. Shipments of mixed municipal waste (waste entry 20 03 01) collected from private households, including where such collection also covers such waste from other producers, to recovery or disposal facilities shall, in accordance with this Regulation, be subject to the same provisions as shipments of waste destined for disposal.


Les déchets municipaux au sens de la définition donnée à l'article 2, point b), de la directive "décharge" qui sont classés comme non dangereux au chapitre 20 de la liste européenne de déchets, les fractions non dangereuses collectées séparément des déchets ménagers et les matériaux non dangereux de même nature provenant d'autres origines peuvent être admis sans essai dans les décharges pour déchets non dangereux.

Municipal waste as defined in Article 2(b) of the Landfill Directive that is classified as non-hazardous in Chapter 20 of the European waste list, separately collected non-hazardous fractions of household wastes and the same non-hazardous materials from other origins can be admitted without testing at landfills for non-hazardous waste.


D’autre part, si l’on modifiait l’article 7-4, retirant ainsi la qualification de "non traités" aux déchets municipaux, cela reviendrait à interdire la coïncinération de fractions de déchets municipaux triés (papiers, cartons.) qui ne pourraient être recyclés, sauf s’ils étaient collectés séparément.

Furthermore, if Article 7(4) was amended as proposed, the removal of the qualification of municipal waste as ‘untreated’ would be tantamount to prohibiting the co-incineration of certain sorted municipal waste such as paper, cardboard and so on which could not be recycled unless it was collected separately.




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autres déchets municipaux ->

Date index: 2023-08-05
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