Ceci garantit, d’une part, que les gouvernements peuvent, s’ils le souhaitent, établir des exigences en matière d’assurance pour ces risques et, d’autre part, que ce type d’activités d’aviation peut être maintenu sans frais excessifs, étant donné que les exigences de couverture d’assurance pour des actes de guerre et de terrorisme établies dans le règlement ne s’appliqueront pas à des avions pesant moins de 500 kg, notamment aux planeurs et aux U.L.M.
This guarantees, on the one hand, that governments, if they wish, can establish the insurance requirements for such risks and, on the other, that this type of aviation activity can be maintained without excessive costs, since the insurance requirements in the case of war and terrorism laid down in the regulation will not be applied to aircraft of less than 500 kg, which includes gliders and microlights.