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AC
AMM
Autorisation
Autorisation d'engager une dépense
Autorisation de dépenses
Autorisation de mise en marché
Autorisation de mise sur le marché
Avis
Avis autorisé
Avis autorisés
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis d'émission d'obligations
Avis de conformité
Avis de demande d'autorisation d'interjeter appel
Avis de marché passé
Avis de motion en autorisation d'appel
Avis de motion en autorisation d'interjeter appel
Avis de postinformation
Avis de prêts syndiqués
Avis de requête pour permission d'appeler
Avis financier
Avis sur les marchés passés
Encart publicitaire d'émission consortiale
Points de vue autorisés
épitaphe d'émission

Translation of "avis autorisé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
avis autorisés [ points de vue autorisés ]

professional views






avis de motion en autorisation d'appel | avis de motion en autorisation d'interjeter appel

notice of motion for leave to appeal


avis de motion en autorisation d'appel [ avis de requête pour permission d'appeler | avis de demande d'autorisation d'interjeter appel ]

notice of motion for leave to appeal


avis de conformité | AC | autorisation de mise sur le marché | AMM | autorisation de mise en marché | AMM

notice of compliance | NOC | marketing authorization | MA | product marketing authorization | PMA | new drug approval | NDA | registration | licensing


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


autorisation d'engager une dépense | autorisation | autorisation de dépenses

appropriation


encart publicitaire d'émission consortiale | épitaphe d'émission | avis financier | avis d'émission d'obligations | avis de prêts syndiqués

tombstone
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le comité scientifique consultatif de l’EURL ECVAM continuera d’émettre des avis autorisés impartiaux, notamment lors de l’examen collégial des études de validation, tandis que les recommandations de l’EURL ECVAM seront le principal instrument de communication des résultats des études de validation et des avis complémentaires sur la manière d’utiliser une méthode substitutive pour optimiser ses effets.

The ECVAM Scientific Advisory Committee will continue to offer impartial expert advice, particularly during its peer review of validation studies, while ECVAM Recommendations will be the key instrument for communicating the outcome of validation studies and additional advice on how an alternative method should be utilised to most effect.


Il conviendrait de lutter contre les contenus internet illicites, notamment les incitations au terrorisme, au moyen d'orientations sur la coopération, basées sur les avis autorisés et les procédures de retrait, que la Commission entend élaborer pour 2011 avec les fournisseurs de services internet, les services répressifs et les organisations sans but lucratif.

The handling of illegal internet content – including incitement to terrorism – should be tackled through guidelines on cooperation, based on authorised notice and take-down procedures, which the Commission intends to develop with internet service providers, law enforcement authorities and non-profit organisations by 2011.


(2) Si les conditions sont respectées, le ministre envoie au titulaire de la licence de production à titre de personne désignée, au titulaire de l’autorisation de possession et au producteur autorisé un avis autorisant la vente ou la fourniture proposée et comportant les renseignements suivants :

(2) If the conditions are met, the Minister must send to the holder of the designated-person production licence, the holder of the authorization to possess and the licensed producer a notice of authorization of the proposed sale or provision that


(2) Si les conditions sont respectées, le ministre envoie au titulaire de la licence de production à titre de personne désignée, au titulaire de l’autorisation de possession et au producteur autorisé un avis autorisant la vente ou la fourniture proposée et comportant les renseignements suivants :

(2) If the conditions are met, the Minister must send to the holder of the designated-person production licence, the holder of the authorization to possess and the licensed producer a notice of authorization of the proposed sale or provision that


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Leurs avis autorisés alimentent largement un débat de fond et leurs recommandations fournissent des orientations concrètes en vue d'améliorer la mise en œuvre des normes en matière de droits de l'homme.

With their expert advice they contribute greatly to an informed and substantive debate. Their recommendations provide concrete guidance for the improved implementation of human rights standards.


Il donnera également des avis autorisés sur les initiatives prises par la Commission européenne en vue de développer une politique de l’énergie qui soit cohérente au plan européen, plus particulièrement dans le prolongement de l’agenda d’Hampton Court et du Livre vert sur l’énergie.

It will also provide expert advice on the Commission’s initiatives to create a coherent European Energy Policy, notably to the follow up to the Hampton Court agenda and to the Energy Green Paper.


Les mécanismes nationaux de coopération et de coordination devraient servir de modèle à un mécanisme correspondant au niveau communautaire, dont le rôle consisterait à fournir des avis autorisés et à instaurer un large dialogue entre les secteurs public et privé.

National cooperation and coordination mechanisms should form the basis for a corresponding mechanism at EU level providing for expert advice and a broad public-private dialogue.


La Commission a reçu des avis autorisés émanant de nombreuses sources : opérateurs, représentants des entreprises, experts et autorités en matière de sûreté et de transports dans les États membres.

The commission received expert advice from many sources: operators, business representatives, security and transport specialists and authorities in the Member States.


Les mécanismes nationaux de coopération et de coordination devraient servir de modèle à un mécanisme correspondant au niveau communautaire, dont le rôle consisterait à fournir des avis autorisés et à instaurer un large dialogue entre les secteurs public et privé[lxxxi].

National cooperation and coordination mechanisms should form the basis for a corresponding mechanism at EU level providing for expert advice and a broad public-private dialogue.[lxxxi]


Elle est définie comme le recueil d'informations concernant le processus électoral et le fait de rendre des avis autorisés sur la conduite de ce processus sur la base des informations recueillies par des personnes qui n'ont pas qualité pour intervenir dans ce processus [6].

It is defined as "the purposeful gathering of information regarding an electoral process, and the making of informed judgements on the conduct of such a process on the basis of the information collected, by persons who are not inherently authorised to intervene in the process" [6].


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