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Allouer des avantages financiers
Avantage
Avantage accessoire
Avantage en nature
Avantage financier
Avantage tarifaire
Avantages financiers
Avantages financiers à court terme
Concession tarifaire
Incitation financière
Privilège
Problème financier
Préférence tarifaire
Prérogative parlementaire
Stimulant financier
Tarif préférentiel
Tirer des avantages financiers

Traduction de «avantages financiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


avantages financiers à court terme

short-term financial benefit


avantage financier | incitation financière | stimulant financier

financial incentive


allouer des avantages financiers

award financial advantages


tirer des avantages financiers

acquire monetary benefits




avantage accessoire [ avantage en nature ]

fringe benefit [ benefits in kind ]




tarif préférentiel [ avantage tarifaire | concession tarifaire | préférence tarifaire ]

tariff preference [ preferential tariff | tariff advantage | tariff concession ]


privilège [ avantage | prérogative parlementaire ]

privilege [ parliamentary prerogative | parliamentary privilege ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La notion d’avantage social est très large et recouvre des avantages financiers[75] et non financiers qui ne sont pas habituellement perçus comme des avantages sociaux.

The concept of social advantage is very broad and covers financial benefits[75] and non-financial advantages which are not traditionally perceived as social advantages.


Par dérogation au premier alinéa, lorsque l'entité a, directement ou indirectement, tiré un avantage financier de ladite infraction et lorsque les gains qu'elle a obtenus ou les pertes qui ont pu être évitées en raison de l'infraction peuvent être déterminés, l'amende correspond à un montant au moins égal à cet avantage financier.

By way of derogation from the first subparagraph, where the entity has directly or indirectly benefited financially from that infringement and where profits gained or losses avoided because of the infringement can be determined, the fine shall be at least equal to that financial benefit.


Par dérogation à la phrase précédente, lorsque l'entité a, directement ou indirectement, tiré un avantage financier de ladite infraction et lorsque les gains qu'elle a obtenus ou les pertes qui ont pu être évitées en raison de l'infraction peuvent être déterminés, l'amende correspond à un montant au moins égal à cet avantage financier.

By derogation to the previous sentence, where the entity has directly or indirectly benefited financially from that infringement and where profits gained or losses avoided because of the breach can be determined, the fine shall be at least equal to that financial benefit.


(d) "criminalité organisée": tout agissement punissable commis par un groupe structuré d'au moins trois personnes, constitué pendant un certain temps et agissant de façon concertée en vue d'obtenir, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel;

(d) 'organised crime' means a punishable conduct committed by a structured group of three or more persons, existing for a period of time and acting in concert in order to obtain, directly or indirectly, a financial or other material benefit.


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(d) "criminalité organisée": tout agissement punissable commis par un groupe structuré d'au moins trois personnes, constitué pendant un certain temps et agissant de façon concertée en vue d'obtenir, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, dans des conditions contraires à la loi.

(d) 'organised crime' means a punishable conduct committed by a structured group of three or more persons, existing for a period of time and acting in concert in order to obtain, directly or indirectly, a financial or other material benefit, in contravention of the law.


«criminalité organisée»: tout agissement commis par un groupe structuré existant pendant un temps suffisant pour que l'agissement ne soit pas occasionnel, et qui comporte plus de deux personnes liées par une obligation de partenariat et agissant de façon concertée en vue de commettre des infractions punissables d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté d'une durée maximale de quatre ans ou d'une peine plus grave, et dont le but est d'obtenir, directement ou indirectement, y compris par intimidation, un avantage financier ou un autre avantage;

(d) ‘organised crime’ means a conduct by a structured group that exists for a period of time sufficient for the conduct to be more than occasional , and that comprises more than two persons who are bound by a partnership obligation and who act in concert with a view to committing offences which are punishable by deprivation of liberty or a detention order of a maximum of at least four years or a more serious penalty , and where the aim of that conduct is to obtain, directly or indirectly, including by intimidation, a financial or other benefit;


«criminalité organisée»: tout agissement punissable commis par un groupe structuré d'au moins trois personnes, constitué pendant un certain temps et agissant de façon concertée en vue d'obtenir, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel ;

(d) ‘organised crime’ means a punishable conduct committed by a structured group of three or more persons, existing for a period of time and acting in concert in order to obtain, directly or indirectly, a financial or other material benefit.


1. Chaque État partie adopte les mesures législatives et autres nécessaires pour conférer le caractère d'infraction pénale, lorsque les actes ont été commis intentionnellement et pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou autre avantage matériel:

1. Each State Party shall adopt such legislative and other measures as may be necessary to establish as criminal offences, when committed intentionally and in order to obtain, directly or indirectly, a financial or other material benefit:


l'expression «trafic illicite de migrants» désigne le fait d'assurer, afin d'en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l'entrée illégale dans un État partie d'une personne qui n'est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État.

‘smuggling of migrants’ shall mean the procurement, in order to obtain, directly or indirectly, a financial or other material benefit, of the illegal entry of a person into a State Party of which the person is not a national or a permanent resident.


[18] L'article 3 du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer dispose que l'expression "trafic illicite de migrants" désigne "le fait d'assurer, afin d'en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l'entrée illégale dans un État Partie d'une personne qui n'est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État".

[18] Art. 3 of the Protocol against the Smuggling of Migrants by Land, Sea and Air stipulates that "smuggling of migrants" means "the procurement, in order to obtain, directly or indirectly, a financial or other material benefit, of the illegal entry of a person into a State Party of which the person is not a national or a permanent resident".




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avantages financiers ->

Date index: 2023-09-04
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